CONTACTER UN AVOCAT SPÉCIALISTE

Un accouchement traumatique peut aboutir à une issue fatale pour le bébé. Il a aussi un risque élevé d’infliger à l’enfant des lésions neurologiques qui vont gravement l’handicaper tout au long de sa vie.

Il est alors indispensable d’amorcer une procédure médico-légale, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire, afin de permettre à la vérité de se manifester et obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi et des besoins à venir pour l’enfant survivant.

C’est pourquoi il est plus que recommandé aux parents de se faire conseiller par un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel, qui soit indépendant des compagnies d’assurances et maîtrise parfaitement l’univers des sinistres obstétriques et ses multiples rouages. Il doit impérativement travailler en relation étroite avec un Médecin Conseil expert en gynécologie-obstétrique. Leurs compétences mêlées contribueront largement au succès d’une procédure.

Avant tout, le droit à la vérité pour les parents

Tous les parents ont le droit fondamental à la vérité sur ce qui est arrivé à leurs enfants décédés ou lourdement handicapés des suites d’un accouchement traumatique. Le deuil ne peut se faire sans comprendre ce qui s’est passé avec transparence et vérité.

Nous observons dans de nombreux témoignages que nous recevons qu’il est difficile voir quasiment impossible d’obtenir des informations par la maternité hors cadre d’une procédure médico-légale. Dans la réalité des faits, jamais à notre connaissance une maternité n’a reconnu un sinistre obstétrique sans passer devant une juridiction compétente.

Les parents se heurtent véritablement à un silence médical abyssal, auquel ils doivent faire face malgré le profond traumatisme qu’ils subissent de par le deuil brutal de l’enfant chéri qu’ils ont attendu pendant 9 mois , ou devant la brutalité d’être devenu mère et père d’un bébé multi lésé cérébral, dont ils ne savent pas s’il capable un jour de tenir ne serait-ce que sa tête. Dans la majorité des situations, les familles quittent profondément sous le choc les maternités sans la moindre explication sur ce qui s’est passé.

Déclencher une procédure médico-légale est alors le droit absolu et légitime des parents d’enfants victimes de naissances traumatiques. Il ne s’agit pas seulement d’une recherche d’indemnisation du préjudice et de couvrir les besoins futurs d’enfants extrêmement fragilisés dès leurs premiers souffles, il s’agit aussi de permettre à la vérité de se manifester au grand jour et particulièrement aux familles qui vont désormais devoir affronter une vie qui ne sera plus jamais la même et qui malgré tout va devoir continuer.

Il ne faut pas hésiter a sortir de son périmètre géographique pour trouver un avocat compétent en dommage corporel. Nous avons observé sur notre réseau que de nombreuses mères n’hésitent pas à traverser la France pour cela. indépendant des compagnies d’assurances

Evaluer le préjudice de l’enfant survivant et ses besoins

Lors d’un accouchement traumatique ayant privé d’oxygène le cerveau du bébé, les séquelles sont gravissimes, irréversibles et invalidantes à vie. Nous observons sur notre réseau que la majorité des enfants survivants sont reconnu invalides à plus de 80% par les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Il peut s’agir de séquelles motrices (Infirmité Motrice Cérébrale-IMC), de séquelles sensorielles (mal-voyance, cécité, troubles voir absence de la déglutition, surdité…) et/ou de séquelles cognitives (troubles des apprentissages, troubles de type autistique, déficience mentale...).

Ces séquelles empêcheront l’enfant durant toute sa croissance, puis dans sa future vie d’adulte de mener une existence autonome. Le montant de l’indemnisation du préjudice dans de telles situations peut s’avérer très élevé, pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.

L’état de ces enfants nécessite pour la majorité d’entres eux la présence en permanence d’une tierce personne, ce durant toute leur vie.

se voient obligé de démarrer très rapidement un difficile et sinueux parcours du combattant de la rééducation neuro-fonctionnelle afin de maximiser ses chances de récupération de leur enfant. C’est un investissement lourd de conséquences car aujourd’hui en France ces soins ne sont pour la plupart pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Les appareillages sont également très onéreux et doivent être régulièrement renouvelé au fil de la croissance de l’enfant. Les parents doivent aussi anticiper et préparer l’avenir de leurs enfants futurs adultes dépendants. Difficilement scolarisable

soins de vie pour assurer le maintien en vie et de nombreux soins palliatifs minimas sociaux

Evaluer le préjudice moral et patrimonial des parents

Les préjudices moraux et patrimoniaux infligés à la famille de l’enfant (mère, père, sœurs, frères et grands-parents) sont également très important et font parti intégrante de la procédure médico-légale.

Notre réseau est composé à 99% de mères, nous avons pu observer que c’est un véritable tsunami dans la vie des femmes que de subir un accouchement traumatique et de donner naissance à un enfant venant de décéder durant l’accouchement, qui va décéder rapidement ou qui est multi lésé cérébral.

Il y un avant et un après. Le choc est incroyablement brutal. Les mères avaient préparé des berceaux en attendant leurs bébés. Pas des petits cercueils ou des appareils de réanimation néonataux. Nous observons sur notre réseau que les femmes sont nombreuses à souffrir régulièrement de stress post-traumatique, de dépressions chroniques et de troubles alimentaires. Rien de nos jours ne prépare les femmes à ce que l’accouchement tourne au drame de toute une vie. Estimer l’indemnisation financière que cela peut représenter nécessite d’avoir recours à un avocat faisant preuve d’un sens de l’écoute aigu.

Le préjudice patrimonial concerne la perte d’emploi, la perte de chance d’y accéder, la perte de gains professionnels, l’incidence professionnelles les dommages familiaux découlant de l’erreur médicale commise…

https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2007_2640/etude_sante_2646/dommages_survenus_2650/reparation_dommages_2652/caracterisation_prejudices_11384.html

Combien coûte l’assistance d’un avocat spécialisé ?

De façon générale, l’avocat peut être rémunéré à l’heure, forfaitairement et/ou au résultat.

Il est préférable d’établir une convention d’honoraires écrite dès lors que le choix de l’avocat est établi.

Avoir un enfant lourdement handicapé engage des frais de vie très importants et oblige bien souvent un parent a renoncer à toute vie professionnelle. Cela maintien les familles dans un quotidien précaire. Il est alors difficile de s’offrir les services d’un avocat compétent dans la réparation du préjudice corporel. Cependant en cas de réussite de la procédure la somme obtenue peut être elevée, voir tres élevée. Même si malheureusement cela ne rendra pas l’intégrité physique de l’enfant, c’est un élément à ne pas négliger lors de la négociation de la convention d’honoraire Il faut savoir qu’il est possible de reporter le paiement des honoraires au moment où l’indemnisation sera touchée.

CONSOLIDATION

Il existe également une association d’avocats spécialistes du dommage corporel qui se nomme l’ANADAVI.

Nous observons des pratiques obstacle à la manifestation de la vérité comme cette affaire d’une autopsie probablement altérée (cf affaire ), des comptes-rendus altérés (cf affaire Docteur SEKLAOUI) l . indépendant des compagnies d’assurances. LEs confilts d’interets Le confraternalisme.

L’ATIDE souhaite développer son réseau interne d’avocats pour conseils. Contact : atide.asso@gmail.com

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