Défaut de surveillance et césarienne trop tardive : le bébé décède durant l’accouchement.

Dans son jugement le Tribunal administratif de Limoges a considéré que la césarienne n’avait pas été pratiquée à temps sur la maman et que le décès du bébé est le résultat d’une série de manquements de l’équipe médicale.

Le Tribunal Administratif a ainsi donné raison aux parents du petit Eliott, mort-né le 23 novembre 2011. Le décès du nourrisson est dû, selon le juge administratif, à une série de manquements dans la prise en charge de la maman.

Arrivée peu après minuit le 23 novembre 2011 à l’Hôpital Mère-Enfant de Limoges, la jeune femme n’accouchera finalement qu’à 16h30, intervalle dans lequel elle est notamment restée seule et sans surveillance durant deux heures. Prévue à 6 heures du matin, la césarienne avait été repoussée à plusieurs reprises.

« Le monitoring avait été interrompu jusqu’à l’intervention et la découverte au cours de la césarienne que le cœur du fœtus ne battait plus » indique le Tribunal Administratif dans son jugement. 

Un défaut d’organisation couplé à un manque de moyens

Pour le juge administratif, la mort de l’enfant est directement due à une défaillance généralisée de l’équipe médicale. 

« Il reconnaît un défaut d’organisation dans le service de gynécologie obstétrique. Ce jour-là, les dispositions n’ont pas suffi à pallier un manque de moyens compte tenu des urgences et du fait que la césarienne de ma cliente était programmée » explique Maître Philippe Clerc, l’avocat des parents.

L’un des médecins était en effet au bloc opératoire, mais l’hôpital n’avait pas fait appel à second médecin relève le jugement, alors que la maternité se doit de pouvoir accueillir des urgences vitales. Le tribunal administratif est aussi venu souligner ce manquement.

Plus de 60.000 euros de dommages et intérêts

Le CHU de Limoges a été condamné à verser 25 000 euros de dommages et intérêts à chacun des parents. Il devra également verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux deux premiers enfants du couple. L’hôpital à indiqué qu’il ne fera pas appel de la décision.

« À chaque étape de la procédure, nous avons dû tout revivre, au bout d’un moment, je ne pouvais plus relire le dossier » dit la maman d’Eliott, très affectée par les 7 ans « d’ascenseur émotionnel » durant lesquels elle a attendue la reconnaissance de la responsabilité du CHU. 

« Il a été retenu que la grossesse a été retardée inutilement, dangereusement. Les parents d’Eliott sont émus et reconnaissants envers la justice qui reconnaît que l’hôpital était en tort, et que si aucune erreur n’avait été commise, leur petit garçon serait vivant aujourd’hui » selon Maître Clerc.

REVUE DE PRESSE :

FRANCE BLEU LIMOUSIN : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/limoges-le-chu-condamne-pour-la-mort-de-leur-bebe-1537973570

LE POPULAIRE : https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000/actualites/le-chu-de-limoges-condamne-pour-faute-apres-le-deces-d-eliott-un-bebe-mort-ne_12994828/#refresh

LE POPULAIRE : https://www.lepopulaire.fr/limoges/sante/justice/2018/09/11/l-organisation-du-service-au-sein-du-chu-de-limoges-mise-en-cause-dans-la-mort-d-eliott-un-bebe-mort-ne_12977434.html#refresh

FRANCE 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/cesarienne-trop-tardive-chu-limoges-condamne-apres-mort-bebe-2011-1547912.html

OUEST-FRANCE : https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/limoges-le-chu-condamne-apres-la-mort-d-un-bebe-lors-d-une-cesarienne-5989008