Après le décès de son bébé à l’hôpital, Marlène dénonce sa prise en charge

Elle a perdu sa fille alors qu’elle venait d’accoucher et elle met en cause le temps d’attente de sa prise en charge. Elle dénonce aujourd’hui l’altération de son dossier médical par le personnel soignant et l’inaction de la justice.

Ses lèvres et ses mains tremblent quand elle prononce le prénom de sa fille, Kylie, décédée trois jours après sa naissance. Marlène Neves-Marques, habitante de Chelles, en Seine-et-Marne, est encore sous le choc mais souhaite, pour la première fois, parler de ce qu’il lui est arrivé.

Elle patiente dans la salle d’attente

11 mai 2018. Marlène Neves-Marques se rend à l’hôpital du Raincy-Montfermeil pour un suivi de grossesse normal. Elle est alors à quelques jours du terme. « Quand on m’a auscultée, tout allait bien. On m’a dit que le col de l’utérus n’était pas ouvert. Je devais accoucher le 19 mai », déclare-t-elle.

12 mai 2018, 11 h 05. Marlène a de nombreuses contractions. Fabio, son mari, la dépose à l’hôpital. Elle arrive aux urgences maternité.

« Je me retrouve face à une porte barrière qui bloque l’accès aux urgences. C’est la procédure, il faut sonner pour entrer. »

Ce que fait Marlène. Une employée de l’hôpital lui demande ses symptômes avant de lui faire une analyse d’urines. On demande à la future maman de patienter dans la salle d’attente. Elle n’est toujours pas entrée dans les urgences et fond en larmes.

« Code rouge »

12 mai 2018, 12 h 20. « J’étais inexistante, un fantôme, alors qu’une autre femme enceinte, arrivée après moi, est entrée dans le service… mais pas moi », confie Marlène en larmes. Après un long moment, Marlène craque et tente de se lever mais elle n’y arrive plus. Elle est alors aidée par un homme présent dans la salle d’attente.

« Il a sonné et a demandé de l’aide », lâche-t-elle avant de reprendre sa respiration. « Il m’a sauvé la vie. »

Marlène entre enfin dans le service maternité. Après un monitoring, elle comprend qu’il y a un problème avec son bébé. « La sage-femme a crié code rouge ». Un nouveau médecin l’examine et essaie de la rassurer.

« Ils m’ont ouverte à vif »

Après une échographie, Marlène est transportée en urgence au bloc opératoire. « J’ai juste demandé si j’allais mourir ». La sage-femme m’a répondu : « vous non, mais le bébé on ne sait pas ». Les médecins réalisent une césarienne « alors que j’étais encore consciente ».

« Ils m’ont ouverte à vif car l’anesthésiant n’avait pas encore fait effet. Ils ont justifié cela en disant que mon bébé était en souffrance. J’ai failli mourir. »

Kylie est née, mais, en manque d’oxygène, son pronostic vital est immédiatement engagé. Elle est transportée à l’hôpital Trousseau.

Kylie ne survivra pas

15 mai 2018. Kylie ne survit pas. Seul son papa a pu la voir. Marlène est hospitalisée plusieurs jours et a beaucoup de mal à reprendre des forces. « Le personnel venait régulièrement me dire que c’était normal d’attendre 1 h 30 entre son arrivée et sa prise en charge. On me l’a répété plein de fois. »

Selon les médecins, le placenta se serait décollé, mettant en danger la vie de la mère et de l’enfant.

17 mai 2018. Marlène sort de l’hôpital. « Même sur le bulletin de sortie, le personnel a menti sur mon heure d’arrivée. Elle a été modifiée. » Elle décide d’aller directement au commissariat de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour déposer plainte et fait un signalement à l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Une autopsie demandée

Juillet 2018. Le dossier de Marlène est saisi par un expert médical qui demande une analyse du placenta, une autopsie de Kylie, l’audition d’une trentaine de personnes ainsi que l’accès aux images des caméras de l’hôpital.

« Depuis, je n’ai aucune nouvelle de la justice. Je lance un cri d’alerte au procureur de Bobigny qui a mon dossier entre ses mains. »

L’ARS reconnaît un « dysfonctionnement »

7 janvier 2019. L’ARS envoie un courrier à Marlène dans lequel l’agence reconnaît un « dysfonctionnement », et que « l’accueil et la prise en charge le 12 mai 2018 n’ont pas été adaptés. Il a été demandé à la direction de prendre des mesures correctives […] ».

L'ARS a répondu à Marlène et à reconnu un dysfonctionnement lors de la prise en charge.
L’ARS a répondu à Marlène et à reconnu un dysfonctionnement lors de la prise en charge. (©La Marne)
L'ARS a répondu à Marlène et à reconnu un dysfonctionnement lors de la prise en charge.
L’ARS a répondu à Marlène et à reconnu un dysfonctionnement lors de la prise en charge. (©La Marne)

« Ils m’ont abandonnée »

Aujourd’hui Marlène décide de raconter son histoire pour dénoncer sa mauvaise prise en charge. Elle attend toujours une réponse de la justice.

« Ils m’ont abandonnée et les personnes en question doivent être sanctionnées. Je n’en veux pas à l’hôpital mais au personnel qui ne m’a pas prise en charge tout de suite. Ma fille serait là avec nous, elle ne demandait qu’à vivre. »

Marlène est déjà retournée à l’hôpital du Raincy-Montfermeil. « J’y vais souvent. Je sais que ça les embête. Je raconte ce qui m’est arrivé pour que les gens sachent. C’était peut-être un accident mais il faut réparer maintenant, même si ma fille ne reviendra jamais. »

L’avocate de Marlène Neves-Marquez se refuse à tout commentaire, tant que « l’enquête est en cours ».

Contacté, l’hôpital du Raincy-Montfermeil n’a pas répondu aux sollicitations du journal La Marne.

REVUE DE PRESSE :

ACTU.FR : https://actu.fr/ile-de-france/_77/apres-mort-bebe-lhopital-marlene-denonce-prise-charge_27117903.html

« On nous a volé la naissance de notre fils » : un couple porte plainte contre l’hôpital de Guéret, un médecin et une sage-femme.

Un couple porte plainte contre un obstétricien contractuel, une sage-femme ainsi que le centre hospitalier de Guéret, dénonçant des violences obstétricales et des manquements graves ayant mis en danger la vie de leur bébé et de la maman le 5 décembre 2019.

« On nous a volé la naissance et l’enfance de notre fils. »

C’était il y a six mois, mais Marine revit encore dans sa chair, en en parlant, chaque seconde des quatre jours qu’elle a passés à la maternité de Guéret, dans la Creuse. Et les quinze jours qui ont suivi, passés au chevet de son bébé, en réanimation néonatale à l’hôpital mère-enfant de Limoges où il a dû être transféré. 

« On a vu notre fils 14 heures après sa naissance. Il était dans le coma quand on lui a fait sa première toilette. On a pu le prendre dans nos bras que trois jours après sa naissance. On l’a entendu crier seulement cinq jours après. »

A sa naissance, le bébé du couple souffre d’une encéphalopathie anoxo-ischémique néonatale, une complication sévère de l’asphyxie périnatale. En d’autres termes, le bébé a manqué d’oxygène pendant une période conséquente durant le travail. Ainsi que d’une bosse sérosanguine, un hématome entre la peau et les os du crâne « de la taille d’un melon », se rappelle les parents. Deux conséquences de « l’acharnement du médecin », dénoncent-ils, en racontant en détail le déroulé d’une prise en charge où ils ont observé de nombreux « manquements graves » et « incompétences ».

Des « manquements » successifs et un « acharnement » de la part de l’obstétricien

Une radio du bassin refusée plusieurs fois alors que la maman craint qu’il ne « passe pas » par voie basse, une péridurale qui ne fonctionne pas parce que le dosage était dix fois inférieur au protocole, un bolus d’anesthésique surnuméraire sans autorisation de l’anesthésiste, des remarques désobligeantes quant au fait qu’« elle ne sait pas pousser » alors que le bébé n’est pas engagé au moment des premières poussées, l’utilisation de la ventouse sur l’hématome de son bébé, « au moins dix fois », « jusqu’à lui en faire arrêter le cœur » et faire rompre le matériel, puis celle d’un forceps alors que le bébé n’est toujours pas engagé.

Le médecin s’enquiert de savoir si les capteurs marchent lorsque le monitoring du bébé ne montre plus d’activité. « Il a continué sans se demander si ce n’était pas le cœur de mon fils qui avait cessé de battre. ». Marine se souvient alors du “Ce serait dommage de finir par une césarienne madame” du médecin « alors que mon fils est en train de mourir ». Elle demande que la césarienne soit bien sûr pratiquée si elle doit l’être. « Avant qu’on me déclenche, le médecin m’avait demandé de manière désinvolte si je voulais une césarienne. Je lui avais répondu que non, dans la mesure du possible. Pour un premier enfant, on ne pense pas tout de suite à la césarienne », confie la jeune femme. Et comme elle avait été rassurée par le fait qu’une radio du bassin ne semblait pas nécessaire, elle s’en est remise aux décisions médicales.

Leur fils entre la vie et la mort

Un code rouge (*) est finalement déclenché mais la jeune femme ne sera admise au bloc que 30 minutes plus tard. Entre-temps, le médecin « s’acharne encore avec la ventouse ». Pour finir par glisser à la sage-femme « que de toute façon, il ne serait jamais passé ». Il y a aussi ce compte rendu médical incomplet où ne sont pas archivés « les gaz du sang qui permettent de montrer que notre fils a manqué d’oxygène » ou le monitoring du bébé. Et ce déni du médecin qui, réuni le lendemain matin avec le chef de service et l’obstétricien qui a suivi la grossesse de Marine, dit au père que la veille, il avait « proposé une césarienne de confort » à sa femme, et elle n’« en a pas voulu ».

Le papa n’apercevra son fils que 45 minutes après sa naissance. « On nous a dit de ne pas nous inquiéter, qu’il avait avalé du liquide amniotique, qu’ils l’avaient désencombré. » En réalité, leur bébé, qui est né en état de mort apparente, a fait un arrêt cardiaque à une minute de vie et a dû être réanimé, ce qu’ils n’apprendront une semaine plus tard. Trois heures après sa naissance, l’enfant est transporté en réanimation néonatale à Limoges où ses parents le rejoignent le lendemain matin.

« Quand on l’a vu, notre vie s’est arrêtée. Il était complètement sédaté à cause de la douleur causée par l’hématome, intubé et plongé en hypothermie à 33 °C pendant 72 heures pour préserver son cerveau. »

Sur place, l’équipe médicale confirme aux parents « que ce qui c’était passé était très grave » et que leur enfant est entre la vie et la mort. Et que s’il survit, il pourrait conserver de graves séquelles. Lors d’une entrevue avec le père, au matin du transfert de sa femme, l’obstétricien qui a procédé à l’accouchement a remis en doute le diagnostic des pédiatres de Limoges. « Il était étonné du transfert, pour lui tout allait bien, notre bébé avait juste avalé du liquide amniotique ».

Aujourd’hui, le petit garçon va bien mais peut encore développer des séquelles. Jusqu’à ses six ans, il devra faire l’objet d’un suivi très rigoureux et devra subir de nombreux examens et ses parents, vivre encore dans l’angoisse.

Avec son compagnon, Marine a décidé de porter plainte contre l’obstétricien contractuel et la sage-femme qui l’ont prise en charge lors de son accouchement mais également contre le centre hospitalier de Guéret.

« On porte plainte contre le médecin pour l’acharnement qu’il a eu à faire naître mon fils par voie basse et pour ne pas avoir mis en œuvre les moyens nécessaires pour le sauver. Contre la sage-femme pour non-assistance à personne à danger parce qu’elle n’a pas réagi et contre l’hôpital pour les nombreux manquements qu’il y a eus lors de notre prise en charge »

D’autant qu’un autre couple creusois a vécu le même scénario de « violences obstétricales » à peine douze heures avant Marine et entre les mains du même médecin. Médecin contractuel qui a exercé pendant deux ans et demi au CH de Guéret, avant que le directeur, Frédéric Artigaut ne mette un terme à son contrat une semaine plus tard suite à ces deux témoignages.

« Son départ est consécutif de la tension que ça a créée au sein de l’équipe obstétricale », explique-t-il, soulignant également avoir saisi l’ARS pour faire deux déclarations « d’événements indésirables graves liés aux soins ». « C’est une démarche de transparence que l’on doit à nos usagers. L’ARS conduit une instruction professionnelle et technique pour pouvoir imputer ou non une responsabilité au médecin en question ou au centre hospitalier. Aujourd’hui, poursuit le directeur de l’hôpital, je ne peux pas rejeter sur ce médecin seul les difficultés qui ont été rencontrées. J’attends le résultat de l’enquête et si le centre hospitalier avait des responsabilités, j’ai dit aux parents qu’il ne se déroberait pas. »

Marine a rejoint un collectif de mères victimes de mauvaises pratiques obstétricales, l’ATIDE (Accouchement Traumatique, Invalidité et Décès de l’Enfant) qui cherche à sensibiliser les pouvoirs publics sur ces violences, « qui rentrent dans le cadre des violences faites aux femmes », insiste le papa. « On veut faire valoir les droits de notre enfant et faire ressortir combien, en France, ces violences obstétricales sur les mères et leurs enfants ne sont pas pris en considération. » 


(*) Une césarienne code rouge indique la menace immédiate du pronostic vital maternel et/ou fœtal, le délai entre la décision et la naissance doit alors être inférieure ou égale à 15 minutes.

REVUE DE PRESSE :

Via LA MONTAGNE : https://www.lamontagne.fr/gueret-23000/actualites/on-nous-a-vole-la-naissance-de-notre-fils-un-couple-porte-plainte-contre-l-hopital-de-gueret-un-medecin-et-une-sage-femme_13800505/

LA MONTAGNE : https://www.lamontagne.fr/gueret-23000/actualites/un-second-couple-de-creuse-porte-plainte-pour-violences-obstetricales-contre-l-hopital-de-gueret-et-le-medecin_13801670/

FRANCE 3 NOUVELLE-AQUITAINE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/creuse/gueret/deux-familles-portent-plainte-contre-hopital-gueret-medecin-qui-fait-naitre-leur-bebe-1846280.html

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/gueret-23000/creuse-complications-et-sequelles-apres-l-accouchement-deux-familles-portent-plainte-contre-l-6884120

LA MONTAGNE : https://www.lamontagne.fr/limoges-87000/actualites/une-femme-decede-lors-d-un-accouchement-a-gueret-le-tribunal-administratif-de-limoges-blanchit-l-hopital_13686658/

Acharnement obstétrical au forceps alors qu’une césarienne était programmée : une jeune mère en réanimation.

L’obstétricien qui suivait la jeune maman lui avait programmé une césarienne car son bébé était trop gros pour un accouchement par voie basse. Mais 2 semaines avant la date prévue, elle a ressenti des contractions et l’obstétricien de garde n’a rien voulu entendre et lui a imposé un accouchement par voie basse, avec forceps à deux reprises avant de finalement procéder à une césarienne d’urgence. La jeune femme est alors victime d’une grave hémorragie et a été transférée en réanimation où elle a dû être transfusée de 4 poches de sang et plasma.

« J’ai expliqué mon cas à l’obstétricien de garde ce jour là mais il n’a rien voulu entendre. Il voulait absolument me faire accoucher par voie naturelle« , se remémore Julie. 

Après 12 heures sous péridurale et toujours pas de bébé, le gynécologue obstétricien décide d’utiliser les forceps.

 » Il s’est acharné pendant 30 minutes j’étais à bout de force« , raconte la jeune femme émue. 

Finalement, elle est envoyée au bloc pour y réaliser une césarienne en urgence. Mais arrivée en salle d’opération, la future maman fait un choc hémorragique et perd plusieurs litres de sang.

Elle est transfusée de 4 poches de sang et plasma et passe sa première nuit de jeune mère en réanimation.

« Il y a eu un véritable moment de panique. Mon pronostic vital était engagé, le réanimateur l’a dit à ses équipes« .  

Très vite, alors qu’elle séjourne encore à la clinique, elle souhaite obtenir des explications.

« L’obstétricien qui m’a accouché m’a expliqué qu’avec le champs opératoire installé pour réaliser la césarienne, il n’a pu vu que je faisais une hémorragie par le bas« , se rappelle Julie furieuse. 

Un dossier médical signé par des médecins qui ne l’auraient pas auscultée

A sa sortie de la clinique, la jeune maman va relancer l’établissement pour tenter d’obtenir plus de justifications. Pour seule réponse, elle reçoit son dossier médical qui ne l’éclaire pas d’avantage.

«  Le pire c’est que ce dossier a été signé par des médecins qui ne m’ont jamais auscultée« . 

Au moins deux autres drames survenus dans cette même clinique

Infirmière à Montauban, elle connaît beaucoup de professionnels de santé dans cette ville et s’est renseignée sur un autre accouchement traumatique survenu plus récemment dans cette même clinique, mais ayant cette fois-ci abouti au décès de la maman

« Le gynécologue obstétricien qui l’a accouchée est le même que celui qui m’a pris en charge pour la naissance de ma fille. Il faut arrêter le massacre », se désole t-elle. 

D’après la jeune femme, le médecin en question serait un des actionnaires de la clinique est donc « intouchable« .

En 2017, l’établissement du groupe Elsan avait déjà fait face à une enquête judiciaire suite à la mort d’un bébé au sein de la clinique.

REVUE DE PRESSE :

FRANCE 3 OCCITANIE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn-et-garonne/montauban/temoignage-moi-j-ai-failli-mourir-accouchant-clinique-montauban-1643788.html

FRANCE 3 OCCITANIE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn-et-garonne/montauban/enquete-preliminaire-ouverte-apres-deces-jeune-femme-venant-accoucher-montauban-1643030.html

FRANCE 3 OCCITANIE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn-et-garonne/montauban/montauban-enquete-apres-mort-bebe-decede-clinique-progresse-1219665.html


L’altération du dossier médical : retour sur l’affaire du Docteur SEKLAOUI.

Cette affaire est emblématique des actes frauduleux que peuvent commettre certains médecins pour faire obstacle à la manifestation de la vérité et ainsi dégager leur responsabilité lors d’un sinistre obstétrique.

Cette affaire est directement liée à l’affaire GIARDINA, indemnisée à hauteur de 11 millions d’euros pour un accouchement traumatique ayant rendu un enfant lourdement handicapé.

La famille GIARDINA unie autour de leurs enfants.
Les faits
  • Sitôt après l’accouchement traumatique de Madame GIARDINA et la naissance de son fils dans un état critique, la sage-femme a pris l’initiative de déclarer un sinistre à son assureur en joignant la photocopie intégrale du dossier médical de la patiente comprenant des écrits du docteur SEKLAOUI. Elle avait expressément demandé a ce dernier de pratiquer une césarienne plus tôt. Consciente de la gravité de l’état de l’enfant à sa naissance, elle se reprochait de ne pas avoir suffisamment insisté auprès de l’obstétricien.
  • Six ou sept jours après l’accouchement traumatique de Madame GIARDINA ayant lésé le cerveau de son fils, le docteur SEKLAOUI a modifié lui-même des données du dossier médical de sa patiente. Ainsi « OIDP défléchie » a été remplacé par « OIDP mal fléchie« . Un « essai d’extraction par spatules » a été modifié en « un essai de flexion extraction par spatules » et enfin il a ajouté « engagée partie moyenne« .
  • Trois années plus tard, Madame GIARDINA dépose plainte contre le docteur SEKLAOUI pour blessures involontaires sur la personne de son fils lourdement handicapé. L’affaire est jugée par le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence. La sage-femme convoquée présente alors la copie de sa déclaration de sinistre à son assureur, comprenant la copie intégrale du dossier médical initial de Madame GIARDINA. A là grande stupéfaction de la Cour le contenu de ce dernier est différent de celui qui a été transmis au Procureur de la République, et depuis lequel par ailleurs les experts judiciaires des différents partis ont élaborés leurs travaux. Le Procureur de la République ordonne immédiatement à l’encontre du docteur SEKLAOUI une citation à comparaitre du chef d’altération de preuve.
  • Il s’est avéré durant les expertises médicales qu’au vu de la stagnation de dilatation du col durant de nombreuses heures, puis d’une tentative de verticalisation manuelle et de trois tentatives de spatules pour défléchir la tête de l’enfant il est reconnu par les experts que celui-ci n’a jamais été engagé mais été enclavé dans le bassin maternel.
  • La sage-femme a témoigné des pressions qu’elle a subies de la part de la clinique de Cagnes-sur-Mer pour l’amener à modifier les informations relatives au déroulé de l’accouchement au regard du développement péjoratif de l’enfant, transféré en réanimation à l’hôpital TROUSSEAU.
  • Le service de réanimation pédiatrique de l’hôpital TROUSSEAU a quand à lui témoigné avoir expressément demandé au docteur SEKLAOUI lors de l’admission du nouveau-né dans leur service si ce dernier avait eu une souffrance foetale aiguë, ce a quoi il a répondu par la négative, alors qu’il l’avait lui-même écrit sur le partogramme (NDLR : document qui décrit les différentes étapes du déroulé de l’accouchement)
Le jugement

Il a été confirmé par la Cour de Cassation de Paris que le docteur SEKLAOUI est coupable du délit d’altération de document en vue de faire obstacle à la vérité et responsable des conséquences du dommage subi par le nouveau-né et sa famille. Il est débouté de sa demande et le jugement est désormais définitif. Plus de 10 années de procédures en recherches d’erreurs se sont achevées ainsi, marquant la fin du calvaire judiciaire infligé à la famille GIARDINA.

Pour sa défense le docteur SEKLAOUI a tenté d’agir sur la prescription de son acte, ce à quoi la Cour de Cassation à répondu que le délit débute à la découverte du délit, et non pas à sa création.

L’attitude du Conseil de l’Ordre des Médecins suite au jugement définitif du docteur SEKLAOUI

Le docteur SEKLAOUI a seulement écopé d’un blâme du Conseil de l’Ordre des Médecins alors que celui-ci a été déclaré pénalement coupable de faits qui sont très graves et portant allègrement atteinte à l’honneur de la profession d’obstétricien.

Nous déplorons qu’aucun communiqué officiel de condamnation des actes du Docteur SEKLAOUI n’eut été diffusé par le Conseil de l’Ordre des Médecins, ni par leurs confrères siégeant au Collège National des Gynécologues Obstétriciens Français (CNGOF).

Nous nous interrogeons légitimement sur la raison de ce silence portant atteinte à l’honneur de la profession et que nous considérons comme une offense faite insidieusement à la famille GIARDINA mais aussi à toutes les familles d’enfants handicapés victimes d’accouchements traumatiques.

Disproportion foeto-pelvienne : le bébé décède le lendemain de sa naissance.

Une obstétricienne a été reconnue coupable d’homicide involontaire et d’avoir failli à ses obligations de par son attitude attentiste. Les tribunaux ont conclu que le décès de l’enfant était exclusivement imputable aux conditions du déroulement de l’accouchement.

Les faits

L’enfant est né à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière et est décédé le lendemain. Il est né en état de mort apparente avec AGPAR à 0 à 10 minutes de vie.

13 jours avant le terme de sa grossesse, sa maman s’est présentée aux urgences de la maternité à 2h15 en raison de fortes contractions et de la rupture de la poche des eaux.

Elle présentait des antécédents de diabète gestationnel et une hypertension artérielle, ces deux éléments étaient connus et sous traitements conséquents. Le monitoring de surveillance du rythme cardiaque (RCF) du bébé est installé en permanence à partir de 2h45.

Il est considéré comme normal jusqu’à 4h15. De là une tachycardie fœtale (cœur qui bat trop vite) s’installe jusqu’à 6h15, heure à laquelle débute une bradycardie fœtale (cœur qui ne bat pas assez vite).

A 6h40 l’interne appelle l’obstétricien de garde qui décide d’une réévaluation de la situation dans une heure, et d’une discussion d’une éventuelle césarienne à ce moment venu.

A 9h15 des épisodes de rythmes cardiaques fœtaux plats apparaissent.

A 9h30 l’équipe de nuit est remplacée. Une obstétricienne débute sa garde et prends le relais. Elle est informée de la dystocie de démarrage du travail de la maman (anomalie du temps de la dilatation du col de l’utérus dès le début du travail).

L’obstétricienne remarque cependant que la dilatation du col progresse. Elle oriente sa décision vers la poursuite de l’accouchement par voie basse au vu des signes de la dilatation du col et ordonne l’augmentation de l’administration d’ocytociques par Syntocinon.

La sage-femme exprime alors son inquiétude auprès de l’obstétricienne au vu de la lente progression du travail ponctué d’oscillations péjoratives du rythme cardiaque fœtal (RCF) et lui pose la question de la césarienne.

A 10h, la maman de Yanis se voit donc poser une sonde urinaire et être rasée pour une éventuelle intervention chirurgicale d’extraction par césarienne de son bébé.

A 11h50, la bradycardie s’aggrave.

A 12h50 les battements cardiaques du bébé chutent à 60 battements par minutes.

Décision de l’obstétricienne de pratiquer une césarienne d’urgence.

A 12H56, arrivé au bloc opératoire les battements cardiaques fœtaux sont à 50 battements par minutes.

A 13h10 Yanis naît. AGPAR a 0 à 10 minutes. Il a été immédiatement transféré en réanimation à l’Hôpital Trousseau où une acidose métabolique majeure est diagnostiquée, avec un taux de lactates à 4h de vie extrêmement élevé à 28,5 mmol/L.

Yanis est décédé le lendemain de son arrivée en réanimation d’une anoxo-ischémie majeure.

Le jugement

Le Tribunal Correctionnel, puis la Cour d’Appel et enfin la Cour de Cassation de Paris ont tous donné raison à la famille. Ils ont conclu que le décès de l’enfant était exclusivement imputable aux conditions du déroulement de l’accouchement et ont jugé l’obstétricienne coupable d’homicide involontaire sur la personne de Yanis, assorti d’une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et à 4000 euros d’amende.

Le diagnostic final retenu au cours de l’expertise est la disproportion foeto-pelvienne.

L’obstétricienne est reconnue coupable d’avoir failli à ses obligations de par son attitude attentiste et pour s’être laissée induire en erreur par les effets tardifs et mécaniques de l’administration de Syntocinon.

Il est reconnu qu’elle a fait preuve de négligence et de ne pas avoir fait les soins appropriés eu égard de ses compétences spécialisées, au pouvoir et aux moyens dont elle disposait.

L’obstétricienne agissait en sa qualité de senior responsable de l’équipe de jour. Il est reconnu sa faute de ne pas avoir procédé à une lecture minutieuse de l’ensemble du tracé du RCF qui présentait de nombreuses anomalies depuis 4h15 et qui n’ont eu de cesse de se poursuivre et de s’être bornée à différer l’extraction de l’enfant jusqu’a la toute dernière extrémité.

Enfin il est reconnu par la Cour l’authenticité du caractère pathologique du RCF, relaté et interprété par divers intervenants comme étant de simples anomalies transitoires et d’ailleurs consignées ainsi dans le dossier médical de l’enfant.