Accouchements traumatiques : accumulation de plaintes de victimes, dont trois décès, contre un même obstétricien.

L’un des bébés est décédé d’une anoxie cérébrale due à une souffrance fœtale consécutive à une procidence du cordon qui a donné lieu à une césarienne tardive, indique le rapport d’expertise. Les débats ont été tendus avec d’un côté les parents dénonçant l’acharnement du médecin à pratiquer l’accouchement par voie basse et de l’autre un gynécologue assurant avoir tout tenté.

Le docteur Frédéric Velu, gynécologue-obstétricien, a été condamné par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à dix-huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercice pour avoir « par négligence ou manquement à une obligation de sécurité, causé involontairement le décès de Quentin« . Contestant toute faute médicale, le docteur Velu avait interjeté appel.

L’audience de la cour d’appel de Douai a fait apparaître des avis discordants sur l’expertise médicale qui avait conduit, en première instance, à la condamnation du médecin.

Madame Comyn etait enceinte de son quatrième enfant lorsque, prise de contractions, elle se rend à 4 h 30 à la clinique de la Tamise, à Calais. La sage-femme l’installe en salle d’accouchement, constate que le travail se déroule normalement et appelle le médecin d’astreinte, le docteur Velu, vers 5 h 15. Celui-ci arrive à 5 h 30.

Trois minutes plus tard, une bradycardie fœtale importante (ralentissement du rythme cardiaque) est détectée. A 5 h 38, le gynécologue découvre une procidence du cordon ombilical : le cordon est comprimé, ce qui entraîne une chute de la pression artérielle avec le risque de lésions cérébrales irréversibles, puis de décès du bébé. Chaque minute compte. Ce sont ces minutes écoulées jusqu’à la naissance de l’enfant par césarienne, à 6 h 25, dans un état de mort apparente, qui ont occupé la cour d’appel.

Querelles d’experts

Le bébé décédera des suites « d’une anoxie cérébrale due à une souffrance fœtale consécutive à une procidence du cordon qui a donné lieu à une césarienne tardive« , indique le rapport d’expertise.

Les débats ont été tendus avec, d’un côté, un couple dénonçant « le temps perdu et l’acharnement d’un médecin à vouloir pratiquer l’accouchement par voie basse« , et, de l’autre, un gynécologue assurant avoir « tout tenté« .

De niveau 1, la maternité de la Tamise ne disposait pas d’une équipe chirurgicale de nuit. Il fallait donc appeler, chez eux, anesthésiste, aide opératoire et infirmière-panseuse d’astreinte. « Le drame de cette affaire est qu’on a eu du mal à joindre la panseuse. Je me suis rendu compte qu’on aurait des difficultés à réaliser rapidement la césarienne, alors j’ai tenté de poser un forceps« , a expliqué le docteur Velu.

« Je l’ai supplié de me faire une césarienne, mais il ne m’écoutait pas« , se souvient Mme Comyn. L’un des experts, le docteur Jean-Claude Loisel, a fait valoir que la césarienne est « la règle en cas de procidence du cordon«  et que la tentative de procéder par voie basse était « une erreur«  qui a contribué à retarder la césarienne. 

« En cas de procidence du cordon, tenter la voie basse est tout à fait justifié en attendant la césarienne, cela peut réussir dans 25 % des cas« , a estimé, pour sa part, le professeur Francis Puech, gynécologie-obstétricien et président de la commission nationale de la naissance créée en 2004 par le Ministère de la Santé.

Regrettant qu’une « contre-expertise n’ait pas été demandée en son temps », l’avocate générale, Catherine Champrenault, a refusé d’entrer dans cette « querelle d’experts«  et a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance. « Il y avait une solution pour sauver ce bébé, elle n’a pas été mise en oeuvre suffisamment tôt« , a-t-elle insisté, ajoutant : « J’éprouve pour (les parents) une infinie compassion et je partage avec eux leur sentiment que la mort de Quentin aurait pu être évitée.« 

Maître Frank Berton, avocat du docteur Velu, a dénoncé « la dérive incroyable de la mise en responsabilité des médecins : on ne fonctionne plus que sur l’émotion et l’affectif, et plus sur la science et le droit« . Réclamant la relaxe de son client, il a estimé qu’il n’était « pas possible de faire peser sur le docteur Velu la responsabilité pénale du délai nécessaire (…) à la réalisation de la césarienne. Sinon, c’en est fini de la profession de gynécologue-obstétricien« . Arrêt le 26 juin.

D’autres familles ont contacté la famille Comyn pour dénoncer les agissements du Docteur Velu

Ces affaires sont distinctes, mais d’autres familles reprochent au docteur Velu son attitude pendant leurs accouchements. Il lui est également reproché des épisiotomies mal faites ou des sutures réalisées en costume de ville.

Dans la plainte au civil de la famille Noël : leur fils Louis est né sans jambes, sans que le médecin ne l’ait remarqué sur aucune des huit échographies. La responsabilité du médecin pourrait être aussi revue dans le décès de Valérie Debruyne et de sa fille Océane lors de l’accouchement, survenus cinq mois avant le décès de l’enfant de la famille Comyn.

Les experts n’ayant pas réussi à déterminer la cause exacte de la mort, le médecin et la clinique ont été relaxés, mais devront comparaître en appel. La cour déterminera s’il y a eu faute lors de l’accouchement qui s’est soldé par les deux décès. Ainsi alors que la patiente était inquiète d’avoir dépassé le terme le docteur Velu lui aurait refusé une césarienne et serait parti en congé sans laisser de consignes.

Puis l’accouchement a été compliqué. L’équipe a perdu un temps précieux lors du transfert au bloc : la table d’accouchement ne passait pas la porte. Madame Debruyne est décédée dans la journée à l’hôpital où elle a été transférée pour hémorragie, sa fille Océane est décédée deux jours plus tard par manque d’oxygénation du cerveau. Son mari Stéphane est décidé à se battre jusqu’au bout : « La clinique n’est pas capable de gérer l’urgence. Ce qui est arrivé n’a même pas servi de leçon, c’est honteux, ils n’ont pas su se remettre en cause. Mon épouse aurait pu être sauvée. Il n’y avait pas de poches de sang pour les hémorragies. »

Une dizaine de témoignages en tout ont été envoyés à la famille Comyn et ont ainsi pu être versés au dossier.

« Nous n’avons jamais reçu de plaintes » , affirme le PDG de la clinique, Patrick Loez, qui a tout de même renvoyé le docteur Frédéric Velu.

« On ne s’est pas penchés sur ces lettres, on a centré l’enquête sur les diagnostics, indique- t- on au SRPJ de Lille. Même si on a vu qu’il y avait un problème avec ce médecin. »

Le Conseil de l’Ordre du Pas-de-Calais autorise le medecin a continuer d’exercer

Alerté deux fois, par la clinique et par la plainte de la famille Comyn, le Conseil de l’Ordre des Médecins n’a pas pris de sanction. « Il est classique d’attendre la décision pénale, affirme Marc Biencourt, président du Conseil de l’Ordre du Pas-de-Calais. Car il y a présomption d’innocence, et les experts de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation ne le mettent pas en cause. » Ainsi le docteur Frédéric Velu a pu continuer d’exercer dans un cabinet de gynécologie à Liévin, et tenir aussi des consultations au CH de Lens.

DEPUIS HIER, on ne pratique plus aucun accouchement à la clinique de la Tamise, à Calais (Pas-de-Calais). Après une série de décès suspects et des dysfonctionnements signalés depuis plusieurs mois, l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) a décidé de suspendre pour un mois les activités chirurgicales et obstétricales. Depuis août dernier, trois nouveau-nés et deux jeunes femmes sont décédés dans ces services. « En attendant de savoir si un lien existe entre les problèmes de sécurité et les décès, nous fermons, explique Gérard Dumont, directeur de l’ARH. L’établissement devra se mettre aux normes. Nous avons constaté des problèmes de matériel et de locaux, notamment ceux du bloc opératoire. »

« La clinique n’est pas capable de gérer l’urgence »

La justice enquête également sur cette affaire. Le parquet de Boulogne-sur-Mer a ouvert hier une information judiciaire contre X pour homicide involontaire. Vendredi dernier, la maman d’un nouveau-né, décédé la veille à la clinique, est morte à la suite de complications. Une plainte a été déposée, la troisième en six mois. « C’est un enchaînement d’accidents malheureux, justifie Gérard Dayez, directeur de cet établissement qui compte moins d’une centaine de lits. Ces événements, indépendants les uns des autres, relèvent de pathologies graves. Jusqu’à preuve du contraire, ils ne mettent pas en cause les maladies prodigués. » Cette clinique vieillissante, fondée en 1963, aurait toujours, selon ses responsables, bénéficié d’une bonne réputation. En décembre dernier, un gynécologue obstétricien avait pourtant été suspendu temporairement après le décès d’un bébé.

Stéphane Debruyne, 41 ans, qui a perdu sa femme et sa fille l’été dernier, est décidé à se battre jusqu’au bout : « La clinique n’est pas capable de gérer l’urgence. Ce qui est arrivé n’a même pas servi de leçon, c’est honteux, ils n’ont pas su se remettre en cause. Mon épouse aurait pu être sauvée. Il n’y avait pas de poches de sang pour les hémorragies. » Pour l’agence régionale de l’hospitalisation, basée à Lille, cette décision de fermeture est une première. « Le taux de mortalité périnatale dans la région est dans la moyenne nationale, c’est-à-dire assez faible, ajoute Gérard Dumont. Cette série d’accidents nous paraît anormale. » La clinique de la Tamise avait déjà été épinglée lors d’une inspection sanitaire de routine courant 2000. Les interrogations subsistent. Pendant le déroulement de l’enquête, les patients des services suspendus sont transférés dans d’autres hôpitaux de la région.

REVUE DE PRESSE :

via LE MONDE : https://www.lemonde.fr/societe/article/2006/05/04/querelle-d-experts-autour-de-la-mort-d-un-nouveau-ne_768186_3224.html

LIBERATION : https://www.liberation.fr/societe/2001/01/15/cinq-morts-suspectes-dans-une-maternite-de-calais_351021

LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/faits-divers/cinq-morts-suspectes-en-six-mois-a-la-maternite-calais-de-notre-correspondant-14-01-2001-2001890560.php

LA VOIX DU NORD : https://www.lavoixdunord.fr/art/region/calais-fermee-depuis-2004-la-clinique-de-la-tamise-ia33b48581n3301160

LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/faits-divers/cinq-morts-suspectes-en-six-mois-a-la-maternite-calais-de-notre-correspondant-14-01-2001-2001890560.php

20 MINUTES : https://www.20minutes.fr/lille/41100-20041207-lille-les-soupcons-planent-sur-le-gyneco

20 MINUTES : https://www.20minutes.fr/lille/4900-20060130-lille-l-ordre-blanchit-le-gyneco

20 MINUTES : https://www.20minutes.fr/lille/84082-20060503-lille-le-docteur-velu-met-en-cause-la-clinique-de-la-tamise

TÉMOIGNAGE D’UNE AUTRE VICTIME DU DOCTEUR VELU : https://aurorepascal.skyrock.com/2303219171-avi-au-futur-maman-qui-viendron-voir-mon-blog.html

Drame à la maternité de Melun : les anomalies du rythme cardiaque du bébé ne sont pas prises en compte durant l’accouchement et il décède.

Le rapport d’expertise indique que le bébé est mort d’anoxie, un manque d’oxygène. Trois heures avant le constat du décès, le monitoring indiquait des ralentissements de son rythme cardiaque. Le problème n’a pas été pris en compte à temps. La commission a conclu à un défaut de surveillance.

Thomas et Caroline Flandin-Blety sont très en colère contre l’hôpital de Melun.

« Lili, notre bébé, est morte à la maternité à cause d’un défaut de surveillance. En mai, la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux a donné ses résultats d’expertise. Ils démontrent qu’il y a eu erreur médicale », confie Caroline, les larmes aux yeux.

L’assureur de l’hôpital avait jusqu’à fin septembre pour faire une proposition d’indemnisation. La semaine dernière, un dédommagement dont le montant n’a pas été précisé a été soumis au couple. Ces derniers ne savent pas encore s’ils accepteront la transaction.

« Ce n’est pas une somme d’argent qui fera disparaître notre douleur. Nous sommes écœurés par l’attitude de la direction. Depuis deux ans, nous n’avons eu aucune excuse de leur part, aucun geste de compassion », se plaignent-ils.

Ce matin du 19 septembre, le couple s’apprêtait à vivre un grand bonheur : la naissance de son premier bébé. « Je vivais une grossesse sans problème. J’ai été admise à la maternité quelques jours plus tôt que prévu. J’étais placée sous monitoring pour surveiller les battements du cœur du bébé et mes contractions. Une sage-femme venait de temps en temps me rendre visite pour voir si tout allait bien. » Mais en fin d’après-midi, la situation tourne au drame.

Un sentiment d’abandon

« J’ai appelé, car la péridurale n’agissait plus. Et là, la sage-femme a vu que quelque chose n’allait pas. Cela a été le branle-bas de combat. Autour de moi, il y avait une demi-douzaine de personnes, dont le médecin accoucheur. On me demandait de pousser, pousser. Quand mon bébé est sorti, il était tout pâle. L’équipe a essayé de le réanimer pendant trente minutes. Mais je savais déjà que Lili était morte », raconte Caroline. Et Thomas de préciser : « Moi je leur ai dit d’arrêter le carnage. »

Le couple se sent alors complètement abandonné. « C’est deux jours après que j’ai eu la visite du responsable de la maternité. Il m’a tenu un langage sans empathie, m’annonçant juste la visite d’un psy qui n’est jamais venu. Puis j’ai contacté la sage-femme par courrier. je voulais juste comprendre. En vain. »

En mai dernier, la commission régionale révèle au couple les raisons du drame. Dans le rapport d’expertise que nous avons consulté, il est dit que le bébé est mort d’«anoxie», un manque d’oxygène. Trois heures avant le constat du décès, le monitoring indiquait des ralentissements de son rythme cardiaque. Le problème n’a pas été pris en compte à temps. La commission a conclu à « un défaut de surveillance ».

REVUE DE PRESSE :

via LE PARISIEN : https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/avon-77210/la-mort-de-notre-bebe-est-insupportable-31-08-2011-1585424.php

Lillebonne : l’hôpital condamné pour faute suite au décès d’un nouveau-né.

Une famille soulagée mais éprouvée par 5 années de procédures judiciaires et par le manque de considération des autorités envers les circonstances du décès de leur fils Paul, suite à des conditions d’accouchement compliquées.

« C’est un soulagement »

 « Avec mon mari, c’est tout ce qu’on voulait : ne plus porter cette culpabilité », confie Sandrine Laurent.

Dans sa décision rendue vendredi 25 mai 2018, le tribunal administratif de Rouen a reconnu la responsabilité du Centre Hospitalier Intercommunal de Lillebonne dans le décès de son fils Paul survenu quatre jours après sa naissance. L’hôpital a été condamné pour « faute de diagnostic » et « erreur d’interprétation du rythme cardiaque ».

C’était le 11 février 2013. Sandrine Laurent est dans son 8ème mois de grossesse. Elle perd du sang. Domiciliée à l’époque à Maulévrier-Sainte-Gertrude, elle se rend en pleine nuit aux urgences de l’hôpital de Lillebonne, distant de 20 km. « Une sage-femme me fait passer un monitoring et constate que les battements de cœur du bébé sont élevés. Elle me fait faire des examens gynécologiques, mais pas d’échographie. Puis elle me dit de rentrer chez moi et de revenir plus tard pour des examens plus approfondis. À la maison, je prépare la valise car je sens que ça va arriver. »

Sandrine retourne à la maternité en début d’après-midi. Cette fois, les battements du cœur de son enfant sont beaucoup trop faibles. La maman doit accoucher par césarienne. Victime d’une hémorragie de Benckiser, pathologie rare provoquée par la rupture d’un vaisseau ombilical, son bébé est dans un état de mort apparente. Accompagné par Nicolas, son papa, pendant que sa maman reste alitée à Lillebonne, Paul est aussitôt transféré par le Samu au CHU de Rouen, où il décédera quatre jours plus tard. S’engage alors une longue procédure.

Les parents déposent plainte contre X pour homicide involontaire. Le 31 octobre 2014, le tribunal de grande instance du Havre prononce un non-lieu. Me Tietart-Frogé, l’avocate des parents, lance une procédure auprès du tribunal administratif de Rouen pour se retourner contre l’hôpital de Lillebonne. L’affaire a été jugée le 13 avril et la décision rendue.

« Un calcul horrible »

Reconnu coupable, le Centre Hospitalier est condamné à verser près de 25 000 € selon «un calcul horrible» pour Sandrine.

« C’est 8000€ pour la maman, 800€ pour le papa parce qu’il a payé la tombe, 3200€ pour Jules, notre fils âgé de 9 ans, et 4000€ pour Paul, en l’occurrence ses ayants droit. 25000€, c’est une somme symbolique pour l’hôpital. Mais ce n’est pas cela qui compte. Nous, ce qu’on voulait, c’est que l’hôpital reconnaisse ses torts, ses défauts de prise en charge. Qu’on nous fasse des excuses. Que ça fasse réfléchir le personnel hospitalier pour qu’il soit plus à l’écoute des patients. Mais on n’a jamais pu s’exprimer, jamais pu parler de souffrance. On sait bien que le personnel galère, mais enfin, quand une maman dit qu’elle sent des trucs bizarres… Après coup, on se dit : Mais pourquoi on n’a pas insisté? Pourquoi on leur a fait confiance ? La décision du tribunal va nous aider à déculpabiliser. »

Contactée, la direction de l’hôpital n’a pas donné suite aux sollicitations du journal PARIS-NORMANDIE.

Sandrine Laurent à Paris l’an dernier, lors d’un événement dédié au deuil périnatal, sorte de « thérapie » pour l’aider à se reconstruire

REVUE DE PRESSE :

PARIS-NORMANDIE : https://www.paris-normandie.fr/actualites/faits-divers/deces-d-un-nourrison-en-2013–l-hopital-de-lillebonne-condamne-BC13118801

FRANCE 3 NORMANDIE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/lillebone/lillebonne-hopital-condamne-faute-diagnostic-suite-au-deces-nourrisson-1487159.html

Accouchement traumatique : 14,5 millions d’euros d’indemnisation pour les parents d’une enfant handicapée à plus de 80%.

La Clinique de la Châtaigneraie et deux de ses praticiens ont été condamnés à payer 14,5 millions d’euros à des parents pour assurer la prise en charge de leur fille lourdement handicapée, victime d’un accouchement traumatique.

« C’est le prix d’une perte d’autonomie, un montant à la hauteur d’enjeux existentiels », a souligné Maître CECCALDI, l’un des deux avocats de la famille spécialisé dans la réparation des dommages corporels.

Une Succession d’anomalies, d’imprudences et d’erreurs.

La jeune fille est née à la Clinique de la Châtaigneraie à BEAUMONT dans un état neurologique sévère qui va provoquer une infirmité motrice cérébrale.

Selon l’avocat, dans la nuit des signes de souffrance fœtale étaient apparus, sans réaction des deux sages-femmes en service. L’obstétricien et l’anesthésiste n’ont pas réagi non plus et ont poursuivi à leur arrivée l’accouchement par voie basse, alors qu’une césarienne en urgence aurait dû s’imposer.

Le bébé est venu au monde après plusieurs heures d’oxygénation insuffisante du cerveau.

Une expertise médicale a conclu à une encéphalopathie anoxo-ischémique imputée à une succession d’anomalies, d’imprudences et d’erreurs mettant en cause la surveillance des sages-femmes et l’intervention des médecins.

L’absence de conservation des données médicales est également pointée du doigt.

Les juges ont estimé que la situation de handicap de la jeune fille était avérée et extrêmement lourd, avec un taux d’invalidité de 100 % impliquant un besoin d’assistance par tierce personne permanent.

A ce titre, le tribunal a condamné la clinique, l’obstétricien et l’anesthésiste, solidairement avec leurs assureurs (GAN, Allianz et Medical Insurance Company), à verser aux parents une indemnité totale de 12,2 millions d’€, pour les années passées et à venir. Le reste du montant obtenu couvre différents frais et préjudices liés à l’état de la victime.

 « Cette décision nous rassurerait définitivement si elle était validée, ça serait l’achèvement de notre combat et l’assurance d’une protection pour notre fille. Ce sont 18 ans d’épreuves qui laissent des traces psychologiques et physiques », poursuit-il en évoquant toutes ces expertises où il a fallu revivre l’événement tragique de la naissance. »Pendant 10 ans, notre fille n’a pas pu dormir, on se relayait la nuit avec ma femme. On s’est occupé d’elle à 100%. 18 ans, c’est une partie de notre vie ! On estime avoir le droit de tourner une page définitive et de consacrer pleinement à notre fille l’énergie qui nous reste« , a confié le père de l’enfant.

REVUE DE PRESSE :

FRANCE 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/beaumont-puy-dome-clinique-chataigneraie-condamnee-pres-15-millions-euros-suite-accouchement-1561656.html

LE MONDE : https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/10/19/une-clinique-condamnee-a-indemniser-un-handicap-cause-par-l-accouchement_5371919_1653578.html

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/15-meur-d-indemnites-pour-les-parents-d-un-bebe-ne-handicape-il-y-a-22-ans-19-10-2018-7923267.php

FRANCE BLEU AUVERGNE : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-clinique-de-la-chataigneraie-et-deux-medecins-condamnes-a-une-amende-de-14-5-millions-d-euuros-1539967286

LA MONTAGNE : https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/leur-fille-etait-nee-lourdement-handicapee-a-beaumont-puy-de-dome-la-clinique-condamnee-a-verser-14-5-millions-d-euros_13023602

LE DAUPHINE LIBERE : https://www.ledauphine.com/france-monde/2018/10/19/handicapee-apres-un-accouchement-rate-une-clinique-condamnee-a-payer-15-millions

20 MINUTES : https://www.20minutes.fr/justice/2357507-20181019-clermont-ferrand-condamnes-payer-15-millions-euros-apres-erreur-medicale-rendu-petite-fille-handicapee

RTL : https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/les-actualites-de-18h-indemnite-record-pour-une-erreur-medicale-a-marseille-7795165713

L’EXPRESS : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/handicap-cause-par-l-accouchement-la-clinique-condamnee_2040616.html

CAPITAL : https://www.capital.fr/economie-politique/lenorme-condamnation-dune-clinique-auvergnate-pour-erreur-medicale-1312012

HANCICAP.FR : https://informations.handicap.fr/a-bebe-handicap-proces-clermont-11210.php

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN : https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/le-droit-et-vous/une-clinique-et-deux-praticiens-condamnes-145-millions-deuros-suite-des-erreurs-medicales

Accouchement traumatique : plus de 10 millions d’euros d’indemnisation pour une enfant lourdement handicapée.

A la suite d’un accouchement traumatique qui a lourdement handicapé un bébé lors de sa naissance, le Tribunal Administratif de Nancy a condamné la maternité à verser plus de 10 millions d’euros à sa famille.

La jeune fille est aujourd’hui atteinte d’un handicap très lourd dû à une souffrance fœtale qui n’avait pas été détectée lors de l’accouchement. La procédure a mis en avant la désorganisation du service et un défaut de surveillance. La petite fille a été réanimée et hospitalisée en néonatalogie pendant trois mois et demi.

De nombreux préjudices pris en compte

Au-delà de l’erreur médicale, plusieurs préjudices ont été pris en compte par le tribunal : préjudice scolaire, souffrances endurées, préjudice esthétique mais aussi préjudice sexuel.

 « Ce jugement est très favorable aux intérêts de Sophie*. Cette décision n’est pas commune. Le tribunal a vraiment pris en considération les besoins d’assistance de Sophie. En outre, ce n’est pas à la maman d’assumer en emploi direct l’assistance de sa fille », a indiqué l’avocat de la famille, Maître Tetaz-Monthoux, du cabinet parisien Lebois.

Tous préjudices confondus, le montant de l’indemnisation s’élève à 10 940 394 €

« C’est l’une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier », a ajouté Maître Tetaz-Monthoux.

« Cette décision est pour moi très importante, il faut que justice soit faite. C’est pour ses frères et sœur. S’il m’arrive quelque chose, je ne veux pas qu’ils aient la responsabilité de leur sœur. Cette procédure permet surtout que son avenir ne repose pas sur eux. Ce sont des indemnisations, ça ne changera pas nos vies. Il faudra toujours être aux côtés de Sophie 24 heures sur 24. Aujourd’hui encore, j’utilise un baby phone pour pouvoir l’entendre en cas de problème. Je n’ai rien gagné, c’est juste une indemnisation. Ma fille est en fauteuil » indique la mère de l’enfant.

La direction du Centre Hospitalier de Remiremont, qui ne souhaite pas s’exprimer, a indiqué à l’AFP avoir transmis la décision du tribunal à son avocat et son assureur, qui définiront les suites à donner.

REVUE DE PRESSE :

LA CROIX : https://www.la-croix.com/France/Justice/maternite-condamnee-verser-10-millions-deuros-victime-derreur-medicale-2017-07-26-1200865551

VOSGES MATIN : https://www.vosgesmatin.fr/edition-de-remiremont/2017/07/25/la-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-8-millions-d-euros

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/erreur-medicale-une-maternite-des-vosges-condamnee-a-payer-plus-de-10-millions-d-euros-25-07-2017-7155645.php

L’EXPRESS : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/erreur-medicale-une-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros_1930291.html

REPUBLICAIN LORRAIN : https://www.republicain-lorrain.fr/justice/2017/07/25/erreurs-medicales-la-maternite-doit-verser-8-m

EUROPE 1 : https://www.europe1.fr/sante/erreur-medicale-une-maternite-lorraine-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-deuros-3397328

LE PROGRES : https://www.leprogres.fr/faits-divers/2017/07/25/handicapee-apres-une-erreur-medicale-la-maternite-condamnee

POURQUOI DOCTEUR : https://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/22318-Vosges-maternite-condamnee-11-millions-d-euros-d-indemnites

LCI : https://www.lci.fr/faits-divers/une-maternite-des-vosges-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros-apres-une-erreur-medicale-2059646.html

FRANCE TV INFO : https://www.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/erreur-medicale-une-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros_2299413.html

TOP SANTE : https://www.topsante.com/medecine/votre-sante-vous/professionnels-de-sante/une-maternite-des-vosges-condamnee-a-verser-10-millions-d-euros-619305

*Le prénom à été modifié.