Décès néonatal et extraction par forceps injustifiée : la Cour de cassation valide la condamnation de l’obstétricien pour homicide involontaire.

Durant un accouchement pratiqué avec recours au forceps, le bébé a subi un traumatisme crânien avec hémorragies cérébrales, entrainant son décès. Après avoir été jugé coupable d’homicide involontaire, l’obstétricien s’est pourvu en Cour de cassation, imputant le décès du bébé non pas à ses actes mais au fait que ses parents aient décidé d’arrêter la réanimation. La Cour de cassation a statué que c’est à bon droit qu’il a été jugé coupable d’homicide involontaire, dès lors qu’il a choisi une technique d’extraction qui n’était pas justifiée par la situation.

Chambre criminelle de la Cour de cassation. 23 octobre 2001. Jurisprudence n° 01-81.030.

L’utilisation maladroite de ces instruments, effectuée en méconnaissance des règles de l’art, est à l’origine directe des lésions cérébrales irréversibles ayant entrainé la mort. Il n’a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait et a causé directement le dommage.

Il résulte de l’information et notamment des deux expertises médicales réalisées par deux collèges d’experts géographiquement fort éloignés et à des dates successives, que le décès de l’enfant est dû au traumatisme crânio-encéphalique, lui-même causé par l’application des forceps dont le placement asymétrique est directement responsable de l’enfoncement de la voûte crânienne à l’origine de la fracture du crâne hémorragique.

Ils devaient relever que lors de l’accouchement, et même eu égard à la position difficile de la tête de l’enfant qui n’arrivait pas à s’engager dans le bassin de sa mère, que l’état de l’enfant et de sa mère n’était nullement inquiétant, le tracé du rythme cardiaque de l’enfant étant normal et qu’il n’y avait aucune urgence à pratiquer son extraction par utilisation de forceps, pas plus d’ailleurs qu’à pratiquer une césarienne.

Il n’y avait aucune raison, à l’heure où est arrivé à la polyclinique le docteur X, de s’alarmer et de procéder, aussi précipitamment, à une extraction forcée de l’enfant.

Il résulte des conclusions que le docteur X avait agi dans la précipitation, en choisissant une technique d’extraction qui n’était pas justifiée pas plus qu’une autre d’ailleurs. Les experts médecins ont également relevé que l’utilisation des forceps, outre qu’elle ne s’imposait pas à ce stade de l’accouchement, n’a pas été effectuée dans les règles de l’art.

Ils ont été mal posés, contraignant ainsi le médecin accoucheur à les repositionner et surtout à procéder à des efforts de traction fœtale violents et répétés, contraignant le praticien à s’arc-bouter en prenant appui avec un de ses pieds posés sur la table de travail, ce que d’ailleurs le docteur X a reconnu.

Ils estiment que ces efforts de traction fœtale sont à l’origine directe du traumatisme crânio-encéphalique avec céphalhématome pariétal gauche ayant entraîné le décès de l’enfant.

Au regard de ces éléments aussi précis qu’objectifs la Cour estime devoir retenir le docteur X dans les liens de la prévention. En effet ce dernier ne saurait persister à prétendre avoir agi dans les règles de l’art médical dès lors qu’il est médicalement établi et constaté autant que confirmé par les deux expertises qu’il n’y avait aucune urgence particulière à intervenir aussi précipitamment et en opérant par la pose des forceps, instruments dont l’utilisation n’était pas, à cette période de l’accouchement, nécessaire.

Par ailleurs, l’utilisation même de ces instruments a été maladroite, longue, violente et traumatisante, le crâne de l’enfant ayant été grièvement et irrémédiablement blessé par ces efforts de traction répétés, seule et unique cause de son décès, quelques jours plus tard, malgré des soins intensifs.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000, modifiant l’article 121-3 du Code pénal, et applicable aux instances en cours, « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer« .

En l’espèce, pour déclarer le demandeur coupable d’homicide involontaire sur la personne du jeune Tristan Y, la cour d’appel, réformant le jugement de relaxe, a estimé que le décès de l’enfant était dû au traumatisme crânio-encéphalique, lui-même causé par l’application des forceps dont le placement asymétrique était directement responsable de l’enfoncement de la voûte crânienne à l’origine de la fracture du crâne hémorragique, et que le comportement du médecin constitue la seule et unique cause du décès de l’enfant quelques jours après l’accouchement, malgré des soins intensifs.

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d’appel du demandeur qui faisait valoir, conformément aux constatations des experts, que si l’enfant était, à la naissance atteint d’un traumatisme crânio-encéphalique, le décès, survenu 13 jours après la naissance, était dû, en définitive, à la décision prise par ses parents et les médecins de l’hôpital de Lyon, compte tenu des séquelles neuro-psychomotrices, de mettre un terme au processus de réanimation, décision qui n’était nullement imputable au docteur X, la cour d’appel a violé l’article 593 du Code de procédure pénale.

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué qu’à la suite de son accouchement, qui a été pratiqué avec l’aide de forceps par le docteur X, Madame Y a donné naissance à un enfant dont l’état de santé n’a pas paru inquiétant, mais qui a vomi du sang après la prise de son premier biberon. L’examen du nouveau-né, aussitôt effectué dans des services spécialisés en milieu hospitalier, a révélé qu’il était atteint d’une fracture de la voûte du crâne avec enfoncement. Le traumatisme crânio-encéphalique qui en est résulté a entraîné une hémorragie intracérébrale et intraventriculaire suivie de complications qui, dans les jours suivants, ont entraîné son décès.

Attendu que pour déclarer le docteur X coupable d’homicide involontaire les juges retiennent qu’il a agi précipitamment en choisissant une technique d’extraction qui n’était pas justifiée par la situation et que la mauvaise position des forceps a contraint le médecin accoucheur à les repositionner et surtout à procéder à des efforts de traction fœtale violents et répétés. Ils ajoutent que l’utilisation maladroite de ces instruments, effectuée en méconnaissance des règles de l’art, est à l’origine directe des lésions cérébrales irréversibles ayant entraîné la mort. Ils en déduisent que les fautes commises par le prévenu sont la seule et unique cause du décès de l’enfant survenu quelques jours plus tard malgré des soins intensifs.

Attendu qu’en l’état de ces énonciations, d’où il résulte que le docteur X n’a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, la cour d’appel, qui a répondu aux conclusions, a constaté que le prévenu a causé directement le dommage et a ainsi justifié sa décision au regard des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, tant dans leur rédaction antérieure à la loi du 10 juillet 2000 que dans leur rédaction issue de cette loi.

Son accouchement par le siège se passe mal : une mère demande une césarienne et essuie un refus. Son bébé décède des suites de l’accouchement.

Yolan est décédé à 18 jours. Sa mère avait accouché à la maternité de l’hôpital de Dourdan. Suite à des complications dues à la présentation de son bébé par le siège, elle avait demandé une césarienne avant et en cours de travail, refusée au motif que « ce n’est pas à la carte ici ».

Dans la chambre qu’il n’aura jamais vue, le matelas à langer est encore dans son emballage. Cindy Lebel et Alexandre Besneux, habitants de Denonville, s’estiment victimes d’une erreur médicale survenue à la maternité de Dourdan (Essonne). A la suite de ce décès, l’agence régionale de santé (ARS) a décidé après enquête d’interdire tout accouchement dans l’établissement jusqu’à nouvel ordre.

La jeune mère avait pourtant confiance. Elle et sa fille de 3 ans y sont nées. Après une grossesse sans difficultés, c’est tout naturellement qu’elle avait décidé d’y venir pour accoucher de son deuxième enfant, un fils prénommé Yolan. Mais il est décédé seulement dix-huit jours après sa naissance, victime d’une complication pendant l’accouchement.

« C’était samedi 29 juin, il était 19h30, quand je suis arrivée à la maternité », raconte, Cindy. « Le bébé s’était retourné depuis dix jours et il se présentait par le siège. À part ça, lui et moi étions en pleine forme », assure-t-elle. Elle poursuit : « Le gynécologue a estimé que mon bassin était assez large. Je voulais une césarienne. On m’a répondu : Ici, ce n’est pas à la carte, et on m’a promis six personnes pour m’assister pendant l’accouchement. »

Mais alors que le rythme cardiaque de son bébé présente une anomalie, seule une seule sage-femme s’occupe d’elle. « Pourtant, le cœur de mon bébé avait du mal à chaque contraction. Et la péridurale n’a jamais fait effet. J’aurais pu marcher. »

Cindy Lebel affirme avoir plusieurs fois demandé une césarienne durant son accouchement, mais a dû attendre « 4 heures du matin que la sage-femme perce la poche des eaux », pour déclencher un accouchement par voie basse.

« Puis on m’a laissée seule avec mon conjoint. Une autre femme était arrivée entre-temps et allait accoucher. A 5 heures, j’ai senti quelque chose sortir. Mon mari a regardé. C’était le cordon ombilical. »

C’est selon les médecins : une procidence du cordon ombilical. C’est-à-dire que le cordon est tombé du corps de la mère.

« Quand le cordon sort, le bébé le compresse et s’étouffe », explique Cindy Lebel, pendant que le papa poursuit : « La sage-femme est intervenue pour remettre le cordon à l’intérieur du corps de ma femme. Elle a mis son avant-bras dans l’utérus. » Mais il était déjà trop tard.

« Ils sont tous venus. Là, c’était la panique. L’équipe médicale a déclenché “le code rouge”, comme ils disent pour les urgences. Mais je ne suis partie en césarienne que 43 minutes plus tard. L’anesthésie a mal fonctionné. Je ressentais tout mais je ne pouvais pas le dire. Je pleurais intérieurement. J’ai cru mourir. »

Yolan est né à 5h48, et a été transféré à l’hôpital de Corbeil-Essonnes. « A cet instant, le personnel nous dit de ne pas nous inquiéter. Là, mon mari, rassuré, parle au médecin du Samu, qui lui annonce que notre fils est en fait dans un état critique. »

Mettant en cause « le manque de personnel présent ce soir-là », Cindy Lebel se sent un peu soulagée de cette fermeture : « On se dit qu’on n’a pas affabulé, et qu’on va aider les futures familles à ne pas passer par le drame que l’on vit. Il n’y a pas, dans cet hôpital, une organisation qui permet de gérer un accouchement avec des complications. »

Le couple va porter plainte dans les prochains jours. « Je ne mets pas tout le monde dans le même sac. Le directeur et le gynécologue de ce soir-là sont les plus responsables, à mes yeux. » Dans leur collimateur aussi : le directeur de l’hôpital, Thomas Talec, et son président, le député-maire (UMP) d’Étampes, Franck Marlin.

INTERVIEW DE CINDY POUR LE PARISIEN :

Que vous inspire cette fermeture ?

C’est malheureux pour le personnel qui ne travaillait pas le soir de mon accouchement. Mais les autres sont responsables. Pourtant, je connaissais cet hôpital. J’y suis née, ma fille de 3 ans aussi. Toute ma famille est passée par là.

Vous aviez donc confiance ?

Oui, totalement. J’avais rendez-vous pour un déclenchement le 30 juin. J’étais à terme. Le 29 au soir, j’ai senti des contractions.

Votre grossesse s’était-elle bien déroulée ?

Sans problème. Mais dix jours avant le terme, le bébé s’est retourné et se présentait par le siège. Le gynécologue a estimé que mon bassin était assez large. Je voulais une césarienne. On m’a répondu : Ici, ce n’est pas à la carte, et on m’a promis six personnes pour m’assister pendant l’accouchement.

Combien de sages-femmes se sont occupées de vous ?

Une seule. Pourtant, le cœur de mon bébé avait du mal à chaque contraction. Et la péridurale n’a jamais fait effet. J’aurais pu marcher. Je réclamais une césarienne. A 4 heures, ils ont percé la poche des eaux. Cela a duré une demi-heure. Puis on m’a laissée seule avec mon conjoint. Une autre femme était arrivée entre-temps et allait accoucher. A 5 heures, j’ai senti quelque chose sortir. Mon mari a regardé. C’était le cordon ombilical.

Comment a réagi le personnel de l’hôpital ?

Ils sont tous venus. Quand le cordon sort, le bébé le compresse et s’étouffe. Mais je ne suis partie en césarienne qu’une demi-heure plus tard. L’anesthésie a mal fonctionné. Je ressentais tout mais je ne pouvais pas le dire. Je pleurais intérieurement. J’ai cru mourir.

Dans quel état était votre bébé à ce moment ?

Il a été transféré à l’hôpital de Corbeil-Essonnes. A cet instant, le personnel de Dourdan nous dit de ne pas nous inquiéter. Là, mon mari, rassuré, parle au médecin du Samu, qui lui annonce que notre fils est en fait dans un état critique.

Quand avez-vous décidé de le laisser partir en soins palliatifs ?

Yolan aurait été incapable de parler, s’alimenter ou bouger. J’ai travaillé dans une association qui s’occupe de ce genre d’enfant. Je sais que c’est très lourd à vivre.

Avez-vous eu des nouvelles de l’hôpital de Dourdan ensuite ?

Rien. Un jour de septembre, j’ai parlé de mon cas à un journal du coin, « le Républicain ». Bizarrement, le soir même, je recevais un appel du directeur de l’hôpital, qui a dans la foulée prévenu l’ARS. Sinon, je pense que tout cela aurait été étouffé.

Quelle suite allez-vous donner à cette affaire ?

Nous allons porter plainte. J’attends que l’hôpital reconnaisse son erreur et soit condamné. Ils m’ont volé notre fils et menti. Oui, l’hôpital a volé mon fils. Ma fille demande sans cesse quand son frère reviendra du ciel. Et nous avons mis notre maison en vente. Je ne peux pas y vivre avec la chambre de Yolan.

REVUE DE PRESSE :

LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/essonne-91/la-maternite-de-dourdan-est-responsable-de-la-mort-de-mon-bebe-20-10-2013-3243325.php

L’ECHO REPUBLICAIN : https://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/2013/10/21/un-couple-d-eurelien-crie-a-l-erreur-medicale-a-la-maternite-de-dourdan_1737958.html

LA REPUBLIQUE DU CENTRE : https://www.larep.fr/dourdan-91410/actualites/l-hopital-m-a-vole-mon-fils_1737960/

ELLE : https://www.elle.fr/Societe/News/Maternite-de-Dourdan-la-mere-du-bebe-mort-porte-plainte-2614813

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN : https://www.lequotidiendumedecin.fr/hopital/lars-ferme-une-maternite-de-lessonne-apres-la-mort-dun-nouveau-ne?origin=sosmedecins

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/societe/essonne-lactivite-dune-maternite-suspendue-apres-la-mort-dun-nouveau-ne-1630606

CNEWS : https://www.cnews.fr/france/2013-10-20/une-maternite-suspendue-suite-au-deces-dun-bebe-588410

Compression crânienne durant l’accouchement : plus de 11 millions d’indemnisation pour un enfant lésé cérébral.

Il a été reconnu par la justice américaine la responsabilité de l’accouchement dans la survenue de lésions cérébrales à un bébé, lui causant un handicap majeur. Le mécanisme de compression crânienne couplé à une succession de complications ont provoqué une encéphalopathie ischémique au nouveau-né.

Détails de l’affaire et vidéos-reconstitutions du mécanisme d’encéphalopathie ischémique par compression crânienne (EICC) après une deuxième phase de travail prolongée. Affaire défendue en 2018 par Maitres Michael Becker & David Skall, du cabinet Becker Law Firm. Animations réalisées par le cabinet d’ingénierie médico-légale HIGH IMPACT.

La décision d’un médecin de ne pas pratiquer de césarienne – et son incapacité à informer sa patiente des dangers de poursuivre un accouchement par voie basse – a entraîné une deuxième étape du travail extrêmement prolongée car les compressions incessantes ont causé un vaste traumatisme à la la tête du bébé.

Comme le médecin a forcé l’accouchement vaginal pendant plus de quatre heures, se terminant par un forceps et une ventouse, la pression artérielle fœtale n’a pas pu surmonter l’augmentation de la pression intracrânienne, et le manque prolongé de flux sanguin vers le cerveau a entraîné des lésions cérébrales permanentes.

Ce mécanisme complexe de blessure est appelé encéphalopathie ischémique par compression crânienne (EICC), également connue sous le nom d’encéphalopathie ischémique traumatique. C’est une question très débattue au sein des communautés médicale et juridique, et les avocats Michael Becker et David Skall avaient besoin que les jurés du procès comprennent comment cela a causé les lésions cérébrales irréversibles au bébé de leur client.

Cette animation montre comment l’encéphalopathie ischémique par compression crânienne provoque des lésions cérébrales.

« La Défense a soutenu que les seules lésions cérébrales reconnues liées à la naissance impliquaient une perturbation du flux sanguin du placenta ou du cordon ombilical. Nous devions montrer comment un traumatisme localisé et une compression de la tête fœtale pendant le travail et l’accouchement peuvent compromettre dangereusement le flux sanguin vers le cerveau sans compromettre directement le flux à travers le placenta ou le cordon ombilical. Les animations nous ont aidés à démontrer ce mécanisme de blessure d’une manière qui était facile à comprendre pour les jurés. » selon David Skall

Le bébé est né avec un score d’Apgar bas. Sa fréquence cardiaque, sa respiration et sa couleur de peau étaient altérés. Le crâne montrait un gonflement considérable sur le cuir chevelu car il s’est heurté contre le bassin maternel. Le bébé a été diagnostiqué à plusieurs reprises comme souffrant d’une encéphalopathie ischémique hypoxique (EIH) à la suite d’un accouchement difficile. Cependant le défendeur a choisi de minimiser le gonflement du cuir chevelu du bébé (connu sous le nom de Caput Succedaneum ou bosse séro-sanguine). Le bébé est resté à l’hôpital pendant 11 jours avant de sortir avec une invalidité à vie.

15 mois plus tard, un scanner a montré une atteinte cérébrale et des lésions tissulaires des deux côtés du cerveau du bébé. Ce type de blessure est connu pour se produire lorsque le cerveau reçoit une quantité insuffisante d’oxygène et de sang pendant une période prolongée. Cependant, ce n’est qu’à l’âge de huit ans qu’une IRM a de nouveau confirmé l’atteinte cérébrale et les lésions tissulaires, qui n’auraient logiquement pu survenir qu’à la naissance.

La défense du médecin a soutenu que ce mécanisme de lésion était théorique, affirmant que la pression localisée sur le cerveau est incapable de produire de telles lésions cérébrales. Ils sont allés jusqu’à demander à la Cour d’interdire toute preuve ou témoignage concernant les encéphalopathies ischémiques par compression crânienne (EICC). La défense a affirmé que le seul mécanisme recevable de blessure pour ce type de dommage était l’asphyxie systémique causée par une perturbation du placenta – malgré un manque complet de preuves à l’appui de la théorie de la défense en ce qu’aucun autre organe n’a subi de dommages et que le sang du bébé n’était pas très acide à la naissance.

La preuve des demandeurs a finalement été admise, la Cour déclarant que l’exigence de fiabilité d’admettre un témoignage d’expert scientifique «ne devrait pas être utilisée pour exclure toute preuve par rapport à sa fiabilité, et un tribunal ne devrait pas non plus exclure une telle preuve simplement parce qu’elle n’est pas reconnue».

Une fois le témoignage de leur expert recevable, les avocats des parents de l’enfant avaient besoin de visuels pour les aider à expliquer précisément les problèmes les plus complexes concernant les encéphalopathies ischémiques par compression crânienne (EICC) afin qu’ils puissent se concentrer sur la transmission de comment et pourquoi la décision du médecin de prolonger et de forcer l’accouchement par voie basse contribuait directement à la cause des lésions cérébrales de l’enfant. Le cabinet HIGH IMPACT a crée deux animations :

Pièce A

Lorsque l’objectif de la défense est de confondre et compliquer la théorie de sa responsabilité, l’animation est le moyen le plus percutant de simplifier et de clarifier les interrogations complexes du jury. Cette première animation montre le mécanisme de l’encéphalopathie ischémique par compression crânienne (EICC) et comment elle occasionne des lésions cérébrales au bébé.

La scène s’ouvre avec le bébé à la station +2 et montre comment les contractions de la mère écrasent sans relâche la tête fragile du bébé, empêchant le flux sanguin d’atteindre le cerveau. La diminution prolongée du flux sanguin (ischémie) provoque des lésions cérébrales sans endommager d’autres organes. L’animation se termine ensuite par une liste de facteurs de risque et de signes de détresse qui ont été négligés.

Pièce B

Une fois qu’il a été établi comment ce mécanisme de blessure provoque des lésions cérébrales, l’animation suivante établit comment le médecin a prolongé cette situation dangereuse pendant des heures sans considérer les signes évidents de détresse.

Cette animation montre comment l’encéphalopathie ischémique par compression crânienne provoque des lésions cérébrales.

Il a été demandé à la mère de pousser pendant quatre heures d’affilées avec peu ou pas de progrès avant que le médecin ne décide d’utiliser une ventouse, puis un forceps pour forcer le bébé à travers le canal de naissance. L’animation montre comment le crâne du bébé a commencé à se déformer et à gonfler alors que sa tête était bloquée contre le bassin de sa mère durant des heures. L’animation se termine ensuite par deux angles de caméra montrant comment la tête du bébé était anormalement mal positionnée et comment cette position a exercé une pression directe sur le lobe occipital.

Traduit de l’américain depuis l’article original rédigé par le cabinet HIGH IMPACT et disponible sur leur site internet : https://highimpact.com/case-studies/11.35m-verdict-animating-malpractice-after-prolonged-2nd-stage-of-labor

La page du site du cabinet d’avocats Becker Law Firm consacrée à la compression crânienne : https://www.beckerjustice.com/birth-injury/cranial-compression/

Retard de césarienne lors de l’accouchement : décès d’un bébé de 9 mois. Le CHU de Tours condamné.

Une succession d’anomalies du rythme cardiaque du bébé ainsi que le constat de la latérocidence de son cordon ombilical n’avaient pas alarmé l’équipe médicale. Après une tentative de manœuvre obstétrique et l’échec du recours au forceps l’enfant demeurait bloqué. La décision de finalement pratiquer une césarienne est intervenue beaucoup trop tard selon la Justice.

Le centre hospitalier devra verser une somme globale de 25.000 € à une famille de Saint-Pierre-des-Corps dont l’enfant est décédé à la suite de plusieurs dysfonctionnements.

Le 30 septembre 2003, une mère de famille est enceinte. En raison de son passé médical et de ses problèmes de santé, cette grossesse a été particulièrement suivie et elle se déroule sans incident.

Le 24 mai 2004, elle est hospitalisée en urgence au CHRU de Tours car elle présente des contractions.

Il est alors décidé de déclencher l’accouchement le 27 mai à 15 h 30. Vers 23 h 15, alors que le rythme cardiaque de son enfant vient de connaître une succession de ralentissements, il est constaté que les efforts de poussée de cette patiente ne permettent pas la naissance du bébé.

Le médecin de garde a alors tenté de procéder à une rotation de la tête du fœtus par manœuvre manuelle, mais sans succès. Puis, après avoir vainement tenté d’extraire l’enfant par forceps, il était décidé de procéder à une césarienne.

La mère a donc été emmenée au bloc opératoire à 23 h 45 et l’enfant est né à 23 h 54 dans un état critique.

Transféré en unité de soins pédiatriques, il est resté hospitalisé jusqu’à son décès, le 5 février 2005. Devant le tribunal et assistés de Me Germain Yamba, la famille a exigé réparation.

La césarienne arrive trop tard

Les magistrats ont cependant noté, au vu des expertises, que la sage-femme aurait dû appeler le médecin de garde aux côtés de la requérante à 19 h 50 lorsque la latérocidence du cordon a été constatée puis à 22 h 50 alors qu’elle constatait une succession de ralentissements du rythme cardiaque de l’enfant et que la tentative de saturométrie avait échoué.

Les juges ont considéré que le médecin aurait alors eu une vision d’ensemble de la situation de la patiente et aurait pu prendre la décision de procéder à une césarienne. « La présence du médecin contacté tardivement aurait permis au cours du travail de discuter de l’indication d’une césarienne à différents moments du travail, notamment à 19 h 50 et en tout état de cause à 23 h 15 »,a estimé le tribunal

Le transfert au bloc a pris dix minutes

L’avocat soutenait que la responsabilité du CHRU de Tours était engagée. Selon lui, le CHRU a commis deux fautes. La première résultait d’un défaut de circulation des informations au sein de l’équipe médicale et d’une décision tardive de procéder à une césarienne ; la seconde résultait d’un aménagement défectueux des locaux.

Dans leurs attendus, les juges ont retenu la responsabilité du centre hospitalier :

Il résulte de l’instruction que :

 » la salle de naissance et le bloc opératoire n’étaient pas contigus mais distants de 80 mètres ; que le délai qui s’est écoulé entre la décision de pratiquer une césarienne prise à 23 h 32 et l’extraction du bébé qui a eu lieu à 23 h 54 est de 22 minutes ; que le transfert de la patiente de la salle de travail au bloc opératoire a pris dix minutes.« 

« La situation de la maternité du CHRU était conforme à la loi, indiquent les magistrats . Le service de gynécologie obstétrique avait fait l’objet d’une inspection par l’Agence régionale d’hospitalisation du Centre le 18 mars 2004, soit deux mois avant cet accouchement, et aucune anomalie n’avait été retenue quant à l’installation, l’organisation et les modalités de fonctionnement du service. Si l’aménagement des locaux n’était pas optimum, aux dires de l’expert désigné par le tribunal, il n’était ni défectueux ni contraire aux normes en vigueur. En outre, le délai qui s’est écoulé entre la décision de pratiquer une césarienne et sa réalisation a été de 22 minutes (le délai optimum est compris entre 15 et 20 minutes) ; qu’en l’espèce, l’organisation des locaux n’est en tout état de cause pas constitutive d’un aménagement défectueux susceptible d’engager la responsabilité du CHRU.»

REVUE DE PRESSE :

LA NOUVELLE REPUBLIQUE : https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/mort-d-un-nouveau-ne-le-chu-de-tours-condamne

Accouchement par forceps : une mère porte plainte après le décès de son bébé d’une hémorragie cérébrale.

Elle reproche au médecin de ne pas avoir pratiqué de césarienne et d’avoir causé les lésions mortelles à son bébé en utilisant un forceps.

Samira Zaïdi aurait dû rentrer chez elle il y a quelques jours, au comble du bonheur, avec sa petite Dora, son premier bébé.

Mais la jeune femme a quitté la maternité seule, sans son enfant. Sa petite fille est morte trois jours après sa naissance, d’une hémorragie cérébrale. Effondrée, la jeune femme a porté plainte contre la clinique Caron d’Athis-Mons.

Elle accuse le médecin accoucheur d’avoir causé les lésions mortelles en utilisant un forceps, sorte de pince destinée à aider le bébé à sortir. Pour Samira, la clinique a commis plusieurs fautes :

« Le médecin a décidé de déclencher l’accouchement deux semaines avant le terme car il craignait que mon bébé soit trop gros. Mais l’accouchement a été très difficile. Et au lieu de faire une césarienne, il a décidé d’utiliser le forceps. Ma fille est née le 14 juin vers 4 heures du matin, mais je n’ai pas pu la voir avant le milieu de matinée. C’est juste après que le pédiatre a diagnostiqué une paralysie faciale et une hémorragie cérébrale. »

Immédiatement, la petite Dora est transférée à l’hôpital Necker, à Paris. C’est là qu’elle décédera deux jours plus tard.

« Mon bébé était en parfaite santé pendant la grossesse, l’échographie n’avait révélé aucun problème cérébral, soupire Samira. Il a dû se passer quelque chose pendant l’accouchement qui a provoqué l’hémorragie. »

Pour faire toute la lumière sur ce drame, les parents de Dora ont porté plainte contre la clinique. Une autopsie devrait être pratiquée bientôt.

La clinique Caron, de son côté, décline toute responsabilité. « Les pédiatres sont formels : la paralysie faciale a bien été provoquée par le forceps, mais pas l’hématome secondaire de la fosse postérieure, qui a entraîné le décès de ce bébé. D’ailleurs, on a déjà vu ce type d’hématome après des accouchements normaux », souligne une gynécologue.

La direction de la clinique attend maintenant, comme la famille de Dora, les résultats de l’autopsie. Ils ne devraient pas être connus avant de longs mois.

REVUE DE PRESSE :

LA PARISIEN : https://www.leparisien.fr/essonne-91/elle-porte-plainte-pour-la-mort-de-son-bebe-21-06-2002-2003183684.php