L’accouchement par le siège provoque un traumatisme médullaire au bébé. Il décède deux mois après.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité de l’hôpital de Périgueux dans le décès d’Océane, un bébé de deux mois et demi. Un traumatisme médullaire conséquent de la manœuvre obstétricale de Mauriceau a causé sa mort. Les parents ont porté plainte.

L’arrêt parle de « responsabilité sans faute » : si le centre hospitalier est reconnu responsable, « c’est uniquement au titre de la solidarité qu’un établissement médical devait manifester à l’égard des victimes dans les cas les plus graves », explique Me Didier Le Prado, qui a défendu l’hôpital.

Ce mécanisme « solidaire », défini par la jurisprudence « Bianchi », établie en 1993 par le Conseil d’État, n’existe plus depuis l’adoption de la loi d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (dite « loi Kouchner ») en 2002. Mais il fonctionnait encore le 12 novembre 2001, date à laquelle Océane est décédée à Bordeaux d’une bradycardie profonde après un ralentissement anormal de son cœur.

En état de mort apparente

La mère du bébé a accouché à la maternité de Périgueux, par césarienne, tout comme l’avaient préconisé les médecins qui avaient d’emblée écarté toute option d’accouchement par voie basse.

L’enfant arrivant par le siège, l’obstétricien a cru bon de recourir à la manœuvre de Mauriceau pour l’extraire. Mais la petite-fille a très mal supporté la manipulation : elle est née en état de mort apparente.

Intubé sur place, puis transféré le jour même au service de réanimation néonatale de l’hôpital Pellegrin à Bordeaux, le nouveau-né s’est éteint deux mois et demi plus tard. Officiellement, des suites de lésions de la moelle épinière.

Rapidement, pourtant, la question de la responsabilité de l’hôpital, à travers celle du médecin, s’est posée. L’obstétricien a-t-il oui ou non commis une faute en mettant en œuvre la manœuvre de Mauriceau ?

En décembre 2013, le tribunal administratif de Bordeaux s’est penché sur la question et a répondu par l’affirmative. Il y a bien eu faute du médecin et par ricochet de l’hôpital, qui s’est vu ainsi condamné à verser la somme de 15 000 euros à chaque parent et plus de 95 000 euros à la sécurité sociale.

L’avis crucial de l’expert

Le centre hospitalier a depuis fait appel du jugement devant la Cour administrative d’appel, estimant que « le geste réalisé par l’obstétricien n’était pas constitutif d’une faute ». Alors qu’ils entamaient l’examen du dossier, les juges ont demandé, le 16 juin 2015, l’avis d’un expert sur les éventuels risques inhérents à la manœuvre de Mauriceau.

« Un rapport d’expertise avait déjà été versé aux débats en première instance, mais la Cour s’estimait insuffisamment renseignée pour rendre un avis », explique Me Didier Le Prado.

Les analyses livrées un mois plus tard ont laissé entendre que la manœuvre de Mauriceau était admise en cas de césarienne et que le risque d’accident, sinon de graves complications était connu mais exceptionnel dans sa concrétisation.

La Cour administrative d’appel en a tiré la conclusion qu’aucune faute n’avait été commise. Elle a en revanche considéré que la responsabilité de l’hôpital était engagée, étant entendu que l’acte médical réalisé présentait un risque connu du corps médical.

La Cour administrative d’appel a confirmé l’obligation faite à l’hôpital de verser 15 000 euros au père et à la mère de l’enfant et 95 000 euros à la CPAM. L’hôpital ne s’est pas prononcé sur un éventuel recours devant le Conseil d’État.

Un autre décès d’un bébé il y a deux ans

Autre affaire délicate, en cours d’instruction cette fois-ci. Une famille de Dordogne a saisi la justice après le décès de son bébé, il y a deux ans, à la maternité du centre hospitalier de Périgueux. La petite-fille est décédée trois-quarts d’heures après sa naissance qui avait eu lieu par voie basse.

Après enquête, les deux experts mandatés par la justice ont conclu à une erreur d’appréciation du corps médical. L’obstétricien de garde ce jour-là aurait dû, selon le rapport d’expertise, procéder à une césarienne plutôt que d’encourager un accouchement par voie naturelle.

La justice se prononcera sur une éventuelle responsabilité de l’hôpital. En attendant, ce dernier ne souhaite pas s’exprimer sur cette douloureuse affaire. Il sera défendu par de Me Patricia Gravellier, avocate à Bordeaux.

REVUE DE PRESSE :

SUD-OUEST : https://www.sudouest.fr/2016/02/25/l-hopital-condamne-apres-la-mort-d-un-nouveau-neun-nouveau-deces-il-y-a-deux-ans-2283127-2780.php

EGORA : https://www.egora.fr/actus-pro/conditions-d-exercice/15123-l-hopital-de-perigueux-condamne-pour-la-mort-d-un-bebe

Retard de césarienne : les parents d’un bébé lésé cérébral demandent des comptes à l’hôpital de Falaise.

Malgré la présence d’anomalies du rythme cardiaque du bébé durant l’accouchement la césarienne a été décidée trop tardivement et l’enfant est lésé cérébral. Il souffre aujourd’hui de lourds handicaps. Sa famille fait appel du premier jugement.

Les parents d’un enfant né handicapé en décembre 2009 après avoir été privé d’oxygène à sa naissance à la maternité de Falaise ont demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, jeudi 2 juillet 2020, d’annuler le jugement qui avait limité en avril 2018 leur indemnisation. 

Les parents réclament une provision de 820 000 € et ont été rejoints par la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Calvados qui conteste également la décision du tribunal administratif de Caen qui avait condamné l’hôpital de Falaise à ne lui verser que 133 000 € pour les soins engagés.

L’actuel et l’ancien assureur de l’établissement de santé, à savoir la compagnie anglaise Newline Underwriting Management et la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM), se renvoient aussi la responsabilité de l’accident : la facture a été mise à la charge du second alors que l’hôpital avait changé d’assureur en 2012.

Une faute de l’hôpital

Ce drame fut qualifié de « fait marquant » par la maternité, (finalement fermée en 2015) et avait provoqué dès le lendemain une réunion de crise avec tous les personnels impliqués. Un nouveau protocole avait alors été adopté pour déterminer les modalités d’appel au gynécologue-obstétricien de garde.

Un gynécologue-obstétricien n’était en effet pas sur place cette nuit-là : la maternité de Falaise était considérée comme une maternité dite « de rang 1 », c’est-à-dire qu’elle ne pouvait prendre en charge que les grossesses ne présentant pas de risque particulier. Cela « imposait une vigilance particulière des sages-femmes », a donc expliqué jeudi le rapporteur public, lors de l’audience devant la cour administrative d’appel de Nantes.

Des anomalies du rythme cardiaque fœtal et un retard de décision de césarienne

Or, cette nuit-là, si la césarienne qui avait été pratiquée sur cette mère de l’enfant était médicalement « justifiée », elle aurait dû survenir « trois heures plus tôt » selon un expert. Ce retard de prise en charge n’est pas contesté par le centre hospitalier. « La faute du centre hospitalier est établie », a confirmé jeudi le rapporteur public.

« Si le tracé du rythme cardiaque fœtal (RCF) a été qualifié par les deux sages-femmes s’étant succédé […] de satisfaisant jusqu’à 21 h, il a en réalité présenté dès 19 h 25 des anomalies sévères. Or, le gynécologue obstétricien d’astreinte, pourtant appelé par la sage-femme à propos […] d’une autre patiente, n’a pas été consulté […] avant 23 h 05. »

Le magistrat n’a toutefois pas suivi la famille sur toutes ses demandes d’indemnisation. « Les frais de logement que le père de famille a dû engager à Sées, dans l’Orne, à la faveur d’une promotion professionnelle résultent d’un choix familial sans lien avec la faute de l’hôpital de Falaise », a cité en exemple le rapporteur public.

Les frais de scolarité du centre spécialisé où a été admis Thaïs n’ont pas non plus été pris en charge par la famille elle-même mais par l’association « Marche, Souris et Danse » qu’elle a créée, a-t-il fait remarquer aux juges.

L’avocat de la famille a rappelé pour sa part que les 30 000 € accordés à ses clients pour le seul achat d’un véhicule adapté au handicap de leur enfant étaient insuffisants. Pour convaincre les juges, il les a invités à se rendre sur le site de l’entreprise Lenoir Handi Concept qui fait référence en la matière. « À ce prix-là, ils n’auront qu’une occasion », a-t-il souligné.

Le délibéré rendu dans un mois

L’avocate du centre hospitalier, pour sa part, a contesté le taux de perte de chance d’échapper aux séquelles qui avait été arrêté par le tribunal administratif de Caen : les juges avaient estimé que la faute de l’hôpital était responsable à 95 % des dommages subis par le jeune Thaïs alors que les experts l’avaient évaluée à 80 %.

L’avocate estime, en effet, en substance, que la politique de hiérarchisation des maternités en France a aussi une part de responsabilité dans les séquelles de l’enfant : il fallait de toute manière compter un « délai incompressible d’une heure » avant l’arrivée d’un gynécologue-obstétricien à Falaise. Or, les premières anomalies du rythme cardiaque du bébé avaient été détectées bien avant ; dès lors, selon elle, même « si la prise en charge du sage-femme avait été conforme » aux règles de l’art, il n’aurait pas pu éviter complètement la survenue de telles séquelles.

La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.

La décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes

La cour administrative d’appel de Nantes a alourdi la sanction et les indemnités que l’hôpital doit verser à la famille .

Elle a fait passer de 260 000 € à plus de 400 000 € la somme que le centre hospitalier de Falaisedevra verser aux parents.

À ces dédommagements, s’ajouteront des rentes jusqu’à la majorité du petit garçon pour couvrir des frais évolutifs.

La Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) – ancien assureur du centre hospitalier – a également été condamnée solidairement avec l’hôpital pour garantir ces sommes aux parents de l’enfant.

La SHAM s’opposait sur le principe même de sa responsabilité à la compagnie qui avait pris sa suite.

Le retard de césarienne d’une durée de 3 h a bel et bien « constitué […] une perte de chance majeure d’éviter toute séquelle neurologique ». Celle-ci avait été évaluée « à juste titre » à 95 % par le tribunal administratif de Caen en première instance, considère la cour administrative d’appel.

Un préjudice évalué à 1,4 M €

Elle ajoute :

« L’état de santé de l’enfant requiert, en raison des très lourdes séquelles consécutives à la faute du centre hospitalier de Falaise qui sont à l’origine de lésions cérébrales irréversibles, une aide humaine particulièrement importante, afin non seulement de l’assister […] mais également de le stimuler et le surveiller. »

La famille du jeune garçon avait évalué ses préjudices à 1,4 M €.

REVUE DE PRESSE :

Notre premier article : https://atide-asso.fr/2019/12/09/leur-bebe-prive-doxygene-durant-laccouchement-plus-de-500000euros-pour-la-famille/

ACTU.FR : https://actu.fr/normandie/falaise_14258/les-parents-du-bebe-ne-handicape-demandent-des-comptes-a-l-hopital-de-falaise_34862908.html

ACTU.FR : https://actu.fr/normandie/falaise_14258/le-centre-hospitalier-de-falaise-doit-payer-plus-pour-un-enfant-ne-handicape_35098964.html

Le bébé est asphyxié à cause d’un retard de césarienne : l’hôpital de Ploërmel condamné à payer plus de 2 millions d’euros.

Un jeune homme de 29 ans, en situation de handicap, ses parents et son frère ont fait appel à Nantes du jugement qui avait condamné en 2017 l’hôpital de Ploërmel à leur verser 1,7 million d’euros, pour les lourdes conséquences des fautes de ses médecins à sa naissance. Une césarienne avait été pratiquée trop tardivement.

Le tribunal administratif de Rennes avait aussi ordonné à l’hôpital et son assureur Axa de payer 338 000 € à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Morbihan, pour les frais de santé qu’elle a dû rembourser depuis 1990.

Quentin Poirier, âgé aujourd’hui de 29 ans, considère lui que le centre hospitalier Alphonse-Guérin devait prendre en charge l’intégralité de ses préjudices – et pas seulement 80 %, comme l’avaient évalué les premiers juges.

Le principe de la responsabilité de l’hôpital public avait à vrai déjà été arrêté dans un premier jugement du tribunal administratif de Rennes, rendu lui en janvier 2003. Les médecins ploërmelais avaient en effet « sous-estimé » la souffrance du bébé dans le ventre de sa mère, et avaient procédé à une césarienne avec une 1 h 10 de retard.

Des manquements

« L’infirmité motrice cérébrale grave dont M. Quentin Poirier est atteint est consécutive à une souffrance foetale (…) ayant pour origine la constitution d’un hématome rétroplacentaire dont le caractère massif a entraîné une asphyxie aiguë« , avait ainsi rappelé le tribunal administratif de Rennes dans son jugement de 2017.

« Le centre hospitalier de Ploërmel a commis des manquements fautifs en sous-estimant cette souffrance foetale, et en procédant avec 70 minutes de retard à une césarienne, prolongeant ainsi l’asphyxie périnatale », avait-il résumé.

Aujourd’hui, le jeune homme se déplace en fauteuil roulant ; ses parents ont dû aménager un Volkswagen Transporter pour ses déplacements. Il est également sujet à des « mouvements involontaires dystoniques d’une grande ampleur pouvant entraîner des blessures« , à un « mutisme » et à un « état de dépendance total« .

Lors de l’audience en appel, le rapporteur public a préconisé de revoir à la hausse l’indemnisation de la famille : selon ses calculs, elle devrait recevoir près de 1,9 millions d’euros, sans compter les intérêts.

« Beaucoup de choses me satisfont dans ces conclusions« , a réagi l’avocat de la famille. L’avocate du centre hospitalier de Ploërmel et d’Axa a simplement appelé les juges à déduire de ces sommes l’Allocation pour adulte handicapé (AAH) que touche Quentin Poirier. L’avocate de la Sécurité sociale, elle, s’est rapportée aux conclusions de son dossier écrit.

Verdict de la cour d’appel de Nantes

La cour administrative d’appel de Nantes a rendu son verdict, vendredi 20 septembre 2019. L’hôpital de Ploërmel a été condamné à verser près de 2 millions d’euros.

Des sommes vont encore s’ajouter

Aux 2 millions d’euros arrêtés par la cour administrative d’appel de Nantes, vont encore s’ajouter d’autres sommes : l’hôpital devra également verser au jeune homme une rente trimestrielle dans la mesure où « il n’est pas possible pour l’avenir de déterminer [s’il] sera placé dans une institution spécialisée ou s’il sera hébergé au domicile de sa famille ».

Ils devront également se revoir pour calculer précisément les sommes dues par l’hôpital et son assureur pour la « perte de revenus professionnels » et « perte consécutive de ses droits à pension de retraite ».

Devront simplement être déduites les sommes déjà perçues au titre de l’Allocation pour adultes handicapés (AAH). La Sécurité sociale, elle, a vu son indemnisation minorée en appel : de 338 000 €, elle est passée à 325 000 €.

Des travaux « particulièrement nécessaires »

L’hôpital devra prendre en charge le nouveau fauteuil électrique du jeune homme, qui avait permis de « faciliter très significativement sa vie quotidienne et d’améliorer son développement personnel et sa socialisation », précise un ergothérapeute.

Le centre hospitalier devra également payer les travaux d’extension de la maison de ses parents : ils étaient « particulièrement nécessaires au vu des caractéristiques de leur logement, inadaptées à une personne handicapée ».

REVUE DE PRESSE :

via OUEST FRANCE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/bebe-ne-handicape-hopital-ploermel-passe-devoir-payer-plus-2-millions-euros-1718139.html

ACTU.FR : https://actu.fr/bretagne/ploermel_56165/ploermel-facture-salourdit-lhopital-apres-naissance-dun-bebe-handicape_27446838.html

Un nouveau-né décède en plein accouchement à la maternité du Centre Hospitalier de Sarlat.

Sa mère avait dû patienter près de 48 heures avant que le gynécologue-obstétricien ne déclenche la césarienne. Le bébé est décédé durant l’intervention. Les parents ont porté plainte pour homicide involontaire.

Une enquête médico-légale est ordonnée par le parquet de Bergerac, après le dépôt de plainte contre X pour homicide involontaire immédiatement déposée par les parents. 


La brigade de recherche de la gendarmerie de Sarlat a été saisie de l’affaire afin de déterminer les circonstances de ce décès qui serait intervenu lors d’une césarienne. Les employés du service de l’hôpital ont été entendus.

Après 3 mois d’enquête, la mort naturelle ne semble pas avoir été retenue concernant le décès du nouveau-né. Lors des auditions et des examens, de trop nombreuses zones d’ombre ont été révélées pour que l’affaire soit classée sans suite.

La mère avait dû patienter près de 48 heures au centre hospitalier de Sarlat avant que le gynécologue obstétricien ne déclenche la césarienne. L’autopsie pratiquée sur le bébé a révélée qu’à l’arrivée de la mère à l’hôpital l’enfant été viable. Le bébé est décédé in utero avant que ne soit pratiquée la césarienne. 

L’agence régionale de santé (ARS) a mené une enquête administrative dans le service. Selon le docteur Chandernagor, responsable de l’appui et de l’accompagnement des établissements de santé à la direction de l’ARS, la défaillance humaine n’est pas en cause. Il s’agirait plutôt d’un problème d’organisation du service. 

REVUE DE PRESSE :

FRANCE 3 NOUVELLE-AQUITAINE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/dordogne/un-nouveau-ne-decede-en-plein-accouchement-la-maternite-de-l-hopital-de-sarlat-509043.html

FRANCE 3 NOUVELLE-AQUITAINE : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/dordogne/les-suites-de-l-enquete-sur-le-deces-d-un-nouveau-ne-l-hopital-de-sarlat-554064.html

SUD OUEST : https://www.sudouest.fr/2014/06/30/sarlat-enquete-sur-la-mort-d-un-nouveau-ne-a-l-hopital-1601003-2147.php

SUD OUEST : https://www.sudouest.fr/2014/07/02/une-inspection-a-l-hopital-de-sarlat-apres-le-deces-d-un-bebe-1603375-2147.php

EGORA : https://www.egora.fr/actus-pro/hopitaux-cliniques/8646-enquete-a-l-hopital-apres-le-deces-d-un-bebe

Drame à la maternité de Ploermel : décès du bébé lors de l’accouchement.

Malgré des anomalies du rythme cardiaque du bébé durant le travail, il a n’a pas été pratiqué une césarienne à temps. La responsabilité de la maternité de Ploërmel a été reconnue par le tribunal administratif de Rennes suite au décès de l’enfant lors de l’accouchement.

Le tragique accouchement de cette Ploërmelaise est survenu dans la nuit du 6 au 7 avril 2015. Son enfant, finalement né par césarienne, n’a pas survécu. Plus de trois ans après les faits, le tribunal administratif de Rennes a reconnu la responsabilité du centre hospitalier de Ploërmel, stipulant des « manquements fautifs ».

Ceux-ci concernent la deuxième partie de la nuit. Enceinte de son troisième enfant, cette femme de 34 ans arrive vers 20 h à la maternité, « en raison de contraction fréquentes et douloureuses ». Le terme de sa grossesse est dépassé, elle est donc hospitalisée en vue d’un déclenchement. Les premières anomalies de rythme cardiaque du bébé sont enregistrées entre 0 h 50 et 1 h 30. Après 2 h 30, ces ralentissements se répètent. L’obstétricien de garde est appelé à 4 h 15. Il arrive à 4 h 40.

À 5 h 20, la patiente donne naissance par césarienne à un garçon mort-né. Les tentatives de réanimation de l’équipe médicale échouent. L’enfant est décédé in utero d’après les rapports d’expertise médico-légale et les examens anatomopathologiques.

Ceux-ci ont estimé « qu’à compter de 2 h 40, dès lors que les anomalies du rythme cardiaque fœtal étaient apparues, il y avait lieu de faire appel à l’obstétricien de garde afin d’envisager une extraction rapide de l’enfant, laquelle aurait évité le décès in utero […]. Il est possible qu’une césarienne réalisée dans un délai plus rapide, ait permis d’éviter le décès. »

L’établissement a été condamné à verser au couple 55 000 € en réparation de leurs préjudices. 

« C’est un drame terrible, a indiqué un représentant de l’hôpital. Nous avons tiré les enseignements de cet événement et mené les actions d’amélioration nécessaires en renforçant nos procédures de sécurité. Ces actions ont été menées en lien avec le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, maternité de nouveau 3, avec qui la maternité de Ploërmel travaille en étroite collaboration dans le cadre du groupement hospitalier de territoire. »

Concernant un éventuel appel, l’hôpital « étudie la décision dont nous venons de prendre connaissance avec notre assureur et notre avocat. »

REVUE DE PRESSE :

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/bretagne/ploermel-56800/ploermel-l-hopital-condamne-apres-la-mort-d-un-bebe-5807147