Dinan. L’hôpital condamné 34 ans après les faits pour le handicap lourd d’un enfant suite à un accouchement traumatique.

Le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Dinan pour un accouchement tardif ayant entraîné des troubles mentaux et physiques sur l’enfant. Trente-quatre ans après les faits et une longue bataille juridique, l’hôpital doit indemniser la famille de l’enfant décédé depuis.

L’affaire remonte à plus de trente ans. En 1984, une femme accouche dans des conditions difficiles au centre hospitalier de Dinan. Le personnel doit recourir à une césarienne mais l’opération est pratiquée trop tard. Le fils développe un handicap sévère et meurt en avril 2016.

Premier jugement en 1992

Les parents demandent réparation à l’hôpital. L’établissement est jugé entièrement responsable « des conséquences dommageables du retard à l’extraction de l’enfant » en décembre 1992. S’ensuit une multitude procédures judiciaires et une longue bataille juridique entre les parents et l’hôpital.

En mai 2015, la cour administrative d’appel de Nantes demande une expertise. Celle-ci démontre une hypoxie du fœtus, c’est-à-dire une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux organes par le sang. L’incident a provoqué des troubles cérébraux irréversibles chez l’enfant.

Plus de 800 000 € à verser

L’affaire est de nouveau jugée le 19 janvier dernier par le tribunal administratif de Rennes et délibérée le 15 février. Le tribunal condamne l’hôpital à verser 727 245 € à la famille de l’enfant. S’ajoute à la décision, la somme des prestations sociales due au handicap, soit 56 252 € que le centre hospitalier doit à la Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne et 26 413 € à la CPAM d’Ille-et-Vilaine.

REVUE DE PRESSE :

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/dinan-l-hopital-condamne-pour-un-accouchement-entrainant-un-handicap-5582802