Retard de césarienne : les parents d’un bébé lésé cérébral demandent des comptes à l’hôpital de Falaise.

Malgré la présence d’anomalies du rythme cardiaque du bébé durant l’accouchement la césarienne a été décidée trop tardivement et l’enfant est lésé cérébral. Il souffre aujourd’hui de lourds handicaps. Sa famille fait appel du premier jugement.

Les parents d’un enfant né handicapé en décembre 2009 après avoir été privé d’oxygène à sa naissance à la maternité de Falaise ont demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, jeudi 2 juillet 2020, d’annuler le jugement qui avait limité en avril 2018 leur indemnisation. 

Les parents réclament une provision de 820 000 € et ont été rejoints par la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Calvados qui conteste également la décision du tribunal administratif de Caen qui avait condamné l’hôpital de Falaise à ne lui verser que 133 000 € pour les soins engagés.

L’actuel et l’ancien assureur de l’établissement de santé, à savoir la compagnie anglaise Newline Underwriting Management et la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM), se renvoient aussi la responsabilité de l’accident : la facture a été mise à la charge du second alors que l’hôpital avait changé d’assureur en 2012.

Une faute de l’hôpital

Ce drame fut qualifié de « fait marquant » par la maternité, (finalement fermée en 2015) et avait provoqué dès le lendemain une réunion de crise avec tous les personnels impliqués. Un nouveau protocole avait alors été adopté pour déterminer les modalités d’appel au gynécologue-obstétricien de garde.

Un gynécologue-obstétricien n’était en effet pas sur place cette nuit-là : la maternité de Falaise était considérée comme une maternité dite « de rang 1 », c’est-à-dire qu’elle ne pouvait prendre en charge que les grossesses ne présentant pas de risque particulier. Cela « imposait une vigilance particulière des sages-femmes », a donc expliqué jeudi le rapporteur public, lors de l’audience devant la cour administrative d’appel de Nantes.

Des anomalies du rythme cardiaque fœtal et un retard de décision de césarienne

Or, cette nuit-là, si la césarienne qui avait été pratiquée sur cette mère de l’enfant était médicalement « justifiée », elle aurait dû survenir « trois heures plus tôt » selon un expert. Ce retard de prise en charge n’est pas contesté par le centre hospitalier. « La faute du centre hospitalier est établie », a confirmé jeudi le rapporteur public.

« Si le tracé du rythme cardiaque fœtal (RCF) a été qualifié par les deux sages-femmes s’étant succédé […] de satisfaisant jusqu’à 21 h, il a en réalité présenté dès 19 h 25 des anomalies sévères. Or, le gynécologue obstétricien d’astreinte, pourtant appelé par la sage-femme à propos […] d’une autre patiente, n’a pas été consulté […] avant 23 h 05. »

Le magistrat n’a toutefois pas suivi la famille sur toutes ses demandes d’indemnisation. « Les frais de logement que le père de famille a dû engager à Sées, dans l’Orne, à la faveur d’une promotion professionnelle résultent d’un choix familial sans lien avec la faute de l’hôpital de Falaise », a cité en exemple le rapporteur public.

Les frais de scolarité du centre spécialisé où a été admis Thaïs n’ont pas non plus été pris en charge par la famille elle-même mais par l’association « Marche, Souris et Danse » qu’elle a créée, a-t-il fait remarquer aux juges.

L’avocat de la famille a rappelé pour sa part que les 30 000 € accordés à ses clients pour le seul achat d’un véhicule adapté au handicap de leur enfant étaient insuffisants. Pour convaincre les juges, il les a invités à se rendre sur le site de l’entreprise Lenoir Handi Concept qui fait référence en la matière. « À ce prix-là, ils n’auront qu’une occasion », a-t-il souligné.

Le délibéré rendu dans un mois

L’avocate du centre hospitalier, pour sa part, a contesté le taux de perte de chance d’échapper aux séquelles qui avait été arrêté par le tribunal administratif de Caen : les juges avaient estimé que la faute de l’hôpital était responsable à 95 % des dommages subis par le jeune Thaïs alors que les experts l’avaient évaluée à 80 %.

L’avocate estime, en effet, en substance, que la politique de hiérarchisation des maternités en France a aussi une part de responsabilité dans les séquelles de l’enfant : il fallait de toute manière compter un « délai incompressible d’une heure » avant l’arrivée d’un gynécologue-obstétricien à Falaise. Or, les premières anomalies du rythme cardiaque du bébé avaient été détectées bien avant ; dès lors, selon elle, même « si la prise en charge du sage-femme avait été conforme » aux règles de l’art, il n’aurait pas pu éviter complètement la survenue de telles séquelles.

La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.

La décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes

La cour administrative d’appel de Nantes a alourdi la sanction et les indemnités que l’hôpital doit verser à la famille .

Elle a fait passer de 260 000 € à plus de 400 000 € la somme que le centre hospitalier de Falaisedevra verser aux parents.

À ces dédommagements, s’ajouteront des rentes jusqu’à la majorité du petit garçon pour couvrir des frais évolutifs.

La Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) – ancien assureur du centre hospitalier – a également été condamnée solidairement avec l’hôpital pour garantir ces sommes aux parents de l’enfant.

La SHAM s’opposait sur le principe même de sa responsabilité à la compagnie qui avait pris sa suite.

Le retard de césarienne d’une durée de 3 h a bel et bien « constitué […] une perte de chance majeure d’éviter toute séquelle neurologique ». Celle-ci avait été évaluée « à juste titre » à 95 % par le tribunal administratif de Caen en première instance, considère la cour administrative d’appel.

Un préjudice évalué à 1,4 M €

Elle ajoute :

« L’état de santé de l’enfant requiert, en raison des très lourdes séquelles consécutives à la faute du centre hospitalier de Falaise qui sont à l’origine de lésions cérébrales irréversibles, une aide humaine particulièrement importante, afin non seulement de l’assister […] mais également de le stimuler et le surveiller. »

La famille du jeune garçon avait évalué ses préjudices à 1,4 M €.

REVUE DE PRESSE :

Notre premier article : https://atide-asso.fr/2019/12/09/leur-bebe-prive-doxygene-durant-laccouchement-plus-de-500000euros-pour-la-famille/

ACTU.FR : https://actu.fr/normandie/falaise_14258/les-parents-du-bebe-ne-handicape-demandent-des-comptes-a-l-hopital-de-falaise_34862908.html

ACTU.FR : https://actu.fr/normandie/falaise_14258/le-centre-hospitalier-de-falaise-doit-payer-plus-pour-un-enfant-ne-handicape_35098964.html

Anomalies du rythme cardiaque du bébé durant l’accouchement et césarienne trop tardive : son bébé en état de mort cérébrale décède.

Suite aux anomalies du rythme cardiaque de son bébé durant l’accouchement, elle reproche à l’obstétricienne un retard de décision de césarienne. En état de mort cérébrale, l’enfant est décédé une semaine après sa naissance.

Six mois après le drame, la maman revit sans cesse les événements. « J’ai de la colère, ça n’aurait jamais dû arriver cette affaire  » confie-t-elle.

Le coeur du bébé en difficulté

La nuit du 16 novembre 2019, Claire se rend à la maternité du centre hospitalier du Nord, à Koné. Elle attend son premier enfant, après une grossesse sans problèmes. Habitant à quarante minutes de là, le personnel soignant préfère la garder sur place. Le travail se déroule correctement jusqu’au lundi matin. Il est 8h50, sous péridurale, la future maman est en salle d’accouchement avec une sage-femme, et l’enfant semble engagé dans le bassin.

« Le cœur du bébé descend une première fois, donc elle me dit qu’elle va le stimuler, que c’est normal vu qu’il est en train de sortir donc c’est normal que son cœur descende un petit peu. Donc moi je fais confiance. Elle m’a dit ne t’inquiète pas, ça va se faire naturellement, tu n’as pas besoin de césarienne, c’est le protocole, on veut que tu accouches naturellement » raconte Claire. 

Une césarienne en urgence 

Le rythme cardiaque du bébé remonte mais quelques minutes plus tard, il présente une nouvelle fois des signes de faiblesse. Avec cette seconde alerte, la gynécologue intervient.

« Elle a voulu me faire une échographie, son échographe n’a pas démarré. Après, elle a repris le monitoring pour essayer de chercher son cœur en sachant que son cœur descendait bas. Donc je ne sais pas, tu prends la décision, tu n’attends pas encore dix minutes sachant que son cœur était déjà descendu une première fois. La gynécologue décide de m’emmener en césarienne en urgence et ils font sortir mon bébé; son cœur ne bat plus« .

Une pédiatre parvient à faire repartir le coeur, après plusieurs minutes d’intervention. La mère et le petit garçon sont envoyés au Médipôle, à Nouméa. Une semaine plus tard, le verdict tombe.

Notre fils est en mort cérébrale. Tout le côté organes fonctionnait mais tout le côté cerveau, qui puisse le faire vivre, était mort. C’était irréversible, donc il allait falloir l’éteindre, il n’y avait plus aucune chance pour mon fils.

Des réponses pour se reconstruire

Comment ce qui devait être le plus beau jour de sa vie, s’est transformé en cauchemar ? Pour avoir des réponses, elle a porté plainte. « Je veux que justice soit faite pour mon fils. De toute façon, on est obligés de reprendre le cours de notre vie mais tant que je ne saurai pas ce qui s’est passé, je n’arriverais pas à faire mon deuil« . 

L’enquête devra déterminer s’il y a eu faute de la sage-femme et de la gynécologue. Le directeur du centre hospitalier du Nord n’a pas souhaité répondre aux journalistes. Ce jour-là, Claire était la seule femme à accoucher à la maternité. 

REVUE DE PRESSE :

via FRANCE TV INFO : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-nord/kone/deces-nouveau-ne-kone-maman-temoigne-837694.html

Dinan. L’hôpital condamné 34 ans après les faits pour le handicap lourd d’un enfant suite à un accouchement traumatique.

Le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Dinan pour un accouchement tardif ayant entraîné des troubles mentaux et physiques sur l’enfant. Trente-quatre ans après les faits et une longue bataille juridique, l’hôpital doit indemniser la famille de l’enfant décédé depuis.

L’affaire remonte à plus de trente ans. En 1984, une femme accouche dans des conditions difficiles au centre hospitalier de Dinan. Le personnel doit recourir à une césarienne mais l’opération est pratiquée trop tard. Le fils développe un handicap sévère et meurt en avril 2016.

Premier jugement en 1992

Les parents demandent réparation à l’hôpital. L’établissement est jugé entièrement responsable « des conséquences dommageables du retard à l’extraction de l’enfant » en décembre 1992. S’ensuit une multitude procédures judiciaires et une longue bataille juridique entre les parents et l’hôpital.

En mai 2015, la cour administrative d’appel de Nantes demande une expertise. Celle-ci démontre une hypoxie du fœtus, c’est-à-dire une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux organes par le sang. L’incident a provoqué des troubles cérébraux irréversibles chez l’enfant.

Plus de 800 000 € à verser

L’affaire est de nouveau jugée le 19 janvier dernier par le tribunal administratif de Rennes et délibérée le 15 février. Le tribunal condamne l’hôpital à verser 727 245 € à la famille de l’enfant. S’ajoute à la décision, la somme des prestations sociales due au handicap, soit 56 252 € que le centre hospitalier doit à la Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne et 26 413 € à la CPAM d’Ille-et-Vilaine.

REVUE DE PRESSE :

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/dinan-l-hopital-condamne-pour-un-accouchement-entrainant-un-handicap-5582802

Suspicion de macrosomie fœtale & accouchement déclenché : une maman victime d’une rupture utérine. Son bébé asphyxié et handicapé a plus de 90%.

La vie de Mounir et Camille s’est arrêtée le 4 décembre 2018 à la maternité de Lorient. La naissance de leur petite Fatiha a tourné au cauchemar après un accouchement difficile achevé par une rupture utérine. Le bébé a été asphyxié et est handicapé à plus de 90%.

Voilà dix mois que Fatiha est née, le 4 décembre 2018 à la maternité de Lorient (Morbihan). Il était 1 h 47 du matin. Sa vie et celle de ses parents, Mounir et Camille, ont basculé. Depuis, le quotidien de ces Parisiens se résume à quatre murs dans une chambre de l’hôpital de Vannes (Morbihan). Premiers regards, premiers sourires. Il n’y en aura pas. L’accouchement a tourné au drame. La rupture utérine a nécessité une césarienne d’urgence. Un code rouge, dans le jargon médical, pour Fatiha devenue polyhandicapée à plus de 90 %. « Notre bébé s’est asphyxié », glisse Mounir.

Penchée sur son lit, Camille parle à sa fille en lui caressant les cheveux. Elle lui murmure des mots doux. Fatiha ne peut pas les entendre. Ni croiser son regard. Elle est sourde, aveugle et n’a pas de motricité. Elle ne peut ni manger, ni respirer sans appareils. Ses parents viennent la voir tous les jours. « Dès que je me lève et quand je me couche, j’appelle le service pédiatrique, glisse Camille. Ça compense le fait que je ne peux pas m’occuper d’elle. »

Elle ne quitte pas sa fille des yeux. Pas question de laisser cette tache sur sa robe jaune. Camille choisit avec soin une nouvelle tenue. « Il y a deux semaines, elle a gémi. Ça lui est arrivé deux, trois fois. C’est presque un miracle. »

Tout l’opposé de ce que ce couple imaginait. Tous deux parents de deux enfants, ce bébé était le fruit de trois ans d’amour. « Fatiha était attendue avec impatience. » Venus de Paris, cette employée dans l’immobilier et cet entrepreneur n’avaient pas prévu de s’installer dans le pays de Vannes. « Nous étions venus pour rénover et vendre un appartement à Lorient. Nous y avions organisé le suivi de grossesse. » Le retour à Paris devait se faire peu après l’accouchement.

De cette nuit-là, le couple se souvient de tout. « Trois semaines avant le terme, le médecin m’a parlé de déclenchement. Il y avait suspicion de macrosomie fœtale ». Péridurales, contractions intenses, poche des eaux rompue, douleurs… Tout s’enchaîne : « Je pleurais, je n’étais pas bien. Je commençais à vomir… » Son utérus se déchire. Le code rouge est déclenché pour extraire le bébé.

Mounir raconte la suite. « Le pédiatre m’a dit que le bébé risquait d’avoir des séquelles neurologiques. J’étais sous le choc. Je n’ai pas tout compris ». Fatiha est transférée au service néonatologie de Brest, placée en hypothermie et coma artificiel. Le lendemain, ses parents la rejoignent. Chacun encaisse à sa façon. 

« À ce moment, tout s’écroule », pour Mounir. « Je n’arrivais pas à pleurer. J’étais dans un autre monde, ajoute Camille. Tout ce que vous avez prévu. Le peau-à-peau, l’allaitement… On vous enlève tout. Je ne pouvais même pas prendre mon bébé dans les bras. » Ils évoquent aussi l’espoir qui les tient debout : « Les médecins sont flous. On sait qu’ils nous préparent au pire. »

L’association La brise, qui œuvre en faveur des soins palliatifs pédiatriques, les accompagne. « Nous sommes en contact régulier ». Le couple a aussi rempli une fiche d’urgence indiquant les gestes médicaux à réaliser en cas de complications. « Son cas est si lourd qu’il peut y en avoir à tout moment. Elle est tous les jours exposée à la mort. Jusqu’où peut-on aller pour la soulager ? C’est une question grave, ajoute Mounir. Nous avons fixé des limites. On la laissera partir en cas de complication. On ne veut pas d’acharnement. On refuse tout ce qui peut lui faire du mal. »

Voilà plus de 9 mois que Fatiha est là. Son nounours l’attend toujours dans sa chambre, à la maison qu’ils ont fini par aménager, dans le pays de Vannes. « Ce n’est pas une vie pour elle », confie son père.

D’ici quelques jours, les médecins, l’association La Brise et le couple se réuniront. « Nous voulons faire le point sur l’évolution de sa santé. Elle survit. Mais a-t-on le droit de la maintenir comme ça ? », s’interroge son père.

Sa femme « n’est pas encore prête », selon lui. Camille ne dément pas et parle de petites victoires. « Elle est sensible au toucher. Je suis sûre qu’elle ressent notre présence. » Le mot n’est jamais prononcé. « Aucun parent n’est prêt pour ça. » Eux ont abandonné tout projet. «  Notre quotidien, c’est l’hôpital et notre impuissance. »

Ce qui dit la loi

Les directives anticipées

La loi relative aux droits des malades et à la fin de vie est plus connue sous le nom de loi Leonetti. Promulguée le 22 avril 2005, elle permet d’arrêter ou de limiter les traitements, comprenant l’alimentation et l’hydratation, des malades en fin de vie selon leur volonté. Ceux-ci peuvent s’accompagner de soins palliatifs pour éviter aux personnes de souffrir. Le patient qui est dans l’incapacité d’exprimer sa volonté aura pu le faire en remplissant ses directives anticipées ou par le biais d’une personne de confiance. « Les directives anticipées sont comme un testament qu’il faut remplir de manière lucide », détaille Renée Jeanjean, déléguée du Morbihan de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité.

La loi Leonetti-Claeys

Promulguée en 2016, celle-ci vient renforcer les droits des malades, notamment en permettant une sédation profonde et continue. Il s’agit concrètement d’endormir la personne jusqu’à sa mort pour lui éviter toute souffrance. Il ne s’agit ni d’un suicide assisté, ni d’une euthanasie. Et si le médecin juge la demande inappropriée ou non-conforme à la situation médicale de son patient ? « Un collège de médecins doit se réunir pour décider si ou non, l’état de santé du patient permet de mettre en œuvre la loi Leonetti », ajoute Renée Jeanjean. L’arrêt des traitements et la prise de sédatifs sont effectués par le corps médical.

Qu’en est-il des mineurs ?

« C’est une décision collégiale des médecins avec les parents, ajoute la déléguée départementale. Ce n’est jamais imposé. »

REVUE DE PRESSE :

via OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/bretagne/morbihan/morbihan-notre-bebe-s-est-asphyxie-la-naissance-de-fatiha-tourne-au-drame-6560775?5f5e3f4bdcd98

Drame à la maternité de Melun : les anomalies du rythme cardiaque du bébé ne sont pas prises en compte durant l’accouchement et il décède.

Le rapport d’expertise indique que le bébé est mort d’anoxie, un manque d’oxygène. Trois heures avant le constat du décès, le monitoring indiquait des ralentissements de son rythme cardiaque. Le problème n’a pas été pris en compte à temps. La commission a conclu à un défaut de surveillance.

Thomas et Caroline Flandin-Blety sont très en colère contre l’hôpital de Melun.

« Lili, notre bébé, est morte à la maternité à cause d’un défaut de surveillance. En mai, la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux a donné ses résultats d’expertise. Ils démontrent qu’il y a eu erreur médicale », confie Caroline, les larmes aux yeux.

L’assureur de l’hôpital avait jusqu’à fin septembre pour faire une proposition d’indemnisation. La semaine dernière, un dédommagement dont le montant n’a pas été précisé a été soumis au couple. Ces derniers ne savent pas encore s’ils accepteront la transaction.

« Ce n’est pas une somme d’argent qui fera disparaître notre douleur. Nous sommes écœurés par l’attitude de la direction. Depuis deux ans, nous n’avons eu aucune excuse de leur part, aucun geste de compassion », se plaignent-ils.

Ce matin du 19 septembre, le couple s’apprêtait à vivre un grand bonheur : la naissance de son premier bébé. « Je vivais une grossesse sans problème. J’ai été admise à la maternité quelques jours plus tôt que prévu. J’étais placée sous monitoring pour surveiller les battements du cœur du bébé et mes contractions. Une sage-femme venait de temps en temps me rendre visite pour voir si tout allait bien. » Mais en fin d’après-midi, la situation tourne au drame.

Un sentiment d’abandon

« J’ai appelé, car la péridurale n’agissait plus. Et là, la sage-femme a vu que quelque chose n’allait pas. Cela a été le branle-bas de combat. Autour de moi, il y avait une demi-douzaine de personnes, dont le médecin accoucheur. On me demandait de pousser, pousser. Quand mon bébé est sorti, il était tout pâle. L’équipe a essayé de le réanimer pendant trente minutes. Mais je savais déjà que Lili était morte », raconte Caroline. Et Thomas de préciser : « Moi je leur ai dit d’arrêter le carnage. »

Le couple se sent alors complètement abandonné. « C’est deux jours après que j’ai eu la visite du responsable de la maternité. Il m’a tenu un langage sans empathie, m’annonçant juste la visite d’un psy qui n’est jamais venu. Puis j’ai contacté la sage-femme par courrier. je voulais juste comprendre. En vain. »

En mai dernier, la commission régionale révèle au couple les raisons du drame. Dans le rapport d’expertise que nous avons consulté, il est dit que le bébé est mort d’«anoxie», un manque d’oxygène. Trois heures avant le constat du décès, le monitoring indiquait des ralentissements de son rythme cardiaque. Le problème n’a pas été pris en compte à temps. La commission a conclu à « un défaut de surveillance ».

REVUE DE PRESSE :

via LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/avon-77210/la-mort-de-notre-bebe-est-insupportable-31-08-2011-1585424.php