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ATIDE Accouchement Traumatique Invalidité et Décès de l'Enfant
Recenser, soutenir et informer les parents d’enfants décédés ou handicapés des suites d’accouchements traumatiques
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Perte de chance de ne pas subir le dommage si il avait été pratiqué une césarienne.
Le Conseil d’Etat valide la récusation d’un expert judiciaire exerçant des responsabilités au sein du SYNGOF et de l’UPIGO
La Cour de Cassation valide le devoir d’information aux patientes du gynécologue-obstétricien concernant l’accouchement.
La Cour de cassation approuve l’indemnisation de l’accident médical non fautif survenu lors d’un accouchement.
Absence de surveillance du foetus pendant l’accouchement : la position du juge administratif.
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