Dinan. L’hôpital condamné 34 ans après les faits pour le handicap lourd d’un enfant suite à un accouchement traumatique.

Le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Dinan pour un accouchement tardif ayant entraîné des troubles mentaux et physiques sur l’enfant. Trente-quatre ans après les faits et une longue bataille juridique, l’hôpital doit indemniser la famille de l’enfant décédé depuis.

L’affaire remonte à plus de trente ans. En 1984, une femme accouche dans des conditions difficiles au centre hospitalier de Dinan. Le personnel doit recourir à une césarienne mais l’opération est pratiquée trop tard. Le fils développe un handicap sévère et meurt en avril 2016.

Premier jugement en 1992

Les parents demandent réparation à l’hôpital. L’établissement est jugé entièrement responsable « des conséquences dommageables du retard à l’extraction de l’enfant » en décembre 1992. S’ensuit une multitude procédures judiciaires et une longue bataille juridique entre les parents et l’hôpital.

En mai 2015, la cour administrative d’appel de Nantes demande une expertise. Celle-ci démontre une hypoxie du fœtus, c’est-à-dire une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux organes par le sang. L’incident a provoqué des troubles cérébraux irréversibles chez l’enfant.

Plus de 800 000 € à verser

L’affaire est de nouveau jugée le 19 janvier dernier par le tribunal administratif de Rennes et délibérée le 15 février. Le tribunal condamne l’hôpital à verser 727 245 € à la famille de l’enfant. S’ajoute à la décision, la somme des prestations sociales due au handicap, soit 56 252 € que le centre hospitalier doit à la Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne et 26 413 € à la CPAM d’Ille-et-Vilaine.

REVUE DE PRESSE :

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/dinan-l-hopital-condamne-pour-un-accouchement-entrainant-un-handicap-5582802

Lillebonne : l’hôpital condamné pour faute suite au décès d’un nouveau-né.

Une famille soulagée mais éprouvée par 5 années de procédures judiciaires et par le manque de considération des autorités envers les circonstances du décès de leur fils Paul, suite à des conditions d’accouchement compliquées.

« C’est un soulagement »

 « Avec mon mari, c’est tout ce qu’on voulait : ne plus porter cette culpabilité », confie Sandrine Laurent.

Dans sa décision rendue vendredi 25 mai 2018, le tribunal administratif de Rouen a reconnu la responsabilité du Centre Hospitalier Intercommunal de Lillebonne dans le décès de son fils Paul survenu quatre jours après sa naissance. L’hôpital a été condamné pour « faute de diagnostic » et « erreur d’interprétation du rythme cardiaque ».

C’était le 11 février 2013. Sandrine Laurent est dans son 8ème mois de grossesse. Elle perd du sang. Domiciliée à l’époque à Maulévrier-Sainte-Gertrude, elle se rend en pleine nuit aux urgences de l’hôpital de Lillebonne, distant de 20 km. « Une sage-femme me fait passer un monitoring et constate que les battements de cœur du bébé sont élevés. Elle me fait faire des examens gynécologiques, mais pas d’échographie. Puis elle me dit de rentrer chez moi et de revenir plus tard pour des examens plus approfondis. À la maison, je prépare la valise car je sens que ça va arriver. »

Sandrine retourne à la maternité en début d’après-midi. Cette fois, les battements du cœur de son enfant sont beaucoup trop faibles. La maman doit accoucher par césarienne. Victime d’une hémorragie de Benckiser, pathologie rare provoquée par la rupture d’un vaisseau ombilical, son bébé est dans un état de mort apparente. Accompagné par Nicolas, son papa, pendant que sa maman reste alitée à Lillebonne, Paul est aussitôt transféré par le Samu au CHU de Rouen, où il décédera quatre jours plus tard. S’engage alors une longue procédure.

Les parents déposent plainte contre X pour homicide involontaire. Le 31 octobre 2014, le tribunal de grande instance du Havre prononce un non-lieu. Me Tietart-Frogé, l’avocate des parents, lance une procédure auprès du tribunal administratif de Rouen pour se retourner contre l’hôpital de Lillebonne. L’affaire a été jugée le 13 avril et la décision rendue.

« Un calcul horrible »

Reconnu coupable, le Centre Hospitalier est condamné à verser près de 25 000 € selon «un calcul horrible» pour Sandrine.

« C’est 8000€ pour la maman, 800€ pour le papa parce qu’il a payé la tombe, 3200€ pour Jules, notre fils âgé de 9 ans, et 4000€ pour Paul, en l’occurrence ses ayants droit. 25000€, c’est une somme symbolique pour l’hôpital. Mais ce n’est pas cela qui compte. Nous, ce qu’on voulait, c’est que l’hôpital reconnaisse ses torts, ses défauts de prise en charge. Qu’on nous fasse des excuses. Que ça fasse réfléchir le personnel hospitalier pour qu’il soit plus à l’écoute des patients. Mais on n’a jamais pu s’exprimer, jamais pu parler de souffrance. On sait bien que le personnel galère, mais enfin, quand une maman dit qu’elle sent des trucs bizarres… Après coup, on se dit : Mais pourquoi on n’a pas insisté? Pourquoi on leur a fait confiance ? La décision du tribunal va nous aider à déculpabiliser. »

Contactée, la direction de l’hôpital n’a pas donné suite aux sollicitations du journal PARIS-NORMANDIE.

Sandrine Laurent à Paris l’an dernier, lors d’un événement dédié au deuil périnatal, sorte de « thérapie » pour l’aider à se reconstruire

REVUE DE PRESSE :

PARIS-NORMANDIE : https://www.paris-normandie.fr/actualites/faits-divers/deces-d-un-nourrison-en-2013–l-hopital-de-lillebonne-condamne-BC13118801

FRANCE 3 NORMANDIE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/lillebone/lillebonne-hopital-condamne-faute-diagnostic-suite-au-deces-nourrisson-1487159.html

Après le décès de son bébé à l’hôpital, Marlène dénonce sa prise en charge

Elle a perdu sa fille alors qu’elle venait d’accoucher et elle met en cause le temps d’attente de sa prise en charge. Elle dénonce aujourd’hui l’altération de son dossier médical par le personnel soignant et l’inaction de la justice.

Ses lèvres et ses mains tremblent quand elle prononce le prénom de sa fille, Kylie, décédée trois jours après sa naissance. Marlène Neves-Marques, habitante de Chelles, en Seine-et-Marne, est encore sous le choc mais souhaite, pour la première fois, parler de ce qu’il lui est arrivé.

Elle patiente dans la salle d’attente

11 mai 2018. Marlène Neves-Marques se rend à l’hôpital du Raincy-Montfermeil pour un suivi de grossesse normal. Elle est alors à quelques jours du terme. « Quand on m’a auscultée, tout allait bien. On m’a dit que le col de l’utérus n’était pas ouvert. Je devais accoucher le 19 mai », déclare-t-elle.

12 mai 2018, 11 h 05. Marlène a de nombreuses contractions. Fabio, son mari, la dépose à l’hôpital. Elle arrive aux urgences maternité.

« Je me retrouve face à une porte barrière qui bloque l’accès aux urgences. C’est la procédure, il faut sonner pour entrer. »

Ce que fait Marlène. Une employée de l’hôpital lui demande ses symptômes avant de lui faire une analyse d’urines. On demande à la future maman de patienter dans la salle d’attente. Elle n’est toujours pas entrée dans les urgences et fond en larmes.

« Code rouge »

12 mai 2018, 12 h 20. « J’étais inexistante, un fantôme, alors qu’une autre femme enceinte, arrivée après moi, est entrée dans le service… mais pas moi », confie Marlène en larmes. Après un long moment, Marlène craque et tente de se lever mais elle n’y arrive plus. Elle est alors aidée par un homme présent dans la salle d’attente.

« Il a sonné et a demandé de l’aide », lâche-t-elle avant de reprendre sa respiration. « Il m’a sauvé la vie. »

Marlène entre enfin dans le service maternité. Après un monitoring, elle comprend qu’il y a un problème avec son bébé. « La sage-femme a crié code rouge ». Un nouveau médecin l’examine et essaie de la rassurer.

« Ils m’ont ouverte à vif »

Après une échographie, Marlène est transportée en urgence au bloc opératoire. « J’ai juste demandé si j’allais mourir ». La sage-femme m’a répondu : « vous non, mais le bébé on ne sait pas ». Les médecins réalisent une césarienne « alors que j’étais encore consciente ».

« Ils m’ont ouverte à vif car l’anesthésiant n’avait pas encore fait effet. Ils ont justifié cela en disant que mon bébé était en souffrance. J’ai failli mourir. »

Kylie est née, mais, en manque d’oxygène, son pronostic vital est immédiatement engagé. Elle est transportée à l’hôpital Trousseau.

Kylie ne survivra pas

15 mai 2018. Kylie ne survit pas. Seul son papa a pu la voir. Marlène est hospitalisée plusieurs jours et a beaucoup de mal à reprendre des forces. « Le personnel venait régulièrement me dire que c’était normal d’attendre 1 h 30 entre son arrivée et sa prise en charge. On me l’a répété plein de fois. »

Selon les médecins, le placenta se serait décollé, mettant en danger la vie de la mère et de l’enfant.

17 mai 2018. Marlène sort de l’hôpital. « Même sur le bulletin de sortie, le personnel a menti sur mon heure d’arrivée. Elle a été modifiée. » Elle décide d’aller directement au commissariat de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour déposer plainte et fait un signalement à l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Une autopsie demandée

Juillet 2018. Le dossier de Marlène est saisi par un expert médical qui demande une analyse du placenta, une autopsie de Kylie, l’audition d’une trentaine de personnes ainsi que l’accès aux images des caméras de l’hôpital.

« Depuis, je n’ai aucune nouvelle de la justice. Je lance un cri d’alerte au procureur de Bobigny qui a mon dossier entre ses mains. »

L’ARS reconnaît un « dysfonctionnement »

7 janvier 2019. L’ARS envoie un courrier à Marlène dans lequel l’agence reconnaît un « dysfonctionnement », et que « l’accueil et la prise en charge le 12 mai 2018 n’ont pas été adaptés. Il a été demandé à la direction de prendre des mesures correctives […] ».

L'ARS a répondu à Marlène et à reconnu un dysfonctionnement lors de la prise en charge.
L’ARS a répondu à Marlène et à reconnu un dysfonctionnement lors de la prise en charge. (©La Marne)
L'ARS a répondu à Marlène et à reconnu un dysfonctionnement lors de la prise en charge.
L’ARS a répondu à Marlène et à reconnu un dysfonctionnement lors de la prise en charge. (©La Marne)

« Ils m’ont abandonnée »

Aujourd’hui Marlène décide de raconter son histoire pour dénoncer sa mauvaise prise en charge. Elle attend toujours une réponse de la justice.

« Ils m’ont abandonnée et les personnes en question doivent être sanctionnées. Je n’en veux pas à l’hôpital mais au personnel qui ne m’a pas prise en charge tout de suite. Ma fille serait là avec nous, elle ne demandait qu’à vivre. »

Marlène est déjà retournée à l’hôpital du Raincy-Montfermeil. « J’y vais souvent. Je sais que ça les embête. Je raconte ce qui m’est arrivé pour que les gens sachent. C’était peut-être un accident mais il faut réparer maintenant, même si ma fille ne reviendra jamais. »

L’avocate de Marlène Neves-Marquez se refuse à tout commentaire, tant que « l’enquête est en cours ».

Contacté, l’hôpital du Raincy-Montfermeil n’a pas répondu aux sollicitations du journal La Marne.

REVUE DE PRESSE :

ACTU.FR : https://actu.fr/ile-de-france/_77/apres-mort-bebe-lhopital-marlene-denonce-prise-charge_27117903.html

Dinan : sa compagne est décédée après avoir accouché à la maternité, il porte plainte.

La jeune femme est décédée d’une hémorragie quelques heures après avoir donné la vie à son deuxième enfant, à la maternité de Dinan. La tête du bébé demeurait bloquée et l’obstétricien a décidé de procéder à une césarienne quatre heures plus tard.

« Cela aurait dû être un des plus beaux jours de notre vie. C’est devenu le pire », déplore David* qui a perdu sa compagne le 5 mai 2019. Le couple avait décidé, pour la seconde fois, de faire naître son enfant à la maternité de Dinan. A quelques kilomètres de leur maison neuve, où ils avaient emménagé le 23 décembre, à la campagne. « Que du bonheur en perspective », glisse la maman de David qui vient tous les jours avec son mari soutenir leur fils accablé par le drame et le seconder dans sa mission de père, désormais seul.

Maïwen* a accouché à la maternité de Dinan à 15h11, le 4 mai. Elle était rentrée à l’hôpital la veille à 18h.

David* qui l’avait rejointe à 5h du matin raconte : « La péridurale ne fonctionnait pas, elle sentait les contractions. Il en avait été de même pour notre premier enfant, il y a cinq ans et demi. Alors, on ne s’alarmait pas. La tête de notre bébé a commencé à bloquer et cela a duré quatre heures. Le gynécologue de garde a donc décidé de procéder à une césarienne à 14h30. »

Elle avait très mal au ventre

L’opération s’est bien passée, le couple a pu se réjouir ensemble de la naissance de son petit garçon. La maman l’a allaité.

Sa grande sœur de cinq ans et demi a pu le découvrir par vidéo, ne pouvant être présente, en raison des restrictions liées au Covid-19.

« A sa 3ème visite, le médecin a constaté que quelque chose n’allait pas. Elle souffrait terriblement lorsqu’il appuyait sur son ventre. Comme s’il s’agissait de contractions. »

Une hémorragie

Vers 17h, le papa, qui tient son nouveau-né dans ses bras, voit sa compagne partir vers le bloc chirurgical. Ils vient d’apprendre que Maïwen fait une hémorragie.

« L’attente est devenue interminable. Une sage-femme m’a rassuré. Puis le gynécologue m’a appris qu’il avait dû effectuer une ablation de l’utérus mais que l’hémorragie était stoppée. Il m’a également signifié que ma compagne serait transportée vers un centre de réanimation, Saint-Brieuc, Saint-Malo ou Rennes. »

Mais à minuit, soit une heure après avoir appris que l’état de sa compagne était « stabilisé », celle-ci fait une rechute. Un anesthésiste informe David que la situation est grave. Le jeune homme « ne tient plus debout » et doit s’allonger sur un lit lorsqu’il pense entendre « qu’on a choqué la patiente » autrement dit qu’on tente de la réanimer.

Transportée par ambulance

Vers 2h30, la jeune maman sera transportée par une ambulance du Samu à Pontchaillou. « Il m’a été dit qu’elle avait reçu dix poches de sang. »

« Une erreur a été commise »

C’est à 5h du matin que le jeune homme apprend, par téléphone, le décès de sa compagne, survenu une heure auparavant. Il se rend à Pontchaillou avec ses parents, la mère et le frère de Maïwen.

« Nous sommes cinq à pouvoir assurer que la médecin qui l’a prise en charge nous a dit qu’elle était intransportable. Qu’avant de conclure à son décès, une heure de massage cardiaque a été prodiguée. Selon elle, quelque chose s’est passé et dans un pays comme le nôtre, cela ne devrait pas arriver.»

Le motif du décès est officiellement une CIVD, une Coagulation Intra Vasculaire Disséminée, qui intervient le plus souvent, justement, lors de complications obstétricales.

Le 16 mai dernier, David a porté plainte à la gendarmerie de Dinan pour homicide involontaire. Il précise que sa compagne avait également fait une hémorragie, lors de son premier accouchement, mais sans commune mesure avec celle du 4 mai.

« Ma femme vit à travers mes enfants »

Maïwen avait 35 ans. « Elle croquait la vie à pleines dents », assure sa belle-mère.

« Elle aimait le football, comme moi. Nous allions ensemble voir les matchs à Rennes, mais aussi à Amsterdam ou encore en Angleterre. Elle aimait aussi les concerts », raconte David.

Cet électricien plombier chauffagiste de 34 ans reprendra le travail probablement à la rentrée lorsque sa fille retournera à l’école et qu’il aura une nourrice pour son bébé.

Il ne veut « pas se laisser dépérir. Il va falloir avancer, pour mes enfants. Ma femme vit à travers eux ».

C’est aussi pour eux qu’il dit porter plainte car « il faudra bien, un jour, leur dire ce qu’il s’est passé. Aujourd’hui, on ne sait pas ».

En colère contre l’hôpital

Lui et ses parents n’acceptent pas la version de l’hôpital qui prétend avoir respecté tous les protocoles.

« J’ai été reçu lors d’une réunion de médiation, vendredi dernier, soit cinq semaines après le décès de ma compagne. Auparavant, je n’ai eu que des appels téléphoniques, voire des courriels. Mais on ne m’a pas reçu pour des raisons de planning. »

Sa mère confirme : 

« Une cellule psychologique a été mise en place pour les soignants qui ont vécu ce drame. Mais rien pour nous, pour David et sa fille. Mon fils, malgré son chagrin, doit effectuer des tâches administratives d’autant plus nombreuses qu’ils n’étaient ni mariés, ni pacsés. »

« Donner la vie et la perdre aussitôt »

Le jeune homme attend désormais de disposer des dossiers médicaux de la mère de ses enfants pour tenter de comprendre. Il ne se résigne pas :

« On ne peut pas dire que c’est la fatalité. Donner la vie et la perdre aussitôt, c’est inconcevable. Je sais bien que ce type d’accident peut encore arriver, mais il faut tous les dispositifs pour l’éviter. »

Selon lui, « si l’hôpital avait été équipé d’un service de réanimation, elle aurait peut-être pu être sauvée. De précieuses minutes auraient été gagnées. »

Pour lui, comme pour sa mère, désormais, « cette maternité doit être fermée. Pourtant, nous nous étions réjouis lorsque les accouchements avaient pu reprendre, le 1er octobre dernier, après trois mois d’interruption**. Ma compagne était employée de cet hôpital. »

Une enquête sanitaire a été confiée au directeur du service maternité du CHU de Rennes, à la demande du groupement hospitalier de Territoire, Rance Emeraude.

Suite à nos demande d’entretien, la Direction des Centres Hospitaliers de Saint-Malo, Dinan et Cancale rappelle qu’aucune conclusion ne peut aujourd’hui être soutenue.

« Tout événement grave survenu dans un établissement de santé fait l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS. Une RMM (Revue de Morbidité et de Mortalité) sera ainsi réalisée par des experts médicaux et des experts en méthodologie indépendants. Comme il l’a été indiqué à la famille de
cette patiente, la Direction a fait le choix de cette analyse du déroulement des événements par une équipe externe, alors même qu’elle pouvait la mener en interne. Seules les conclusions de cette analyse pourront être entendues. Un accompagnement de la famille de la patiente a été mis en place. La Direction et les équipes du Centre Hospitalier de Dinan partagent la douleur de la famille de cette patiente et restent disponibles à leurs côtés.
 »

* Tous les prénoms sont fictifs pour respecter l’anonymat souhaité par cette famille.

** Interruption causée en raison d’un nombre insuffisant de médecins anesthésistes pour sécuriser les accouchements.

REVUE DE PRESSE :

via ACTU.FR : https://actu.fr/bretagne/dinan_22050/dinan-sa-compagne-est-decedee-apres-avoir-accouche-a-la-maternite-il-porte-plainte_34348526.html

FRANCE 3 BRETAGNE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/dinan-plainte-contre-x-apres-deces-maman-maternite-1843198.html

FRANCE BLEU : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/maternite-de-dinan-une-plainte-contre-x-apres-un-tragique-accouchement-1592402304

20 MINUTES : https://www.20minutes.fr/faits_divers/2802335-20200618-bretagne-plainte-contre-x-deposee-apres-deces-maman-venait-accoucher

LE TELEGRAMME : https://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/a-dinan-le-deces-d-une-maman-a-la-maternite-fait-l-objet-d-une-plainte-17-06-2020-12567595.php#:~:text=Une%20femme%20venant%20d’accoucher,hospitalier%20de%20Pontchaillou%2C%20%C3%A0%20Rennes.

La vérité pour Margaux handicapée à plus de 80% et qui a été victime d’une naissance difficile.

Victime de graves séquelles neurologiques, la jeune femme est condamnée à passer sa vie dans un institut spécialisé. La justice administrative a ordonné une nouvelle expertise pour mieux comprendre les conditions de sa naissance.

Elle souffre d’une « encéphalopathie ischémique anoxique ». Elle est sujette à d’importantes crises d’épilepsie, présente une inégalité de longueur des jambes et un « effondrement du tronc » qui l’obligent à se déplacer « dos voûté et genoux fléchis ».

Ses parents sont convaincus qu’il y a eu des erreurs commises lors de l’accouchement à la maternité du CHU de Nantes.

Après un énième round judiciaire la justice administrative a décidé d’ordonner une nouvelle expertise médicale. Lors de l’audience en appel qui s’est tenue à Nantes il y a deux semaines, le rapporteur public –équivalent du procureur pour la justice administrative– s’y était déclaré favorable.

La famille s’interroge sur l’impartialité des experts

En novembre 2017, alors que l’affaire était examinée en première instance, le tribunal avait estimé qu’il n’y avait pas eu de manquements de la part des personnels soignants. Les juges s’appuyaient alors sur une première expertise les dédouanant. Au grand dam de la famille Lansac, laquelle s’interrogeait sur l’impartialité des experts, persuadée depuis le départ que toutes les chances n’avaient pas été mises de son côté d’un point de vue médical.

Margaux entourée de sa famille

Car à 7h05 lorsqu’elle se présente le 26 juillet 1999 au CHU la maman de Margaux sent qu’il y a un problème. Elle ressent notamment comme « un coup de poignard » dans son ventre. Une douleur causée par « un hématome rétro-placentaire », c’est-à-dire formé entre le placenta et l’utérus. Mais les sages-femmes ne l’identifient pas. Et alors même que les ralentissements cardiaques du bébé sont inquiétants, l’interne n’est appelé qu’à 7h33, alors qu’un médecin réanimateur aurait pu avoir été prévenu à l’avance.

« D’autres experts qui nous ont donné raison oralement se sont toujours refusés à l’écrire, soupire Sophie Lansac. Il y a une véritable omerta. »

Un premier expert s’est penché sur cet enchaînement, et n’a rien trouvé à y redire. Des conclusions qui exaspèrent la famille Lansac et son avocat Maitre LEVY. Ces derniers pointent ainsi du doigt le fait que l’expert en question a contacté le médecin chargé du suivi de la grossesse un 26 décembre, à quelques jours seulement de la remise de son rapport.

Un professeur Suisse, Jean Bouquet de la Jolinière, est pourtant allé dans leur sens :

« De toute évidence, le tableau clinique de Mme Lansac à 6h45 ne pouvait n’être qu’un hématome rétro-placentaire. Je déplore qu’il ait fallu attendre 7h33 pour appeler un interne, qui n’est pas un senior auquel de telles urgences incombent ».

Un autre médecin, le professeur Boulanger, estime :

« Une prise en charge de Mme Lansac par un obstétricien dès l’observation des premiers signes pathologiques de l’hématome aurait conduit à une souffrance fœtale moindre et à des séquelles moins marquées chez Margaux ».

Revue de presse :

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-justice-veut-savoir-si-le-handicap-de-margaux-est-lie-a-une-erreur-medicale-08-12-2019-8212290.php

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-calvaire-judiciaire-des-parents-de-margaux-convaincus-d-etre-victimes-d-une-erreur-medicale-06-12-2019-8210925.php