Accouchement traumatique : 14,5 millions d’euros d’indemnisation pour les parents d’une enfant handicapée à plus de 80%.

La Clinique de la Châtaigneraie et deux de ses praticiens ont été condamnés à payer la somme exceptionnelle de 14,5 millions d’euros à des parents pour assurer la prise en charge de leur fille lourdement handicapée, victime d’un accouchement traumatique.

Cette somme a été fixée dans un jugement rendu par le tribunal de Clermont-Ferrand .

« C’est le prix d’une perte d’autonomie, un montant à la hauteur d’enjeux existentiels », a souligné Maître CECCALDI, l’un des deux avocats de la famille spécialisé dans la réparation des dommages corporels.

« Succession d’anomalies, d’imprudences et d’erreurs »

La jeune fille est née à la Clinique de la Châtaigneraie à BEAUMONT (Puy-de-Dôme), dans un état neurologique sévère qui va provoquer une infirmité motrice cérébrale majeure.

Selon l’avocat, dans la nuit des signes de souffrance fœtale étaient apparus, sans réaction des deux sages-femmes en service. L’obstétricien et l’anesthésiste n’ont pas réagi non plus et ont poursuivi à leur arrivée l’accouchement par voie basse, alors qu’une césarienne en urgence aurait dû s’imposer. Le bébé est venu au monde après plusieurs heures d’oxygénation insuffisante du cerveau.

Une expertise médicale a conclu à une encéphalopathie anoxo-ischémique, survenue en période périnatale, imputée à une succession d’anomalies, d’imprudences et d’erreurs mettant en cause la surveillance des sages-femmes et l’intervention des médecins.

L’absence de conservation des données médicales est également pointée du doigt.

Les juges ont estimé que la situation de handicap de la jeune fille était avérée et extrêmement lourd, avec un taux d’invalidité de 100 % impliquant un besoin d’assistance par tierce personne permanent.

A ce titre, le tribunal a condamné la clinique, l’obstétricien et l’anesthésiste, solidairement avec leurs assureurs (GAN, Allianz et Medical Insurance Company), à verser aux parents une indemnité totale de 12,2 millions d’€, pour les années passées et à venir. Le reste du montant obtenu couvre différents frais et préjudices liés à l’état de la victime.

 « Cette décision nous rassurerait définitivement si elle était validée, ça serait l’achèvement de notre combat et l’assurance d’une protection pour notre fille » a confié le père de Marie à l’AFP. « Ce sont 18 ans d’épreuves qui laissent des traces psychologiques et physiques », poursuit-il en évoquant toutes ces expertises où il a fallu revivre l’événement tragique de la naissance. »Pendant 10 ans, notre fille n’a pas pu dormir, on se relayait la nuit avec ma femme. On s’est occupé d’elle à 100%. 18 ans, c’est une partie de notre vie ! On estime avoir le droit de tourner une page définitive et de consacrer pleinement à notre fille l’énergie qui nous reste », conclut-il.

REVUE DE PRESSE

FRANCE 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/beaumont-puy-dome-clinique-chataigneraie-condamnee-pres-15-millions-euros-suite-accouchement-1561656.html

LE MONDE : https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/10/19/une-clinique-condamnee-a-indemniser-un-handicap-cause-par-l-accouchement_5371919_1653578.html

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/15-meur-d-indemnites-pour-les-parents-d-un-bebe-ne-handicape-il-y-a-22-ans-19-10-2018-7923267.php

FRANCE BLEU AUVERGNE : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-clinique-de-la-chataigneraie-et-deux-medecins-condamnes-a-une-amende-de-14-5-millions-d-euuros-1539967286

LA MONTAGNE : https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/leur-fille-etait-nee-lourdement-handicapee-a-beaumont-puy-de-dome-la-clinique-condamnee-a-verser-14-5-millions-d-euros_13023602

LE DAUPHINE LIBERE : https://www.ledauphine.com/france-monde/2018/10/19/handicapee-apres-un-accouchement-rate-une-clinique-condamnee-a-payer-15-millions

20 MINUTES : https://www.20minutes.fr/justice/2357507-20181019-clermont-ferrand-condamnes-payer-15-millions-euros-apres-erreur-medicale-rendu-petite-fille-handicapee

RTL : https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/les-actualites-de-18h-indemnite-record-pour-une-erreur-medicale-a-marseille-7795165713

L’EXPRESS : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/handicap-cause-par-l-accouchement-la-clinique-condamnee_2040616.html

CAPITAL : https://www.capital.fr/economie-politique/lenorme-condamnation-dune-clinique-auvergnate-pour-erreur-medicale-1312012

HANCICAP.FR : https://informations.handicap.fr/a-bebe-handicap-proces-clermont-11210.php

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN : https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/le-droit-et-vous/une-clinique-et-deux-praticiens-condamnes-145-millions-deuros-suite-des-erreurs-medicales

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