Dinan. L’hôpital condamné 34 ans après les faits pour le handicap lourd d’un enfant suite à un accouchement traumatique.

Le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Dinan pour un accouchement tardif ayant entraîné des troubles mentaux et physiques sur l’enfant. Trente-quatre ans après les faits et une longue bataille juridique, l’hôpital doit indemniser la famille de l’enfant décédé depuis.

L’affaire remonte à plus de trente ans. En 1984, une femme accouche dans des conditions difficiles au centre hospitalier de Dinan. Le personnel doit recourir à une césarienne mais l’opération est pratiquée trop tard. Le fils développe un handicap sévère et meurt en avril 2016.

Premier jugement en 1992

Les parents demandent réparation à l’hôpital. L’établissement est jugé entièrement responsable « des conséquences dommageables du retard à l’extraction de l’enfant » en décembre 1992. S’ensuit une multitude procédures judiciaires et une longue bataille juridique entre les parents et l’hôpital.

En mai 2015, la cour administrative d’appel de Nantes demande une expertise. Celle-ci démontre une hypoxie du fœtus, c’est-à-dire une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux organes par le sang. L’incident a provoqué des troubles cérébraux irréversibles chez l’enfant.

Plus de 800 000 € à verser

L’affaire est de nouveau jugée le 19 janvier dernier par le tribunal administratif de Rennes et délibérée le 15 février. Le tribunal condamne l’hôpital à verser 727 245 € à la famille de l’enfant. S’ajoute à la décision, la somme des prestations sociales due au handicap, soit 56 252 € que le centre hospitalier doit à la Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne et 26 413 € à la CPAM d’Ille-et-Vilaine.

REVUE DE PRESSE :

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/dinan-l-hopital-condamne-pour-un-accouchement-entrainant-un-handicap-5582802

Publié par

ATIDE

L’ATIDE est la seule association qui recense, informe et soutien les familles dont les enfants sont décédés ou handicapés des suites d’accouchements traumatiques, de l’usage des médicaments ocytociques (Oxytocine, Syntocinon…) et des dispositifs d’extractions instrumentales (spatule, forceps, ventouse).