L’accouchement par le siège provoque un traumatisme médullaire au bébé. Il décède deux mois après.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité de l’hôpital de Périgueux dans le décès d’Océane, un bébé de deux mois et demi. Un traumatisme médullaire conséquent de la manœuvre obstétricale de Mauriceau a causé sa mort. Les parents ont porté plainte.

L’arrêt parle de « responsabilité sans faute » : si le centre hospitalier est reconnu responsable, « c’est uniquement au titre de la solidarité qu’un établissement médical devait manifester à l’égard des victimes dans les cas les plus graves », explique Me Didier Le Prado, qui a défendu l’hôpital.

Ce mécanisme « solidaire », défini par la jurisprudence « Bianchi », établie en 1993 par le Conseil d’État, n’existe plus depuis l’adoption de la loi d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (dite « loi Kouchner ») en 2002. Mais il fonctionnait encore le 12 novembre 2001, date à laquelle Océane est décédée à Bordeaux d’une bradycardie profonde après un ralentissement anormal de son cœur.

En état de mort apparente

La mère du bébé a accouché à la maternité de Périgueux, par césarienne, tout comme l’avaient préconisé les médecins qui avaient d’emblée écarté toute option d’accouchement par voie basse.

L’enfant arrivant par le siège, l’obstétricien a cru bon de recourir à la manœuvre de Mauriceau pour l’extraire. Mais la petite-fille a très mal supporté la manipulation : elle est née en état de mort apparente.

Intubé sur place, puis transféré le jour même au service de réanimation néonatale de l’hôpital Pellegrin à Bordeaux, le nouveau-né s’est éteint deux mois et demi plus tard. Officiellement, des suites de lésions de la moelle épinière.

Rapidement, pourtant, la question de la responsabilité de l’hôpital, à travers celle du médecin, s’est posée. L’obstétricien a-t-il oui ou non commis une faute en mettant en œuvre la manœuvre de Mauriceau ?

En décembre 2013, le tribunal administratif de Bordeaux s’est penché sur la question et a répondu par l’affirmative. Il y a bien eu faute du médecin et par ricochet de l’hôpital, qui s’est vu ainsi condamné à verser la somme de 15 000 euros à chaque parent et plus de 95 000 euros à la sécurité sociale.

L’avis crucial de l’expert

Le centre hospitalier a depuis fait appel du jugement devant la Cour administrative d’appel, estimant que « le geste réalisé par l’obstétricien n’était pas constitutif d’une faute ». Alors qu’ils entamaient l’examen du dossier, les juges ont demandé, le 16 juin 2015, l’avis d’un expert sur les éventuels risques inhérents à la manœuvre de Mauriceau.

« Un rapport d’expertise avait déjà été versé aux débats en première instance, mais la Cour s’estimait insuffisamment renseignée pour rendre un avis », explique Me Didier Le Prado.

Les analyses livrées un mois plus tard ont laissé entendre que la manœuvre de Mauriceau était admise en cas de césarienne et que le risque d’accident, sinon de graves complications était connu mais exceptionnel dans sa concrétisation.

La Cour administrative d’appel en a tiré la conclusion qu’aucune faute n’avait été commise. Elle a en revanche considéré que la responsabilité de l’hôpital était engagée, étant entendu que l’acte médical réalisé présentait un risque connu du corps médical.

La Cour administrative d’appel a confirmé l’obligation faite à l’hôpital de verser 15 000 euros au père et à la mère de l’enfant et 95 000 euros à la CPAM. L’hôpital ne s’est pas prononcé sur un éventuel recours devant le Conseil d’État.

Un autre décès d’un bébé il y a deux ans

Autre affaire délicate, en cours d’instruction cette fois-ci. Une famille de Dordogne a saisi la justice après le décès de son bébé, il y a deux ans, à la maternité du centre hospitalier de Périgueux. La petite-fille est décédée trois-quarts d’heures après sa naissance qui avait eu lieu par voie basse.

Après enquête, les deux experts mandatés par la justice ont conclu à une erreur d’appréciation du corps médical. L’obstétricien de garde ce jour-là aurait dû, selon le rapport d’expertise, procéder à une césarienne plutôt que d’encourager un accouchement par voie naturelle.

La justice se prononcera sur une éventuelle responsabilité de l’hôpital. En attendant, ce dernier ne souhaite pas s’exprimer sur cette douloureuse affaire. Il sera défendu par de Me Patricia Gravellier, avocate à Bordeaux.

REVUE DE PRESSE :

SUD-OUEST : https://www.sudouest.fr/2016/02/25/l-hopital-condamne-apres-la-mort-d-un-nouveau-neun-nouveau-deces-il-y-a-deux-ans-2283127-2780.php

EGORA : https://www.egora.fr/actus-pro/conditions-d-exercice/15123-l-hopital-de-perigueux-condamne-pour-la-mort-d-un-bebe

Un couple de l’Ain porte plainte suite au décès de leur bébé deux jours après l’accouchement.

Le bébé se présentait par le siège et est décédé deux jours après l’accouchement. Les parents reprochent notamment à la maternité d’avoir indiqué un accouchement par voie basse au lieu de programmer une césarienne.

Quand on rentre chez Magali et Alain, l’ambiance est chaleureuse. Le petit Edzio, 2 ans, vous accueille avec ses jouets. Mais en se retournant, on devine l’absence d’un autre enfant, Victoria, qui aurait eu 1 an. Une console a été transformée en autel à la mémoire du bébé mort en décembre 2018. On y découvre des bibelots d’enfant et une boîte lumineuse sur laquelle est écrit : « Victoria notre amour« . La douleur vit ici. 

« On tient le coup pour nos autres enfants, mais c’est comme si on était morts à l’intérieur, en même temps que Victoria« , explique Alain avec dignité. Les larmes coulent sur le visage de Magali. Elle tente de les retenir pour raconter la dernière ligne droite avant l’accouchement. 

« Je sentais qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas, j’avais une angoisse, c’est étonnant quand on a déjà eu deux enfants.« 

Pendant la grossesse, Magali a déclaré un diabète gestationnel, elle a appris que Victoria se présentait en siège et qu’il s’agirait d’un beau bébé de plus de 4kg.

« Pour moi, la césarienne paraissait inévitable, d’autant que j’avais déjà eu des problèmes lors de mes autres accouchements. Mais le médecin a insisté pour la voie basse, prévoyant un terme au 10 décembre. Le 30 novembre, on m’a décollé les membranes pour mettre en route le travail mais rien ne s’est passé. Le jour du terme, je suis retourné à l’hôpital, la petite bougeait beaucoup. Au monitoring, son cœur battait à 180. Pour moi, elle montrait déjà des signes de détresse. On m’a dit de revenir plus tard. Le 11, j’avais des contractions très douloureuses, je perdais les eaux, en fait c’était du sang. J’ai été envoyé en urgence à l’hôpital pour une césarienne code rouge. C’était grave. L’affolement a été tel qu’à la naissance ils ont dit à mon mari que c’était un garçon, ils l’ont même écrit !« 

Le transport du bébé puis de la mère vers Lyon ont ensuite été décidés mais sans espoir. Victoria avait été victime d’une hémorragie de Benckiser, elle décédera officiellement le 13. En cause, une anomalie du placenta. Le couple trouve étrange que ce placenta bi partita n’ait pas été diagnostiqué plus tôt. « A quoi servent les échographies !« , lance Magali. « Si on avait su ça, on allait droit vers la césarienne et Victoria serait là.« 

C’est donc le suivi de grossesse qui est aujourd’hui reproché au Centre Hospitalier de Mâcon. La direction se garde bien de commenter mais promet de coopérer : « Au vu des éléments, il n’est pas possible d’apporter la moindre appréciation sur les faits. Le Centre Hospitalier tient néanmoins à assurer les parents de la petite Victoria, de sa pleine collaboration à l’enquête« . 

Pour payer leurs frais de justice, Magali et Alain ont ouvert une cagnotte solidaire

REVUE DE PRESSE :

FRANCE 3 AUVERGNE RHONE ALPES : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ain/bourg-bresse/couple-ain-porte-plainte-apres-deces-leur-bebe-macon-1759547.html

LE PROGRES : https://www.leprogres.fr/ain-01/2019/10/15/les-parents-d-un-nouveau-ne-decede-portent-plainte-contre-l-hopital

LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE : https://www.lejsl.com/edition-macon/2019/10/15/les-parents-d-un-nouveau-ne-decede-portent-plainte-contre-l-hopital

RADIO SCOOP : https://radioscoop.com/infos/un-couple-de-l-ain-attaque-l-hopital-de-macon-apres-le-deces-de-leur-bebe_176133#:~:text=En%20d%C3%A9cembre%202018%20Victoria%2C%20le,choisi%20d’attaquer%20en%20justice.

Son accouchement par le siège se passe mal : une mère demande une césarienne et essuie un refus. Son bébé décède des suites de l’accouchement.

Yolan est décédé à 18 jours. Sa mère avait accouché à la maternité de l’hôpital de Dourdan. Suite à des complications dues à la présentation de son bébé par le siège, elle avait demandé une césarienne avant et en cours de travail, refusée au motif que « ce n’est pas à la carte ici ».

Dans la chambre qu’il n’aura jamais vue, le matelas à langer est encore dans son emballage. Cindy Lebel et Alexandre Besneux, habitants de Denonville, s’estiment victimes d’une erreur médicale survenue à la maternité de Dourdan (Essonne). A la suite de ce décès, l’agence régionale de santé (ARS) a décidé après enquête d’interdire tout accouchement dans l’établissement jusqu’à nouvel ordre.

La jeune mère avait pourtant confiance. Elle et sa fille de 3 ans y sont nées. Après une grossesse sans difficultés, c’est tout naturellement qu’elle avait décidé d’y venir pour accoucher de son deuxième enfant, un fils prénommé Yolan. Mais il est décédé seulement dix-huit jours après sa naissance, victime d’une complication pendant l’accouchement.

« C’était samedi 29 juin, il était 19h30, quand je suis arrivée à la maternité », raconte, Cindy. « Le bébé s’était retourné depuis dix jours et il se présentait par le siège. À part ça, lui et moi étions en pleine forme », assure-t-elle. Elle poursuit : « Le gynécologue a estimé que mon bassin était assez large. Je voulais une césarienne. On m’a répondu : Ici, ce n’est pas à la carte, et on m’a promis six personnes pour m’assister pendant l’accouchement. »

Mais alors que le rythme cardiaque de son bébé présente une anomalie, seule une seule sage-femme s’occupe d’elle. « Pourtant, le cœur de mon bébé avait du mal à chaque contraction. Et la péridurale n’a jamais fait effet. J’aurais pu marcher. »

Cindy Lebel affirme avoir plusieurs fois demandé une césarienne durant son accouchement, mais a dû attendre « 4 heures du matin que la sage-femme perce la poche des eaux », pour déclencher un accouchement par voie basse.

« Puis on m’a laissée seule avec mon conjoint. Une autre femme était arrivée entre-temps et allait accoucher. A 5 heures, j’ai senti quelque chose sortir. Mon mari a regardé. C’était le cordon ombilical. »

C’est selon les médecins : une procidence du cordon ombilical. C’est-à-dire que le cordon est tombé du corps de la mère.

« Quand le cordon sort, le bébé le compresse et s’étouffe », explique Cindy Lebel, pendant que le papa poursuit : « La sage-femme est intervenue pour remettre le cordon à l’intérieur du corps de ma femme. Elle a mis son avant-bras dans l’utérus. » Mais il était déjà trop tard.

« Ils sont tous venus. Là, c’était la panique. L’équipe médicale a déclenché “le code rouge”, comme ils disent pour les urgences. Mais je ne suis partie en césarienne que 43 minutes plus tard. L’anesthésie a mal fonctionné. Je ressentais tout mais je ne pouvais pas le dire. Je pleurais intérieurement. J’ai cru mourir. »

Yolan est né à 5h48, et a été transféré à l’hôpital de Corbeil-Essonnes. « A cet instant, le personnel nous dit de ne pas nous inquiéter. Là, mon mari, rassuré, parle au médecin du Samu, qui lui annonce que notre fils est en fait dans un état critique. »

Mettant en cause « le manque de personnel présent ce soir-là », Cindy Lebel se sent un peu soulagée de cette fermeture : « On se dit qu’on n’a pas affabulé, et qu’on va aider les futures familles à ne pas passer par le drame que l’on vit. Il n’y a pas, dans cet hôpital, une organisation qui permet de gérer un accouchement avec des complications. »

Le couple va porter plainte dans les prochains jours. « Je ne mets pas tout le monde dans le même sac. Le directeur et le gynécologue de ce soir-là sont les plus responsables, à mes yeux. » Dans leur collimateur aussi : le directeur de l’hôpital, Thomas Talec, et son président, le député-maire (UMP) d’Étampes, Franck Marlin.

INTERVIEW DE CINDY POUR LE PARISIEN :

Que vous inspire cette fermeture ?

C’est malheureux pour le personnel qui ne travaillait pas le soir de mon accouchement. Mais les autres sont responsables. Pourtant, je connaissais cet hôpital. J’y suis née, ma fille de 3 ans aussi. Toute ma famille est passée par là.

Vous aviez donc confiance ?

Oui, totalement. J’avais rendez-vous pour un déclenchement le 30 juin. J’étais à terme. Le 29 au soir, j’ai senti des contractions.

Votre grossesse s’était-elle bien déroulée ?

Sans problème. Mais dix jours avant le terme, le bébé s’est retourné et se présentait par le siège. Le gynécologue a estimé que mon bassin était assez large. Je voulais une césarienne. On m’a répondu : Ici, ce n’est pas à la carte, et on m’a promis six personnes pour m’assister pendant l’accouchement.

Combien de sages-femmes se sont occupées de vous ?

Une seule. Pourtant, le cœur de mon bébé avait du mal à chaque contraction. Et la péridurale n’a jamais fait effet. J’aurais pu marcher. Je réclamais une césarienne. A 4 heures, ils ont percé la poche des eaux. Cela a duré une demi-heure. Puis on m’a laissée seule avec mon conjoint. Une autre femme était arrivée entre-temps et allait accoucher. A 5 heures, j’ai senti quelque chose sortir. Mon mari a regardé. C’était le cordon ombilical.

Comment a réagi le personnel de l’hôpital ?

Ils sont tous venus. Quand le cordon sort, le bébé le compresse et s’étouffe. Mais je ne suis partie en césarienne qu’une demi-heure plus tard. L’anesthésie a mal fonctionné. Je ressentais tout mais je ne pouvais pas le dire. Je pleurais intérieurement. J’ai cru mourir.

Dans quel état était votre bébé à ce moment ?

Il a été transféré à l’hôpital de Corbeil-Essonnes. A cet instant, le personnel de Dourdan nous dit de ne pas nous inquiéter. Là, mon mari, rassuré, parle au médecin du Samu, qui lui annonce que notre fils est en fait dans un état critique.

Quand avez-vous décidé de le laisser partir en soins palliatifs ?

Yolan aurait été incapable de parler, s’alimenter ou bouger. J’ai travaillé dans une association qui s’occupe de ce genre d’enfant. Je sais que c’est très lourd à vivre.

Avez-vous eu des nouvelles de l’hôpital de Dourdan ensuite ?

Rien. Un jour de septembre, j’ai parlé de mon cas à un journal du coin, « le Républicain ». Bizarrement, le soir même, je recevais un appel du directeur de l’hôpital, qui a dans la foulée prévenu l’ARS. Sinon, je pense que tout cela aurait été étouffé.

Quelle suite allez-vous donner à cette affaire ?

Nous allons porter plainte. J’attends que l’hôpital reconnaisse son erreur et soit condamné. Ils m’ont volé notre fils et menti. Oui, l’hôpital a volé mon fils. Ma fille demande sans cesse quand son frère reviendra du ciel. Et nous avons mis notre maison en vente. Je ne peux pas y vivre avec la chambre de Yolan.

REVUE DE PRESSE :

LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/essonne-91/la-maternite-de-dourdan-est-responsable-de-la-mort-de-mon-bebe-20-10-2013-3243325.php

L’ECHO REPUBLICAIN : https://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/2013/10/21/un-couple-d-eurelien-crie-a-l-erreur-medicale-a-la-maternite-de-dourdan_1737958.html

LA REPUBLIQUE DU CENTRE : https://www.larep.fr/dourdan-91410/actualites/l-hopital-m-a-vole-mon-fils_1737960/

ELLE : https://www.elle.fr/Societe/News/Maternite-de-Dourdan-la-mere-du-bebe-mort-porte-plainte-2614813

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN : https://www.lequotidiendumedecin.fr/hopital/lars-ferme-une-maternite-de-lessonne-apres-la-mort-dun-nouveau-ne?origin=sosmedecins

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/societe/essonne-lactivite-dune-maternite-suspendue-apres-la-mort-dun-nouveau-ne-1630606

CNEWS : https://www.cnews.fr/france/2013-10-20/une-maternite-suspendue-suite-au-deces-dun-bebe-588410

Drame à la maternité de Chauny : décès du bébé pendant un accouchement par le siège.

En cause un traumatisme du rachis lors d’une manœuvre obstétricale. Les parents ont porté l’affaire en Justice mais ils se heurtent à une difficulté de taille : l’autopsie de leur bébé a été négligée.

Les faits

La maman de Lola, âgée de 30 ans, a été admise à 18h43 à la maternité du Centre Hospitalier de CHAUNY (Aisne) au terme de 38 SA en raison d’une rupture de la poche des eaux.

Le bébé se présentait en siège complet. La dilatation du col fut très rapide. Le rythme cardiaque fœtal (RCF) était normal jusqu’à 19h08.

Une bradycardie s’est installée et il a été décidé par l’équipe obstétrique d’accélérer la naissance en effectuant des manœuvres spécifiques.

Ainsi une manoeuvre de Lovset consistant à résoudre le problème du relèvement des bras de Lola a été pratiquée.

Manoeuvre de LOVSET
Source : Docteur M.Valentin, gynécologue-obstétricienne

Puis les manœuvres de Mauriceau et de Bracht sont réalisées, permettant de dégager la tête de l’enfant.

Manoeuvre de MAURICEAU
Source Docteur M.Valentin, gynécologue-obstétricienne
Manoeuvre de BRACHT
Source Docteur M.Valentin, gynécologue-obstétricienne

Ces manœuvres doivent être réalisées avec beaucoup de douceur afin d’éviter toute traction ou rotation trop importante de la région cervicale pouvant entraîner des élongations importantes ou des ruptures au niveau du bulbe rachidien et/ou de la moelle épinière.

L’accouchement par voie basse a lieu a 19h13 et la petite fille est née en état de mort apparente.

L’affaire portée en Justice par les parents

Les parents évoquent l’hypothèse d’une réalisation traumatique de ces manœuvres ayant conduit au décès brutal du bébé.

L’expert désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens souligne qu’il lui est impossible de se prononcer sur un éventuel traumatisme rachidien et avance une possible pathologie de la moelle pour donner une explication au décès brutal de Lola. Le second expert désigné à appuyé ses dires.

L’hypothèse des lésions médullaires (relatifs à la moelle épinière) et bulbaires n’a pu être corroborée en l’absence d’autopsie profonde et sérieuse.

Une autopsie bâclée

Avec l’accord des parents, une autopsie du bébé a été réalisée au CHU d’Amiens quatre jours après sa naissance.

Toutefois cette autopsie a été effectuée par un interne en formation insuffisamment supervisé et n’a pas été pratiquée dans les règles de l’art. Les résultats de celle-ci sont erronés, incomplets et n’ont pas permis selon les experts de déterminer la cause de la mort de Lola. Et notamment de se prononcer sur l’existence d’un traumatisme rachidien ou d’une pathologie de la moelle épinière pouvant expliquer son décès.

Le jugement

La Cour d’Appel de DOUAI a condamné le CHU d’Amiens pour négligences survenues lors de l’examen de l’autopsie de Lola ayant porté un « préjudice moral d’une particulière intensité » pour ses parents.

Dans les circonstances en l’espèce, le CHU d’Amiens est condamné à leur verser 20000 euros.

La requête des parents contre la maternité du Centre Hospitalier de Chauny en responsabilité sur le décès de leur bébé est rejetée, faute d’éléments à charge.