Plus de 10 millions d’euros d’indemnisation pour une enfant lourdement handicapée suite à un accouchement traumatique.

A la suite d’un accouchement traumatique qui a lourdement handicapé un bébé lors de sa naissance, le Tribunal Administratif de Nancy a condamné le Centre Hospitalier de Rémiremont à verser plus de 10 millions d’euros à sa famille.

La jeune fille est aujourd’hui atteinte d’un handicap très lourd dû à une souffrance fœtale qui n’avait pas été détectée lors de l’accouchement. La procédure a mis en avant la désorganisation du service et un défaut de surveillance. La petite fille a été réanimée et hospitalisée en néonatalogie pendant trois mois et demi.

De nombreux préjudices pris en compte

Au-delà de l’erreur médicale, plusieurs préjudices ont été pris en compte par le tribunal : préjudice scolaire, souffrances endurées, préjudice esthétique mais aussi préjudice sexuel.

 « Ce jugement est très favorable aux intérêts de Sophie*. Cette décision n’est pas commune. Le tribunal a vraiment pris en considération les besoins d’assistance de Sophie. En outre, ce n’est pas à la maman d’assumer en emploi direct l’assistance de sa fille », a indiqué l’avocat de la famille, Maître Tetaz-Monthoux, du cabinet parisien Lebois.

Tous préjudices confondus, le montant de l’indemnisation s’élève à 10 940 394 €« C’est l’une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier », a ajouté Maître Tetaz-Monthoux.

« Cette décision est pour moi très importante, il faut que justice soit faite. C’est pour ses frères et sœur. S’il m’arrive quelque chose, je ne veux pas qu’ils aient la responsabilité de leur sœur. Cette procédure permet surtout que son avenir ne repose pas sur eux. Ce sont des indemnisations, ça ne changera pas nos vies. Il faudra toujours être aux côtés de Sophie 24 heures sur 24. Aujourd’hui encore, j’utilise un baby phone pour pouvoir l’entendre en cas de problème. Je n’ai rien gagné, c’est juste une indemnisation. Ma fille est en fauteuil » indique la mère de l’enfant.

La jeune Sophie*

La direction du Centre Hospitalier de Remiremont, qui ne souhaite pas s’exprimer, a indiqué à l’AFP avoir transmis la décision du tribunal à son avocat et son assureur, qui définiront les suites à donner.

REVUE DE PRESSE :

LA CROIX : https://www.la-croix.com/France/Justice/maternite-condamnee-verser-10-millions-deuros-victime-derreur-medicale-2017-07-26-1200865551

VOSGES MATIN : https://www.vosgesmatin.fr/edition-de-remiremont/2017/07/25/la-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-8-millions-d-euros

LE PARISIEN : http://www.leparisien.fr/faits-divers/erreur-medicale-une-maternite-des-vosges-condamnee-a-payer-plus-de-10-millions-d-euros-25-07-2017-7155645.php

L’EXPRESS : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/erreur-medicale-une-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros_1930291.html

REPUBLICAIN LORRAIN : https://www.republicain-lorrain.fr/justice/2017/07/25/erreurs-medicales-la-maternite-doit-verser-8-m

EUROPE 1 : https://www.europe1.fr/sante/erreur-medicale-une-maternite-lorraine-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-deuros-3397328

LE PROGRES : https://www.leprogres.fr/faits-divers/2017/07/25/handicapee-apres-une-erreur-medicale-la-maternite-condamnee

POURQUOI DOCTEUR : https://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/22318-Vosges-maternite-condamnee-11-millions-d-euros-d-indemnites

LCI : https://www.lci.fr/faits-divers/une-maternite-des-vosges-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros-apres-une-erreur-medicale-2059646.html

FRANCE TV INFO : https://www.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/erreur-medicale-une-maternite-condamnee-a-verser-plus-de-10-millions-d-euros_2299413.html

TOP SANTE : https://www.topsante.com/medecine/votre-sante-vous/professionnels-de-sante/une-maternite-des-vosges-condamnee-a-verser-10-millions-d-euros-619305

*Le prénom à été modifié.

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