L’altération du dossier médical : retour sur l’affaire du Docteur SEKLAOUI.

Cette affaire est emblématique des actes frauduleux que peuvent commettre certains médecins pour faire obstacle à la manifestation de la vérité et ainsi dégager leur responsabilité lors d’un sinistre obstétrique.

Cette affaire est directement liée à l’affaire GIARDINA, indemnisée à hauteur de 11 millions d’euros pour un accouchement traumatique ayant rendu un enfant lourdement handicapé.

La famille GIARDINA unie autour de leurs enfants.
Les faits
  • Sitôt après l’accouchement traumatique de Madame GIARDINA et la naissance de son fils dans un état critique, la sage-femme a pris l’initiative de déclarer un sinistre à son assureur en joignant la photocopie intégrale du dossier médical de la patiente comprenant des écrits du docteur SEKLAOUI. Elle avait expressément demandé a ce dernier de pratiquer une césarienne plus tôt. Consciente de la gravité de l’état de l’enfant à sa naissance, elle se reprochait de ne pas avoir suffisamment insisté auprès de l’obstétricien.
  • Six ou sept jours après l’accouchement traumatique de Madame GIARDINA ayant lésé le cerveau de son fils, le docteur SEKLAOUI a modifié lui-même des données du dossier médical de sa patiente. Ainsi « OIDP défléchie » a été remplacé par « OIDP mal fléchie« . Un « essai d’extraction par spatules » a été modifié en « un essai de flexion extraction par spatules » et enfin il a ajouté « engagée partie moyenne« .
  • Trois années plus tard, Madame GIARDINA dépose plainte contre le docteur SEKLAOUI pour blessures involontaires sur la personne de son fils lourdement handicapé. L’affaire est jugée par le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence. La sage-femme convoquée présente alors la copie de sa déclaration de sinistre à son assureur, comprenant la copie intégrale du dossier médical initial de Madame GIARDINA. A là grande stupéfaction de la Cour le contenu de ce dernier est différent de celui qui a été transmis au Procureur de la République, et depuis lequel par ailleurs les experts judiciaires des différents partis ont élaborés leurs travaux. Le Procureur de la République ordonne immédiatement à l’encontre du docteur SEKLAOUI une citation à comparaitre du chef d’altération de preuve.
  • Il s’est avéré durant les expertises médicales qu’au vu de la stagnation de dilatation du col durant de nombreuses heures, puis d’une tentative de verticalisation manuelle et de trois tentatives de spatules pour défléchir la tête de l’enfant il est reconnu par les experts que celui-ci n’a jamais été engagé mais été enclavé dans le bassin maternel.
  • La sage-femme a témoigné des pressions qu’elle a subies de la part de la clinique de Cagnes-sur-Mer pour l’amener à modifier les informations relatives au déroulé de l’accouchement au regard du développement péjoratif de l’enfant, transféré en réanimation à l’hôpital TROUSSEAU.
  • Le service de réanimation pédiatrique de l’hôpital TROUSSEAU a quand à lui témoigné avoir expressément demandé au docteur SEKLAOUI lors de l’admission du nouveau-né dans leur service si ce dernier avait eu une souffrance foetale aiguë, ce a quoi il a répondu par la négative, alors qu’il l’avait lui-même écrit sur le partogramme (NDLR : document qui décrit les différentes étapes du déroulé de l’accouchement)
Le jugement

Il a été confirmé par la Cour de Cassation de Paris que le docteur SEKLAOUI est coupable du délit d’altération de document en vue de faire obstacle à la vérité et responsable des conséquences du dommage subi par le nouveau-né et sa famille. Il est débouté de sa demande et le jugement est désormais définitif. Plus de 10 années de procédures en recherches d’erreurs se sont achevées ainsi, marquant la fin du calvaire judiciaire infligé à la famille GIARDINA.

Pour sa défense le docteur SEKLAOUI a tenté d’agir sur la prescription de son acte, ce à quoi la Cour de Cassation à répondu que le délit débute à la découverte du délit, et non pas à sa création.

L’attitude du Conseil de l’Ordre des Médecins suite au jugement définitif du docteur SEKLAOUI

Le docteur SEKLAOUI a seulement écopé d’un blâme du Conseil de l’Ordre des Médecins alors que celui-ci a été déclaré pénalement coupable de faits qui sont très graves et portant allègrement atteinte à l’honneur de la profession d’obstétricien.

Nous déplorons qu’aucun communiqué officiel de condamnation des actes du Docteur SEKLAOUI n’eut été diffusé par le Conseil de l’Ordre des Médecins, ni par leurs confrères siégeant au Collège National des Gynécologues Obstétriciens Français (CNGOF).

Nous nous interrogeons légitimement sur la raison de ce silence portant atteinte à l’honneur de la profession et que nous considérons comme une offense faite insidieusement à la famille GIARDINA mais aussi à toutes les familles d’enfants handicapés victimes d’accouchements traumatiques.