« On nous a volé la naissance de notre fils » : un couple porte plainte contre l’hôpital de Guéret, un médecin et une sage-femme.

Un couple porte plainte contre un obstétricien contractuel, une sage-femme ainsi que le centre hospitalier de Guéret, dénonçant des violences obstétricales et des manquements graves ayant mis en danger la vie de leur bébé et de la maman le 5 décembre 2019.

« On nous a volé la naissance et l’enfance de notre fils. »

C’était il y a six mois, mais Marine revit encore dans sa chair, en en parlant, chaque seconde des quatre jours qu’elle a passés à la maternité de Guéret, dans la Creuse. Et les quinze jours qui ont suivi, passés au chevet de son bébé, en réanimation néonatale à l’hôpital mère-enfant de Limoges où il a dû être transféré. 

« On a vu notre fils 14 heures après sa naissance. Il était dans le coma quand on lui a fait sa première toilette. On a pu le prendre dans nos bras que trois jours après sa naissance. On l’a entendu crier seulement cinq jours après. »

A sa naissance, le bébé du couple souffre d’une encéphalopathie anoxo-ischémique néonatale, une complication sévère de l’asphyxie périnatale. En d’autres termes, le bébé a manqué d’oxygène pendant une période conséquente durant le travail. Ainsi que d’une bosse sérosanguine, un hématome entre la peau et les os du crâne « de la taille d’un melon », se rappelle les parents. Deux conséquences de « l’acharnement du médecin », dénoncent-ils, en racontant en détail le déroulé d’une prise en charge où ils ont observé de nombreux « manquements graves » et « incompétences ».

Des « manquements » successifs et un « acharnement » de la part de l’obstétricien

Une radio du bassin refusée plusieurs fois alors que la maman craint qu’il ne « passe pas » par voie basse, une péridurale qui ne fonctionne pas parce que le dosage était dix fois inférieur au protocole, un bolus d’anesthésique surnuméraire sans autorisation de l’anesthésiste, des remarques désobligeantes quant au fait qu’« elle ne sait pas pousser » alors que le bébé n’est pas engagé au moment des premières poussées, l’utilisation de la ventouse sur l’hématome de son bébé, « au moins dix fois », « jusqu’à lui en faire arrêter le cœur » et faire rompre le matériel, puis celle d’un forceps alors que le bébé n’est toujours pas engagé.

Le médecin s’enquiert de savoir si les capteurs marchent lorsque le monitoring du bébé ne montre plus d’activité. « Il a continué sans se demander si ce n’était pas le cœur de mon fils qui avait cessé de battre. ». Marine se souvient alors du “Ce serait dommage de finir par une césarienne madame” du médecin « alors que mon fils est en train de mourir ». Elle demande que la césarienne soit bien sûr pratiquée si elle doit l’être. « Avant qu’on me déclenche, le médecin m’avait demandé de manière désinvolte si je voulais une césarienne. Je lui avais répondu que non, dans la mesure du possible. Pour un premier enfant, on ne pense pas tout de suite à la césarienne », confie la jeune femme. Et comme elle avait été rassurée par le fait qu’une radio du bassin ne semblait pas nécessaire, elle s’en est remise aux décisions médicales.

Leur fils entre la vie et la mort

Un code rouge (*) est finalement déclenché mais la jeune femme ne sera admise au bloc que 30 minutes plus tard. Entre-temps, le médecin « s’acharne encore avec la ventouse ». Pour finir par glisser à la sage-femme « que de toute façon, il ne serait jamais passé ». Il y a aussi ce compte rendu médical incomplet où ne sont pas archivés « les gaz du sang qui permettent de montrer que notre fils a manqué d’oxygène » ou le monitoring du bébé. Et ce déni du médecin qui, réuni le lendemain matin avec le chef de service et l’obstétricien qui a suivi la grossesse de Marine, dit au père que la veille, il avait « proposé une césarienne de confort » à sa femme, et elle n’« en a pas voulu ».

Le papa n’apercevra son fils que 45 minutes après sa naissance. « On nous a dit de ne pas nous inquiéter, qu’il avait avalé du liquide amniotique, qu’ils l’avaient désencombré. » En réalité, leur bébé, qui est né en état de mort apparente, a fait un arrêt cardiaque à une minute de vie et a dû être réanimé, ce qu’ils n’apprendront une semaine plus tard. Trois heures après sa naissance, l’enfant est transporté en réanimation néonatale à Limoges où ses parents le rejoignent le lendemain matin.

« Quand on l’a vu, notre vie s’est arrêtée. Il était complètement sédaté à cause de la douleur causée par l’hématome, intubé et plongé en hypothermie à 33 °C pendant 72 heures pour préserver son cerveau. »

Sur place, l’équipe médicale confirme aux parents « que ce qui c’était passé était très grave » et que leur enfant est entre la vie et la mort. Et que s’il survit, il pourrait conserver de graves séquelles. Lors d’une entrevue avec le père, au matin du transfert de sa femme, l’obstétricien qui a procédé à l’accouchement a remis en doute le diagnostic des pédiatres de Limoges. « Il était étonné du transfert, pour lui tout allait bien, notre bébé avait juste avalé du liquide amniotique ».

Aujourd’hui, le petit garçon va bien mais peut encore développer des séquelles. Jusqu’à ses six ans, il devra faire l’objet d’un suivi très rigoureux et devra subir de nombreux examens et ses parents, vivre encore dans l’angoisse.

Avec son compagnon, Marine a décidé de porter plainte contre l’obstétricien contractuel et la sage-femme qui l’ont prise en charge lors de son accouchement mais également contre le centre hospitalier de Guéret.

« On porte plainte contre le médecin pour l’acharnement qu’il a eu à faire naître mon fils par voie basse et pour ne pas avoir mis en œuvre les moyens nécessaires pour le sauver. Contre la sage-femme pour non-assistance à personne à danger parce qu’elle n’a pas réagi et contre l’hôpital pour les nombreux manquements qu’il y a eus lors de notre prise en charge »

D’autant qu’un autre couple creusois a vécu le même scénario de « violences obstétricales » à peine douze heures avant Marine et entre les mains du même médecin. Médecin contractuel qui a exercé pendant deux ans et demi au CH de Guéret, avant que le directeur, Frédéric Artigaut ne mette un terme à son contrat une semaine plus tard suite à ces deux témoignages.

« Son départ est consécutif de la tension que ça a créée au sein de l’équipe obstétricale », explique-t-il, soulignant également avoir saisi l’ARS pour faire deux déclarations « d’événements indésirables graves liés aux soins ». « C’est une démarche de transparence que l’on doit à nos usagers. L’ARS conduit une instruction professionnelle et technique pour pouvoir imputer ou non une responsabilité au médecin en question ou au centre hospitalier. Aujourd’hui, poursuit le directeur de l’hôpital, je ne peux pas rejeter sur ce médecin seul les difficultés qui ont été rencontrées. J’attends le résultat de l’enquête et si le centre hospitalier avait des responsabilités, j’ai dit aux parents qu’il ne se déroberait pas. »

Marine a rejoint un collectif de mères victimes de mauvaises pratiques obstétricales, l’ATIDE (Accouchement Traumatique, Invalidité et Décès de l’Enfant) qui cherche à sensibiliser les pouvoirs publics sur ces violences, « qui rentrent dans le cadre des violences faites aux femmes », insiste le papa. « On veut faire valoir les droits de notre enfant et faire ressortir combien, en France, ces violences obstétricales sur les mères et leurs enfants ne sont pas pris en considération. » 


(*) Une césarienne code rouge indique la menace immédiate du pronostic vital maternel et/ou fœtal, le délai entre la décision et la naissance doit alors être inférieure ou égale à 15 minutes.

REVUE DE PRESSE :

Via LA MONTAGNE : https://www.lamontagne.fr/gueret-23000/actualites/on-nous-a-vole-la-naissance-de-notre-fils-un-couple-porte-plainte-contre-l-hopital-de-gueret-un-medecin-et-une-sage-femme_13800505/

LA MONTAGNE : https://www.lamontagne.fr/gueret-23000/actualites/un-second-couple-de-creuse-porte-plainte-pour-violences-obstetricales-contre-l-hopital-de-gueret-et-le-medecin_13801670/

FRANCE 3 NOUVELLE-AQUITAINE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/creuse/gueret/deux-familles-portent-plainte-contre-hopital-gueret-medecin-qui-fait-naitre-leur-bebe-1846280.html

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/gueret-23000/creuse-complications-et-sequelles-apres-l-accouchement-deux-familles-portent-plainte-contre-l-6884120

LA MONTAGNE : https://www.lamontagne.fr/limoges-87000/actualites/une-femme-decede-lors-d-un-accouchement-a-gueret-le-tribunal-administratif-de-limoges-blanchit-l-hopital_13686658/

La Disproportion Céphalo-Pelvienne (DCP)

La disproportion céphalo-pelvienne (DCP) est une complication de l’accouchement définie par un décalage de taille entre le bassin osseux de la maman et la tête de son bébé. Cela peut rendre l’accouchement par voie basse difficile, voir même impossible. 

La disproportion céphalo-pelvienne est responsable de complications graves sur la santé des femmes qui accouchent (rupture utérine, déchirures vaginales et anales) et sur la santé de leurs bébés entrain de naître (insuffisance d’approvisionnement en oxygène de son cerveau).

La tête du bébé est proportionnellement trop grande ou le bassin de la maman trop petit pour permettre à son bébé de passer à travers l’ouverture pelvienne

La survenue de complications pendant le travail comme une anomalie de la dilatation du col, un arrêt de la progression du bébé, la survenue d’anomalies du rythme cardiaque du bébé peuvent indiquer une situation de disproportion céphalo-pelvienne

Si le bébé maintient une position élevée, même après une quantité importante de contractions, cela pourrait indiquer que sa descente par le canal de naissance ne se fait pas. 

Elle peut être diagnostiquée durant le suivi de la grossesse par l’examen de la radiopelvimétrie.

en cours de rédaction

SOURCES

2011 Docteur O.TSVIELI et al : Risk factors and perinatal outcome of pregnancies complicated with cephalopelvic disproportion : a population-based study. Gynecology-Obstétric 285:931-936.

2010 Docteur D.MAHARAJ : Assessing cephalopelvic disproportion : back to the basics. Obstetric genecol Surv , 65 (6), 387-395.

ABC Law Centers : traumatic birth injuries.

Recommandations pour l’administration d’oxytocine au cours du travail spontané. Corinne Dupont (Lyon), Marion Carayol (Paris), Camille le Ray (Paris), Catherine Deneux-Tharaux (Paris), Didier Riethmuller (Besanc¸on)

WIKIPEDIA : https://fr.wikipedia.org/wiki/Disproportion_f%C5%93to-pelvienne

La vérité pour Margaux handicapée à plus de 80% et qui a été victime d’une naissance difficile.

Victime de graves séquelles neurologiques, la jeune femme est condamnée à passer sa vie dans un institut spécialisé. La justice administrative a ordonné une nouvelle expertise pour mieux comprendre les conditions de sa naissance.

Elle souffre d’une « encéphalopathie ischémique anoxique ». Elle est sujette à d’importantes crises d’épilepsie, présente une inégalité de longueur des jambes et un « effondrement du tronc » qui l’obligent à se déplacer « dos voûté et genoux fléchis ».

Ses parents sont convaincus qu’il y a eu des erreurs commises lors de l’accouchement à la maternité du CHU de Nantes.

Après un énième round judiciaire la justice administrative a décidé d’ordonner une nouvelle expertise médicale. Lors de l’audience en appel qui s’est tenue à Nantes il y a deux semaines, le rapporteur public –équivalent du procureur pour la justice administrative– s’y était déclaré favorable.

La famille s’interroge sur l’impartialité des experts

En novembre 2017, alors que l’affaire était examinée en première instance, le tribunal avait estimé qu’il n’y avait pas eu de manquements de la part des personnels soignants. Les juges s’appuyaient alors sur une première expertise les dédouanant. Au grand dam de la famille Lansac, laquelle s’interrogeait sur l’impartialité des experts, persuadée depuis le départ que toutes les chances n’avaient pas été mises de son côté d’un point de vue médical.

Margaux entourée de sa famille

Car à 7h05 lorsqu’elle se présente le 26 juillet 1999 au CHU la maman de Margaux sent qu’il y a un problème. Elle ressent notamment comme « un coup de poignard » dans son ventre. Une douleur causée par « un hématome rétro-placentaire », c’est-à-dire formé entre le placenta et l’utérus. Mais les sages-femmes ne l’identifient pas. Et alors même que les ralentissements cardiaques du bébé sont inquiétants, l’interne n’est appelé qu’à 7h33, alors qu’un médecin réanimateur aurait pu avoir été prévenu à l’avance.

« D’autres experts qui nous ont donné raison oralement se sont toujours refusés à l’écrire, soupire Sophie Lansac. Il y a une véritable omerta. »

Un premier expert s’est penché sur cet enchaînement, et n’a rien trouvé à y redire. Des conclusions qui exaspèrent la famille Lansac et son avocat Maitre LEVY. Ces derniers pointent ainsi du doigt le fait que l’expert en question a contacté le médecin chargé du suivi de la grossesse un 26 décembre, à quelques jours seulement de la remise de son rapport.

Un professeur Suisse, Jean Bouquet de la Jolinière, est pourtant allé dans leur sens :

« De toute évidence, le tableau clinique de Mme Lansac à 6h45 ne pouvait n’être qu’un hématome rétro-placentaire. Je déplore qu’il ait fallu attendre 7h33 pour appeler un interne, qui n’est pas un senior auquel de telles urgences incombent ».

Un autre médecin, le professeur Boulanger, estime :

« Une prise en charge de Mme Lansac par un obstétricien dès l’observation des premiers signes pathologiques de l’hématome aurait conduit à une souffrance fœtale moindre et à des séquelles moins marquées chez Margaux ».

Revue de presse :

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-justice-veut-savoir-si-le-handicap-de-margaux-est-lie-a-une-erreur-medicale-08-12-2019-8212290.php

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-calvaire-judiciaire-des-parents-de-margaux-convaincus-d-etre-victimes-d-une-erreur-medicale-06-12-2019-8210925.php

Disproportion foeto-pelvienne : le bébé décède le lendemain de sa naissance.

Une obstétricienne a été reconnue coupable d’homicide involontaire et d’avoir failli à ses obligations de par son attitude attentiste. Les tribunaux ont conclu que le décès de l’enfant était exclusivement imputable aux conditions du déroulement de l’accouchement.

Les faits

L’enfant est né à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière et est décédé le lendemain. Il est né en état de mort apparente avec AGPAR à 0 à 10 minutes de vie.

13 jours avant le terme de sa grossesse, sa maman s’est présentée aux urgences de la maternité à 2h15 en raison de fortes contractions et de la rupture de la poche des eaux.

Elle présentait des antécédents de diabète gestationnel et une hypertension artérielle, ces deux éléments étaient connus et sous traitements conséquents. Le monitoring de surveillance du rythme cardiaque (RCF) du bébé est installé en permanence à partir de 2h45.

Il est considéré comme normal jusqu’à 4h15. De là une tachycardie fœtale (cœur qui bat trop vite) s’installe jusqu’à 6h15, heure à laquelle débute une bradycardie fœtale (cœur qui ne bat pas assez vite).

A 6h40 l’interne appelle l’obstétricien de garde qui décide d’une réévaluation de la situation dans une heure, et d’une discussion d’une éventuelle césarienne à ce moment venu.

A 9h15 des épisodes de rythmes cardiaques fœtaux plats apparaissent.

A 9h30 l’équipe de nuit est remplacée. Une obstétricienne débute sa garde et prends le relais. Elle est informée de la dystocie de démarrage du travail de la maman (anomalie du temps de la dilatation du col de l’utérus dès le début du travail).

L’obstétricienne remarque cependant que la dilatation du col progresse. Elle oriente sa décision vers la poursuite de l’accouchement par voie basse au vu des signes de la dilatation du col et ordonne l’augmentation de l’administration d’ocytociques par Syntocinon.

La sage-femme exprime alors son inquiétude auprès de l’obstétricienne au vu de la lente progression du travail ponctué d’oscillations péjoratives du rythme cardiaque fœtal (RCF) et lui pose la question de la césarienne.

A 10h, la maman de Yanis se voit donc poser une sonde urinaire et être rasée pour une éventuelle intervention chirurgicale d’extraction par césarienne de son bébé.

A 11h50, la bradycardie s’aggrave.

A 12h50 les battements cardiaques du bébé chutent à 60 battements par minutes.

Décision de l’obstétricienne de pratiquer une césarienne d’urgence.

A 12H56, arrivé au bloc opératoire les battements cardiaques fœtaux sont à 50 battements par minutes.

A 13h10 Yanis naît. AGPAR a 0 à 10 minutes. Il a été immédiatement transféré en réanimation à l’Hôpital Trousseau où une acidose métabolique majeure est diagnostiquée, avec un taux de lactates à 4h de vie extrêmement élevé à 28,5 mmol/L.

Yanis est décédé le lendemain de son arrivée en réanimation d’une anoxo-ischémie majeure.

Le jugement

Le Tribunal Correctionnel, puis la Cour d’Appel et enfin la Cour de Cassation de Paris ont tous donné raison à la famille. Ils ont conclu que le décès de l’enfant était exclusivement imputable aux conditions du déroulement de l’accouchement et ont jugé l’obstétricienne coupable d’homicide involontaire sur la personne de Yanis, assorti d’une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et à 4000 euros d’amende.

Le diagnostic final retenu au cours de l’expertise est la disproportion foeto-pelvienne.

L’obstétricienne est reconnue coupable d’avoir failli à ses obligations de par son attitude attentiste et pour s’être laissée induire en erreur par les effets tardifs et mécaniques de l’administration de Syntocinon.

Il est reconnu qu’elle a fait preuve de négligence et de ne pas avoir fait les soins appropriés eu égard de ses compétences spécialisées, au pouvoir et aux moyens dont elle disposait.

L’obstétricienne agissait en sa qualité de senior responsable de l’équipe de jour. Il est reconnu sa faute de ne pas avoir procédé à une lecture minutieuse de l’ensemble du tracé du RCF qui présentait de nombreuses anomalies depuis 4h15 et qui n’ont eu de cesse de se poursuivre et de s’être bornée à différer l’extraction de l’enfant jusqu’a la toute dernière extrémité.

Enfin il est reconnu par la Cour l’authenticité du caractère pathologique du RCF, relaté et interprété par divers intervenants comme étant de simples anomalies transitoires et d’ailleurs consignées ainsi dans le dossier médical de l’enfant.

Accouchement traumatique : 14,5 millions d’euros d’indemnisation pour les parents d’une enfant handicapée à plus de 80%.

La Clinique de la Châtaigneraie et deux de ses praticiens ont été condamnés à payer 14,5 millions d’euros à des parents pour assurer la prise en charge de leur fille lourdement handicapée, victime d’un accouchement traumatique.

« C’est le prix d’une perte d’autonomie, un montant à la hauteur d’enjeux existentiels », a souligné Maître CECCALDI, l’un des deux avocats de la famille spécialisé dans la réparation des dommages corporels.

Une Succession d’anomalies, d’imprudences et d’erreurs.

La jeune fille est née à la Clinique de la Châtaigneraie à BEAUMONT dans un état neurologique sévère qui va provoquer une infirmité motrice cérébrale.

Selon l’avocat, dans la nuit des signes de souffrance fœtale étaient apparus, sans réaction des deux sages-femmes en service. L’obstétricien et l’anesthésiste n’ont pas réagi non plus et ont poursuivi à leur arrivée l’accouchement par voie basse, alors qu’une césarienne en urgence aurait dû s’imposer.

Le bébé est venu au monde après plusieurs heures d’oxygénation insuffisante du cerveau.

Une expertise médicale a conclu à une encéphalopathie anoxo-ischémique imputée à une succession d’anomalies, d’imprudences et d’erreurs mettant en cause la surveillance des sages-femmes et l’intervention des médecins.

L’absence de conservation des données médicales est également pointée du doigt.

Les juges ont estimé que la situation de handicap de la jeune fille était avérée et extrêmement lourd, avec un taux d’invalidité de 100 % impliquant un besoin d’assistance par tierce personne permanent.

A ce titre, le tribunal a condamné la clinique, l’obstétricien et l’anesthésiste, solidairement avec leurs assureurs (GAN, Allianz et Medical Insurance Company), à verser aux parents une indemnité totale de 12,2 millions d’€, pour les années passées et à venir. Le reste du montant obtenu couvre différents frais et préjudices liés à l’état de la victime.

 « Cette décision nous rassurerait définitivement si elle était validée, ça serait l’achèvement de notre combat et l’assurance d’une protection pour notre fille. Ce sont 18 ans d’épreuves qui laissent des traces psychologiques et physiques », poursuit-il en évoquant toutes ces expertises où il a fallu revivre l’événement tragique de la naissance. »Pendant 10 ans, notre fille n’a pas pu dormir, on se relayait la nuit avec ma femme. On s’est occupé d’elle à 100%. 18 ans, c’est une partie de notre vie ! On estime avoir le droit de tourner une page définitive et de consacrer pleinement à notre fille l’énergie qui nous reste« , a confié le père de l’enfant.

REVUE DE PRESSE :

FRANCE 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/beaumont-puy-dome-clinique-chataigneraie-condamnee-pres-15-millions-euros-suite-accouchement-1561656.html

LE MONDE : https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/10/19/une-clinique-condamnee-a-indemniser-un-handicap-cause-par-l-accouchement_5371919_1653578.html

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/15-meur-d-indemnites-pour-les-parents-d-un-bebe-ne-handicape-il-y-a-22-ans-19-10-2018-7923267.php

FRANCE BLEU AUVERGNE : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-clinique-de-la-chataigneraie-et-deux-medecins-condamnes-a-une-amende-de-14-5-millions-d-euuros-1539967286

LA MONTAGNE : https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/leur-fille-etait-nee-lourdement-handicapee-a-beaumont-puy-de-dome-la-clinique-condamnee-a-verser-14-5-millions-d-euros_13023602

LE DAUPHINE LIBERE : https://www.ledauphine.com/france-monde/2018/10/19/handicapee-apres-un-accouchement-rate-une-clinique-condamnee-a-payer-15-millions

20 MINUTES : https://www.20minutes.fr/justice/2357507-20181019-clermont-ferrand-condamnes-payer-15-millions-euros-apres-erreur-medicale-rendu-petite-fille-handicapee

RTL : https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/les-actualites-de-18h-indemnite-record-pour-une-erreur-medicale-a-marseille-7795165713

L’EXPRESS : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/handicap-cause-par-l-accouchement-la-clinique-condamnee_2040616.html

CAPITAL : https://www.capital.fr/economie-politique/lenorme-condamnation-dune-clinique-auvergnate-pour-erreur-medicale-1312012

HANCICAP.FR : https://informations.handicap.fr/a-bebe-handicap-proces-clermont-11210.php

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN : https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/le-droit-et-vous/une-clinique-et-deux-praticiens-condamnes-145-millions-deuros-suite-des-erreurs-medicales