LE MÉDECIN CONSEIL

Le Médecin-Conseil est indispensable lors de toute procédure en recherche d’erreurs médicales survenues lors de l’accouchement, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.

La maternité sera assistée de son propre Médecin Conseil, ainsi que de celui de son assureur. Toute la difficulté pour les victimes réside à trouver un Médecin-Conseil qui soit à la fois expert en obstétrique et exerçant de façon indépendante et impartiale, ce tout autant vis-à-vis des compagnies d’assurances que de ses confrères.

Qu’est-ce qu’un Médecin conseil ?

Le Médecin-Conseil possède à la fois l’expérience de la pratique médicale et celle de l’évaluation médico-légale des dommages corporels. Il va travailler en collaboration étroite avec la victime et son avocat.

Le rôle de Médecin-Conseil de victime nécessite d’avoir suivi un enseignement spécifique médico-légal, validé par l’obtention d’un Diplôme Universitaire de Réparation Juridique du Dommage Corporel.

Le Médecin-Conseil prend connaissance du dossier médical que la victime lui apporte. Il constate tous les éléments manquants et nécessaires pour constituer la preuve de l’erreur médicale et des dommages corporaux.

Il peut solliciter l’avis d’un médecin spécialiste et entreprendre des recherches bibliographiques pour documenter son étude du dossier médical de la victime. Il peut rédiger un rapport complet d’évaluation médico-légale.

Pendant l’expertise : rôle d’assistance

Le Médecin-Conseil assiste la victime :

– lors d’une expertise judiciaire, confiée à un médecin-expert par un tribunal civil ou administratif, dans un débat contradictoire avec l’Expert et le Médecin-Conseil de l’assurance du responsable.

– lors d’une expertise ONIAM-CCI

Un Médecin-Conseil compétent est le garant du respect du caractère contradictoire des opérations d’expertise et de la bonne évaluation des postes de préjudice. Il aide la victime à exprimer et développer ses doléances. Il facilite la présentation des pièces du dossier médical, il l’assiste lors de l’examen clinique.Il peut demander à l’Expert de reformuler des questions mal comprises par la victime. Il intervient en cours d’expertise dans son intérêt, face à l’Expert ou au médecin-conseil de la compagnie d’assurance, quand cela s’avère nécessaire.

Il représente la victime et défend ses intérêts lors de la discussion médico-légale qui va permettre, en fin d’expertise, de prendre position sur les points importants : responsabilité, évaluation des postes de préjudice.

Il veille à ce que rien ne soit oublié, que tous les aspects du dommage soient débattus, pris en considération et les postes de préjudice soient le plus justement évalués.

Après l’expertise : rôle de conseiller médico-juridique

Il explique à la victime les résultats de l’expertise, ses termes techniques : points positifs, points acceptables, points négatifs.

Il rend compte à l’avocat de la victime du déroulement et des conclusions de l’expertise.

Il peut, à l’issue de l’expertise, ou après réception d’un pré-rapport, rédiger un « dire » à l’expert, document dans lequel il peut revenir sur certains points, pour les confirmer, les infirmer, apporter des arguments contradictoires supplémentaires et déterminants.

Il peut aussi reprendre des points du pré-rapport, sur le fond comme sur la forme.

A ce « dire », transmis par l’intermédiaire de l’avocat, l’expert devra répondre et annexer ce document à son rapport final, de telle sorte qu’il sera lu par le magistrat.

Le rôle du médecin-conseil est d’aider la victime et son avocat à apprécier l’opportunité d’accepter les conclusions d’un rapport d’expertise, de se diriger vers un appel de la décision ou au contraire vers une acceptation de celle-ci ; ce rôle doit permettre à la fois de concilier les intérêts du patient, d’éviter d’engager des frais de procédure et d’expertise injustifiés, d’éviter les procédures abusives.

Combien ça coûte ?

Les honoraires du Médecin-Conseil ne peuvent en aucun cas être en relation avec le montant de l’indemnisation résultant de son intervention.

A titre indicatif un dossier complet (selon sa taille, sa difficulté, et le temps consacré – étude du dossier, évaluation médico-légale préalable, assistance lors d’une expertise amiable ou judiciaire-) entraîne des honoraires aux alentours de 1500 euros.

Une consultation pour avis médico-légal est possible dans un but informatif et coûte entre 150 et 350 euros.

Les sommes acquittées au Médecin Conseil font l’objet d’une note d’honoraires. La victime peut en obtenir le remboursement intégral si l’erreur médicale est reconnue par l’organisme indemnisateur du responsable de l’erreur médicale.

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