Disproportion foeto-pelvienne : le bébé décède le lendemain de sa naissance.

Une obstétricienne a été reconnue coupable d’homicide involontaire et d’avoir failli à ses obligations de par son attitude attentiste. Les tribunaux ont conclu que le décès de l’enfant était exclusivement imputable aux conditions du déroulement de l’accouchement.

Les faits

L’enfant est né à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière et est décédé le lendemain. Il est né en état de mort apparente avec AGPAR à 0 à 10 minutes de vie.

13 jours avant le terme de sa grossesse, sa maman s’est présentée aux urgences de la maternité à 2h15 en raison de fortes contractions et de la rupture de la poche des eaux.

Elle présentait des antécédents de diabète gestationnel et une hypertension artérielle, ces deux éléments étaient connus et sous traitements conséquents. Le monitoring de surveillance du rythme cardiaque (RCF) du bébé est installé en permanence à partir de 2h45.

Il est considéré comme normal jusqu’à 4h15. De là une tachycardie fœtale (cœur qui bat trop vite) s’installe jusqu’à 6h15, heure à laquelle débute une bradycardie fœtale (cœur qui ne bat pas assez vite).

A 6h40 l’interne appelle l’obstétricien de garde qui décide d’une réévaluation de la situation dans une heure, et d’une discussion d’une éventuelle césarienne à ce moment venu.

A 9h15 des épisodes de rythmes cardiaques fœtaux plats apparaissent.

A 9h30 l’équipe de nuit est remplacée. Une obstétricienne débute sa garde et prends le relais. Elle est informée de la dystocie de démarrage du travail de la maman (anomalie du temps de la dilatation du col de l’utérus dès le début du travail).

L’obstétricienne remarque cependant que la dilatation du col progresse. Elle oriente sa décision vers la poursuite de l’accouchement par voie basse au vu des signes de la dilatation du col et ordonne l’augmentation de l’administration d’ocytociques par Syntocinon.

La sage-femme exprime alors son inquiétude auprès de l’obstétricienne au vu de la lente progression du travail ponctué d’oscillations péjoratives du rythme cardiaque fœtal (RCF) et lui pose la question de la césarienne.

A 10h, la maman de Yanis se voit donc poser une sonde urinaire et être rasée pour une éventuelle intervention chirurgicale d’extraction par césarienne de son bébé.

A 11h50, la bradycardie s’aggrave.

A 12h50 les battements cardiaques du bébé chutent à 60 battements par minutes.

Décision de l’obstétricienne de pratiquer une césarienne d’urgence.

A 12H56, arrivé au bloc opératoire les battements cardiaques fœtaux sont à 50 battements par minutes.

A 13h10 Yanis naît. AGPAR a 0 à 10 minutes. Il a été immédiatement transféré en réanimation à l’Hôpital Trousseau où une acidose métabolique majeure est diagnostiquée, avec un taux de lactates à 4h de vie extrêmement élevé à 28,5 mmol/L.

Yanis est décédé le lendemain de son arrivée en réanimation d’une anoxo-ischémie majeure.

Le jugement

Le Tribunal Correctionnel, puis la Cour d’Appel et enfin la Cour de Cassation de Paris ont tous donné raison à la famille. Ils ont conclu que le décès de l’enfant était exclusivement imputable aux conditions du déroulement de l’accouchement et ont jugé l’obstétricienne coupable d’homicide involontaire sur la personne de Yanis, assorti d’une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et à 4000 euros d’amende.

Le diagnostic final retenu au cours de l’expertise est la disproportion foeto-pelvienne.

L’obstétricienne est reconnue coupable d’avoir failli à ses obligations de par son attitude attentiste et pour s’être laissée induire en erreur par les effets tardifs et mécaniques de l’administration de Syntocinon.

Il est reconnu qu’elle a fait preuve de négligence et de ne pas avoir fait les soins appropriés eu égard de ses compétences spécialisées, au pouvoir et aux moyens dont elle disposait.

L’obstétricienne agissait en sa qualité de senior responsable de l’équipe de jour. Il est reconnu sa faute de ne pas avoir procédé à une lecture minutieuse de l’ensemble du tracé du RCF qui présentait de nombreuses anomalies depuis 4h15 et qui n’ont eu de cesse de se poursuivre et de s’être bornée à différer l’extraction de l’enfant jusqu’a la toute dernière extrémité.

Enfin il est reconnu par la Cour l’authenticité du caractère pathologique du RCF, relaté et interprété par divers intervenants comme étant de simples anomalies transitoires et d’ailleurs consignées ainsi dans le dossier médical de l’enfant.

Césarienne trop tardive : 11 millions d’euros d’indemnisation pour un enfant lourdement handicapé.

L’obstétricien avait refusé de procéder à une césarienne alors que la tête du nourrisson était mal positionnée. Le cerveau de l’enfant a alors été privé d’oxygène. L’obstétricien a également été reconnu coupable de l’altération du dossier médical relatif à l’accouchement.

Les parents de l’enfant ont obtenu l’indemnisation record de 11 millions d’euros. Cette somme, provisionnée par un assureur, permettra la prise en charge de l’enfant jusqu’à la fin de ses jours.

Un accouchement traumatique

A l’issue d’une grossesse sans particularité, un soir de juillet, la maman est prête à accoucher, mais le bébé est mal positionné. Pourtant le médecin persiste à opter pour un accouchement par voie basse.

Ce dernier décide de rentrer chez lui, alors même que « tous les feux sont au rouge » d’après l’avocat de la famille, Maître BOURGUIN.

« Quand il est revenu, deux heures après, il s’est obstiné à refuser de faire une césarienne », dit le père de l’enfant. Le gynécologue utilise en dernier recours des spatules, avec lesquelles « il a tiré de toutes ses forces, provoquant un jet de liquide« .

Le bébé ne vient toujours pas, une césarienne est finalement décidée en urgence. Mais il est trop tard, et les tentatives d’extraction du médecin ont eu pour conséquences de priver d’oxygène le cerveau du bébé, entraînant des lésions cérébrales irréversibles.

« Il y a eu une suite de négligences coupables de la part du médecin », enchaîne Maître Bourgin. Par orgueil et par incompétence ».

A sa naissance le bébé ne crie pas et est hypotonique. Il est transféré immédiatement en réanimation. Il a passé les mois qui ont suivi dans le coma puis en rééducation, et ses parents ont du se confronter à un mur imposé par le corps médical.

« On nous a d’abord dit qu’il souffrait d’une maladie rare, puis qu’on racontait n’importe quoi, et qu’il n’y avait jamais eu de spatules. » reprend le père.

Quant au docteur SEKLAOUI, « ses premiers mots ont été de nous conseiller de prier et de faire rapidement un autre enfant. Nous ne lui pardonnerons jamais ».

Un dossier médical altéré

Une reconnaissance judiciaire que la famille aura mis 12 ans à faire établir. Car entre-temps le dossier médical de l’accouchement a été altéré par le docteur SEKLAOUI.

Le praticien avait falsifié le dossier médical de l’accouchement en y apposant des annotations non conformes aux données cliniques pour se dédouaner. Le médecin s’est ensuite pourvu en cassation mais a été débouté en 2012.

Une supercherie qui a été découverte lors du procès en première instance par la sage-femme présente lors de l’accouchement. C’est elle qui s’est rendue compte que le dossier médical discuté à l’audience ne correspondait pas à celui qu’elle avait elle-même envoyé par précaution à son assureur, le lendemain de la naissance du bébé.

« Il y a d’ailleurs eu des pressions sur cette sage-femme pour qu’elle modifie ses dires », a constaté Maître Bourgin.

L’affaire d’altération également portée devant le Conseil de l’Ordre des Médecins, le médecin n’a reçu qu’un simple blâme.

L’impartialité des experts en question

La famille réfléchit également à initier auprès de l’Ordre des Médecins une procédure contre un expert médical « qui a voulu disculper, au mépris des faits, l’obstétricien », précise Maître Bourgin.

Souvent les experts travaillent à la fois pour la justice et les assurances. Il y a comme dans l’affaire du Mediator un conflit d’intérêt.

Il poursuit : « On sous-estime la violence du corps médical qu’ont essuyé mes clients. Un expert judiciaire obstétricien est venu affirmer, contre les preuves médicales et IRM, à l’audience correctionnelle que l’enfant n’avait pas subi un manque d’oxygène durant l’accouchement, mais qu’il avait dû subir une chute au sol après l’accouchement. Le tout pour dédouaner son collègue à la barre. »

Et d’ajouter : « Les Giardina ont dû solliciter eux-mêmes des contre-expertises qui ont évidemment démontré que c’est bien un manque d’oxygène durant l’accouchement qui avait causé les lésions neurologiques de Philippe. »

Une indemnisation pour une vie digne

Une famille unie autour de Philippe

Les réparations accordées à Philippe ne vont pas être versées en une seule fois mais en rentes mensuelles qui serviront à rémunérer les éducateurs et les aides à domiciles qui se relaient à domicile 24h/24.

« On va élever Philippe. Surtout on pense à Philippe le jour où on fermera les yeux et où on ne sera plus de ce monde », a expliqué Sandrine. Le papa, artisan, s’est totalement arrêté de travailler pour s’occuper de lui.


REVUE DE PRESSE :

FRANCE TV INFO : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/video-11-millions-d-indemnisation-pour-erreur-medicale_774649.html

FRANCE TV INFO : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/video-une-rente-de-197-000-euros-pour-erreur-medicale_774609.html

LE FIGARO : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/12/16/01016-20141216ARTFIG00099-les-parents-d-un-enfant-handicape-obtiennent-11-millions-d-euros.php

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/archives/douze-ans-de-procedure-pour-les-victimes-d-une-bavure-medicale-20-07-2012-2095970.php

EUROPE 1 : https://www.europe1.fr/societe/Les-parents-d-un-enfant-handicape-touchent-2-millions-d-euros-919042

ELLE : https://www.elle.fr/Societe/News/Enfant-infirme-un-gynecologue-condamne-apres-une-bavure-medicale-2121740

PARIS MATCH : https://www.parismatch.com/Actu/Societe/Une-famille-indemnisee-apres-14-ans-de-lutte-671682

RTL : https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/faute-professionnelle-lors-d-un-accouchement-la-famille-de-philippe-giardina-indemnisee-de-11-millions-d-euros-7775902432

LE MONDE : https://www.lemonde.fr/sciences/article/2014/12/16/un-obstetricien-condamne-a-payer-197-000-euros-par-an-a-un-patient-handicape_4541629_1650684.html

LE POINT : https://www.lepoint.fr/justice/un-medecin-condamne-a-verser-une-rente-annuelle-de-197-000-euros-a-un-adolescent-handicape-16-12-2014-1890225_2386.php

DOCTISSIMO : https://www.doctissimo.fr/sante/news/erreur-medicale-un-medecin-condamne-a-verser-11-millions-d-euros-d-indemnisations

SANTE MAGAZINE : https://www.santemagazine.fr/actualites/erreur-medicale-11-millions-deuros-dindemnites-pour-un-enfant-ne-handicape-193168

MAGIC MAMAN : https://www.magicmaman.com/,les-parents-d-un-enfant-handicape-indemnises-a-hauteur-de-11-millions-d-euros,2516859.asp

FRANCE 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/philippe-giardina-enfant-lumiere-est-mort-1385733.html

NICE-MATIN : https://www.nicematin.com/vie-locale/la-vie-de-poupee-de-chiffon-de-philippe-lourdement-handicape-apres-lerreur-dun-obstetricien-a-sa-naissance-192748


Nous avons appris que Philippe est décédé à l’âge de 17 ans.

Nous adressons nos condoléances à sa famille et nous associons à sa peine.