Plus de 400000€ d’indemnisation pour la famille de Bastien*, lourdement handicapé suite à un accouchement difficile.

Le petit Bastien est handicapé à plus de 90%. Il ne peut ni parler, ni marcher, manger ou se laver.. Il subit les conséquences d’une naissance difficile. Et d’un incroyable raté, lors de sa prise en charge à la Polyclinique du Parc à Cholet.

Accouchement compliqué

Sa mère se présente le 27 décembre 2008 pour accoucher dans l’établissement de santé. La poche des eaux est rompue. Le travail est laborieux. Le bébé est finalement sorti aux forceps. Pour ne rien arranger, il régurgite. Combinés avec l’absence de suivi de la grossesse, tous ces facteurs augmentent les risques de contamination néonatale.

Analyses médicales en cause

Né à 17h30, le bébé fait l’objet d’analyses immédiates. À 18h, le laboratoire appelle. S’ensuit une incompréhension qui pousse le praticien à ne pas prescrire de traitement au nourrisson.  

« Il aurait dû mettre en place un traitement antibiotique dès qu’il a eu connaissance du résultat positif, assure son avocate, Maitre  ANGUIS.  Mais il  ne pouvait imaginer qu’il y avait un risque d’infection à streptocoque. »

Erreur

Car, soutient le conseil devant le juge des référés d’Angers, une erreur est intervenue quelque part, entre le laboratoire et son interlocutrice.  « Il s’agit bien d’un résultat d’examen noté par la sage-femme. Le laboratoire a appelé la maternité et donné les résultats par téléphone. La sage-femme a noté le résultat de l’examen. Le lendemain, le médecin en a pris connaissance. »

Alerte ratée

L’équipe passe complètement à côté de l’alerte. Ce que Maitre Maudet, avocat du laboratoire ne comprend pas.  «  On a une flore abondante. Le pédiatre aurait dû faire le nécessaire. » Selon lui, « quatre facteurs aggravants auraient dû alerter le médecin. » 

Laboratoire irréprochable

« Qui a commis cette erreur ? Est-ce que c’est le laboratoire ? », interroge devant le juge des référés, Maitre ANGUIS

« Les trois experts disent dans le pré-rapport que l’on ne peut rien reprocher au laboratoire, répond Maitre MAUDET. Sa responsabilité n’est pas mise en cause aujourd’hui.  Je n’ai pas un début de commencement d’éléments, sauf des accusations graves où l’on me soupçonne d’avoir trafiqué des résultats. »

Le tribunal des référés d’Angers a condamné la clinique du Maine-et-Loire et un médecin à verser plus de 400.000 € aux parents.

Dans sa décision, prononcée à la suite d’une audience le 20 juin, les juges des référés ont reconnu la responsabilité de la clinique et du gynécologue accoucheur et les ont condamnés à verser un total de plus de 400.000 € à la famille. Les juges n’ont pas reconnu coupable une pédiatre qui était aussi poursuivie.

Les juges ont ordonné de constituer une provision de 311.472 € à valoir sur les besoins d’une tierce personne pour le passé, verser 34.600 € de rente annuelle pour ses besoins à venir, environ 56.000 € au titre du déficit fonctionnel temporaire passé de l’enfant, ainsi qu’une rente annuelle de 5355 € jusqu’à consolidation de son état de santé, et 24.500 € pour les souffrances endurées. Les demandes de la famille portaient sur près de 2 millions d’€.

L’avocat des parents, Maitre GABORIT, a cependant évoqué une bonne décision.

« Le plus important, c’était d’avoir une reconnaissance de la responsabilité par les juges. La faute est reconnue, les parents vont pouvoir faire maintenant face au handicap. Ils vont pouvoir entreprendre des aménagements au domicile pour mieux prendre en charge leur enfant.« 

REVUE DE PRESSE

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/cholet-l-enfant-handicape-apres-une-erreur-medicale-5811398

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/cholet-vif-debat-judiciaire-apres-une-erreur-medicale-qui-laisse-un-enfant-handicape-6409519

LE FIGARO : https://www.lefigaro.fr/flash-actu/angers-clinique-et-medecin-condamnes-apres-la-naissance-d-un-enfant-handicape-20190711

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